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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-17
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Voir aussi: 2007-17-1
Ottawa, le 23 février 2007
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Ajout de Cubavision Internacional aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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Le Conseil approuve la demande d'ajout de Cubavision Internacional a la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution à une distribution en mode numérique et modifie les listes de ces services en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Aperçu des industries ».
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu, en date du 24 octobre 2006, une demande de Vidéotron ltée (Vidéotron) visant à ajouter Cubavision Internacional, un service non canadien en langue tierce, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Vidéotron décrit ce service comme suit :
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Cubavision Internacional est un service d'intérêt général qui offre une programmation entièrement en langue espagnole, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et provient de Cuba. Sa programmation très variée comprend notamment des nouvelles, des documentaires, des émissions sur le style de vie et d'intérêt général, des sports, des dramatiques ainsi que de la musique et des variétés.
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2.
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Par la suite, le Conseil a publié Appel aux observations sur l'ajout proposé de Cubavision Internacional aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-165, 21 décembre 2006.
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3.
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Le Conseil a reçu six commentaires favorables à l'ajout de ce service aux listes numériques.
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Analyse et décision du Conseil
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4.
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Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil a révisé son approche à l'égard de l'évaluation des demandes en vue d'ajouter des services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes numériques et il a précisé les renseignements que devraient déposer les parrains canadiens à l'appui de leurs demandes. Le Conseil y déclare également qu'en principe, toutes les demandes d'ajout aux listes numériques d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seront dorénavant approuvées, pourvu de respecter, le cas échéant, les nouvelles exigences en matière de distribution et d'assemblage.
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5.
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Le Conseil a examiné la documentation soumise par Vidéotron à l'appui de la demande d'ajout de Cubavision Internacional aux listes numériques, et reconnaît que le service est bien un service d'intérêt général en langue espagnole, tel que décrit par son parrain. Il est donc conforme à l'approche définie dans l'avis public 2004-96 à l'égard de ces services.
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6.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout de Cubavision Internacional aux listes numériques et modifie la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution en conséquence. On peut consulter les listes des services par satellite admissibles sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Aperçu des industries », ou en obtenir un exemplaire imprimé sur demande.
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7.
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Le Conseil rappelle que la distribution de ce service est assujettie aux règles concernant la distribution et l'assemblage des services d'intérêt en langues tierces inscrits sur les listes numériques après le 16 décembre 2004, lesquelles règles sont énoncées dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-119, et dans Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2005-120, tous deux en date du 14 décembre 2005.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en media substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-03-06