Recherche

ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-17-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-17-1

 

Voir aussi: 2007-17

Ottawa, le 5 mars 2007

 

Erratum

1.

Dans le paragraphe 7 de Ajout de Cubavision Internacional aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-17, 23 février 2007 (l'avis public 2007-17), le Conseil a rappelé que la distribution de Cubavision Internacional est assujettie aux règles de distribution et d'assemblage énoncées dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-119, et dans Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2005-120, tous deux en date du 14 décembre 2005.

2.

Le Conseil corrige, par la présente, l'avis public 2007-17, en remplaçant le paragraphe 7 par le paragraphe suivant :
 

Le Conseil rappelle que la distribution de Cubavision Internacional est assujettie aux règles de distribution et d'assemblage s'appliquant aux services d'intérêt général en langues tierces qui ont été inscrits aux listes numériques après le 16 décembre 2004, comme le précisent Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2006-134, et Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-135, tous deux en date du 20 octobre 2006.

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca  

Mise à jour : 2007-03-05

Date de modification :