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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-87
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Ottawa, le 27 juillet 2007
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Ajout de Star India News Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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Le Conseil approuve une demande visant à ajouter Star India News Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes de ces services en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Aperçu des industries ».
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu, en date du 30 janvier 2007, une demande de Asian Television Network International Limited (ATN) visant à ajouter Star India News Channel, un service non canadien en langue tierce, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). ATN décrit le service comme suit :
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Star India News Channel est un service de créneau unique et novateur offrant toute l'année, 24 heures sur 24, des émissions de télévision consacrées aux nouvelles en langue hindi. Le service présente des nouvelles relatives aux événements d'Asie du Sud et du monde entier.
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2.
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Dans l'avis public de radiodiffusion 2007-40, le Conseil a lancé un appel aux observations concernant l'ajout de Star India News Channel aux listes numériques.
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3.
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En réponse à l'appel, le Conseil a reçu un commentaire de la part d'un particulier qui demande pourquoi le Conseil évalue l'inscription de services non canadiens sur les listes numériques en fonction de deux approches différentes, l'une pour les services en langues tierces et l'autre pour les services en langues française et anglaise. Ce particulier ajoute de plus qu'étant ouvert à la diversité, il est tout à fait favorable aux chaînes internationales. Cependant, il estime que si l'on accorde davantage de droits aux chaînes en langues tierces qu'aux chaînes nord-américaines comme ESPN, il est temps que le Conseil révise sa politique et son mandat à cet égard.
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Analyse et décision du Conseil
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4.
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Dans l'avis public de radiodiffusion 2004-96, le Conseil énonce une approche révisée à l'égard de l'ajout de services non canadiens en langues tierces aux listes numérique. Dans ce même avis, le Conseil précise les renseignements que les parrains canadiens doivent présenter en appui à leur demande.
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5.
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Dans l'avis public de radiodiffusion 2004-96, le Conseil déclare qu'en principe, les demandes d'ajout aux listes numériques d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seront dorénavant approuvées, pourvu de respecter, le cas échéant, les nouvelles exigences en matière de distribution et d'assemblage1. Cette approche révisée à l'égard des services d'intérêt général a été établie afin de mettre plus d'importance sur l'augmentation de la diversité et des choix à l'égard des services de télévision offerts dans les communautés ethniques canadiennes de langue tierce mal desservies. Dans le cas de services de créneau non canadiens en langues tierces, le Conseil déclare qu'il continuera à procéder à une évaluation au cas par cas pour déterminer si un service fait concurrence en tout ou en partie à des services canadiens payants ou spécialisés. Cette évaluation est la même que celle à laquelle le Conseil procède dans le cas de services non canadiens de langues anglaise ou française.
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6.
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Comme mentionné plus haut, Star India News Channel est un service créneau en langue tierce que le Conseil entend soumettre à un test de concurrence. Dans l'avis public de radiodiffusion 2007-40, le Conseil indique qu'il compte s'en remettre principalement aux commentaires déposés pour connaître les services canadiens dont il devra tenir compte au moment d'évaluer si Star India News Channel fait ou non concurrence à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés. Les parties qui estiment que Star India News Channel sera concurrentiel doivent donc nommer spécifiquement le ou les services auxquels ce service risque de faire concurrence, et présenter des preuves détaillées à l'appui de leurs affirmations, comme par exemple un parallèle entre la nature et le genre des services, les grilles horaires, les sources de programmation et les fournisseurs ainsi que les publics cibles.
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7.
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Le Conseil n'a reçu aucun commentaire au sujet de la concurrence en réponse à l'avis public de radiodiffusion 2007-40. Il conclut donc que Star India One News Channel ne risque pas d'entrer en concurrence directe totale ou partielle avec un service spécialisé ou payant canadien autorisé.
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8.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout de Star India One News Channel aux listes numériques et modifie les listes de services par satellite admissibles en conséquence. On peut consulter les listes des services par satellite admissibles sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Aperçu des industries », ou en obtenir un exemplaire imprimé sur demande.
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Secrétaire général
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Documents connexes
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Appel aux observations sur l'ajout proposé de Star India News Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-40, 12 avril 2007;
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Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Note de bas de page :
[] Les présentes exigences sont énoncées dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-51, 16 mai 2007, et Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2007-‑52, 16 mai 2007.
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Date Modified: 2007-07-27