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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-4
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Ottawa, le 12 janvier 2007
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Ajout de MBC Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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Le Conseil approuve la demande d'ajouter MBC Channel (America) a la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution à une distribution en mode numérique et modifie les listes de ces services en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, à la rubrique « Aperçu des industries ».
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu une demande en date du 24 mai 2006 de Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue d'ajouter MBC Channel (America), un service non canadien en langue tierce, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Rogers décrit le service comme suit : [traduction]
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MBC Channel (America) est un service d'intérêt général offrant une programmation principalement en langue arabe. Installé à Dubai, ce service est un chef de file des services en direct couvrant le monde arabe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. MBC Channel (America) offre une programmation très variée composée de nouvelles, de documentaires, d'émissions sur les styles de vie d'intérêt universel et d'émissions de sports, de dramatiques, de musique et de variétés.
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2.
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À la suite de la demande de Rogers, le Conseil a publié Appel aux observations sur l'ajout proposé de MBC Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-89, 19 juillet 2006.
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Positions des parties
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3.
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Le Conseil a reçu 23 lettres adressées par des particuliers pour appuyer la demande de Rogers. Ces parties font valoir que MBC Channel (America) serait une source tout à fait bienvenue de nouvelles en langue arabe, et décrivent ce service comme une source hautement fiable de nouvelles et d'émissions éducatives.
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4.
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Le Conseil a reçu une intervention défavorable à l'ajout de ce service, déposée par Arabic Television Network (Arabic Television). Arabic Television allègue entre autres que l'ajout de MBC Channel (America) ne ferait rien pour aider la communauté arabe, car ce que veulent voir et entendre les Canadiens d'origine arabe, ce sont des nouvelles concernant la communauté canado-arabe et des événements locaux. À l'appui de ses dires, Arabic Television cite un sondage effectué dans la région de Toronto, qui permet d'affirmer que 95 % des membres de la communauté arabe installée dans cette région apprécierait beaucoup une chaîne canadienne en arabe. Cela dit, selon Arabic Television, aucune chaîne en arabe au Canada ne diffuse de programmation « locale ». Arabic Television déclare qu'elle tente depuis un bon moment d'intéresser Rogers à sa propre chaîne en langue arabe, et qu'elle n'a jamais reçu de réponse claire.
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Réplique de Rogers
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5.
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Dans sa réplique en date du 22 août 2006, Rogers confirme qu'Arabic Television l'a approchée pour lui proposer la distribution d'un service de catégorie 2 en langue arabe. Rogers dit qu'elle a prié Arabic Television de lui remettre un plan de gestion détaillé, ainsi que des informations détaillées concernant sa façon d'envisager la diffusion d'un contenu canadien et de commercialiser le service dans son ensemble. D'après Rogers, les renseignements n'ont jamais été livrés.
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6.
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Rogers avance que la déclaration d'Arabic Television selon laquelle aucun service ne diffuse des émissions locales en langue arabe est inexacte. Rogers fait remarquer qu'elle distribue actuellement ABU Dhabi, un service de catégorie 2 d'intérêt général qui s'adresse à la communauté d'origine arabe du Canada. Rogers ajoute que, depuis que le Conseil a commencé à autoriser des services de catégorie 2 en 2001, elle est devenue le chef de file au Canada en ce qui concerne la distribution de services de programmation en langues tierces.
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7.
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Rogers mentionne aussi que l'ajout de MBC Channel (America) aux listes numériques est conforme aux objectifs et aux critères énoncés dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique,avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96). De l'avis de Rogers, Arabic Television ne présente aucun argument pouvant motiver le refus de la demande de Rogers.
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Analyse et décision du Conseil
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8.
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Dans l'avis public , le Conseil a déclaré qu'en principe, toutes les demandes visant l'ajout aux listes numériques d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seront dorénavant approuvées, pourvu qu'elles respectent, le cas échéant, les nouvelles exigences en matière de distribution et d'assemblage.
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9.
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Le Conseil a examiné la documentation soumise par Rogers à l'appui de sa demande d'ajouter MBC Channel (America) aux listes numériques et reconnaît que ce service est bien un service d'intérêt général en langue arabe, comme le décrit son parrain. À ce titre, ce service est conforme à l'approche définie dans l'avis public 2004-96 à l'égard des services non canadiens en langue tierce.
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10.
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En réponse aux préoccupations d'Arabic Television1, le Conseil rappelle que, conformément aux exigences de distribution et d'assemblage établies dans l'avis public 2004-96, toute entreprise de distribution de radiodiffusion qui souhaite distribuer un service non canadien d'intérêt général en langue tierce approuvé en vertu de l'approche révisée du Conseil, doit aussi fournir un service d'intérêt général de catégorie 2 dans la même langue, s'il en existe un. Cette exigence a pour but de donner la chance à des services de catégorie 2 d'intérêt général en langue tierce de se tailler une place dans le système canadien de radiodiffusion, tout en améliorant le service auprès des communautés de langues tierces non desservies au Canada en leur facilitant l'accès à des services non canadiens. À cet égard, le Conseil se réfère à la déclaration de Rogers qui affirme déjà distribuer ABU Dhabi, un service de catégorie 2 en langue arabe.
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11.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout de MBC Channel (America) aux listes numériques et modifie les listes de services par satellite admissibles en conséquence. On peut consulter la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Aperçu des industries », ou en obtenir un exemplaire imprimé sur demande.
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12.
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Le Conseil rappelle que la distribution de MBC Channel (America) est assujettie aux règles de distribution et d'assemblage s'appliquant aux services d'intérêt général en langues tierces qui ont été inscrits aux listes numériques après le 16 décembre 2004, comme le précisent Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2006-134, et dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-135, toutes deux en date du 20 octobre 2006.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut aussi être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Note de bas de page :
[] Le Conseil constate qu'Arabic Television a été autorisée à titre de service d'intérêt général ciblant un auditoire de langue arabe dans Arabic Television Network - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2002-344, 6 novembre 2002. L'autorisation du Conseil a par la suite été prolongée, pour finalement expirer le 6 novembre 2006 (voir la décision CRTC 2005-490, 14 octobre 2005).
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Mise à jour : 2007-01-12