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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-85
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Ottawa, le 27 juillet 2007
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Ajout de Sony Max aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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Le Conseil approuve une demande visant à ajouter Sony Max aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes de ces services en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Aperçu des industries ».
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu, en date du 11 avril 2007, une demande de Asian Television Network International Limited (ATN) visant à ajouter Sony Max, un service non canadien en langue tierce, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Selon ATN, le service offre surtout des films et sa programmation est en langue hindi.
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2.
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Dans l'avis public de radiodiffusion 2007-58, le Conseil a lancé un appel aux observations en ce qui a trait à la demande de ATN.
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Analyse et décision du Conseil
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3.
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Dans l'avis public de radiodiffusion 2004-96, le Conseil expose son approche révisée quant à l'évaluation des demandes d'ajout de services de télévision non canadiens en langues tierces aux listes numériques. Il précise également les renseignements que doivent déposer les parrains canadiens à l'appui de leurs demandes.
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4.
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Dans l'avis public de radiodiffusion 2004-96, le Conseil déclare qu'en principe, les demandes d'ajout aux listes numériques d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seront dorénavant approuvées, pourvu de respecter, le cas échéant, les nouvelles exigences en matière de distribution et d'assemblage1. Cette approche révisée à l'égard des services d'intérêt général a été établie afin de mettre plus d'importance sur l'augmentation de la diversité et des choix à l'égard des services de télévision offerts dans les communautés ethniques canadiennes de langue tierce mal desservies. Dans le cas de services de créneau non canadiens en langues tierces, le Conseil déclare qu'il continuera à procéder à une évaluation au cas par cas pour déterminer si un service fait concurrence en tout ou en partie à des services canadiens payants ou spécialisés. Cette évaluation est la même que celle à laquelle le Conseil procède dans le cas de services non canadiens de langues anglaise ou française.
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5.
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Dans l'avis public de radiodiffusion 2007-58, le Conseil affirme s'en remettre principalement aux commentaires déposés pour connaître les services canadiens dont il devra tenir compte au moment d'évaluer si Sony Max fait ou non concurrence, partiellement ou totalement, à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés. Les parties qui estiment que Sony Max sera concurrentiel doivent donc nommer spécifiquement le ou les services auxquels ce service risque de faire concurrence, et présenter des preuves détaillées à l'appui de leurs affirmations, comme par exemple un parallèle entre la nature et le genre des services, les grilles horaires, les sources de programmation et les fournisseurs ainsi que les publics cibles.
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6.
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Le Conseil indique également qu'en conformité avec l'avis public de radiodiffusion 2004-96, en appliquant à ces services non canadiens le test de concurrence, il ne tiendra pas compte des services de catégorie 2 à caractère ethnique non encore exploités, à moins que le futur exploitant d'un tel service puisse démontrer, preuves à l'appui, que le lancement est imminent. Ces preuves peuvent être des ententes de distribution ou des négociations en cours, des ententes ou des négociations avec des fournisseurs de programmation non canadiens, ou l'achat de droits auprès de fournisseurs de contenu canadien.
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7.
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Le Conseil n'a reçu aucune observation en réponse à l'avis public de radiodiffusion 2007-58. Le Conseil conclut donc qu'il n'y a pas de service canadien, payant ou spécialisé, auquel Sony Max fera concurrence partiellement ou en partie.
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8.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout de Sony Max aux listes numériques et modifie les listes de services par satellite admissibles en conséquence. On peut consulter les listes des services par satellite admissibles sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Aperçu des industries », ou en obtenir un exemplaire imprimé sur demande.
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Secrétaire général
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Documents connexes
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Appel aux observations sur l'ajout proposé de Sony Max aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-58, 31 mai 2007
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Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Note de bas de page :
[] Les présentes exigences sont énoncées dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-51, 16 mai 2007, et Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2007-‑52, 16 mai 2007.
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Mise à jour : 2007-07-27