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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-3
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Ottawa, le 12 janvier 2007
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Ajout de Caracol Television International, HTV et El Gourmet.com aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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Le Conseil approuve la demande d'ajouter Caracol Television International, HTV et El Gourmet.com a la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution à une distribution en mode numérique et modifie les listes des services admissibles en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site Web du Conseil, au www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Aperçu des industries ».
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu en date du 16 mai 2006 une demande de Vidéotron ltée (Vidéotron) visant à inscrire trois services non canadiens de langue tierce aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Vidéotron décrit ces services comme suit :
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Caracol Television International (Caracol Television) est une chaîne non canadienne entièrement en langue espagnole qui diffuse 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en provenance de la Colombie. Elle est considérée comme une chaîne généraliste bien que sa programmation soit composée surtout de feuilletons télévisés, ainsi que d'émissions de nouvelles et d'affaires publiques, d'émissions éducatives informelles, de sports et de dramatiques. Aucune émission n'est sous-titrée.
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HTV est une chaîne spécialisée non canadienne qui propose 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, une programmation axée sur la musique latino-américaine incluant le pop, le rock, les ballades, la salsa, le merengue, la cumbia et les chansons les plus populaires du moment. HTV présente les vidéoclips les plus récents et des entrevues exclusives avec les stars latino-américaines les plus populaires. C'est une chaîne américaine entièrement en langue espagnole qui puise son contenu de tous les pays de l'Amérique latine. Aucune émission n'est sous-titrée.
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El Gourmet.com est une chaîne spécialisée non canadienne qui propose 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, une programmation axée sur l'art culinaire. Elle propose des émissions portant sur la cuisine, les voyages culinaires partout dans le monde, les chefs les plus reconnus mondialement ainsi que sur le vin et le tabac. Le contenu diffusé est entièrement en langue espagnole et provient principalement de l'Argentine et de plusieurs autres pays d'Amérique latine. Aucune émission n'est sous-titrée.
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2.
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À la suite de cette demande, le Conseil a publié Appel d'observations sur l'ajout proposé de Caracol Television International, HTV et El Gourmet.com aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-90, 21 juillet 2006 (l'avis public 2006-90).
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3.
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Le Conseil a reçu 29 commentaires en réponse à l'avis public 2006-90, tous en faveur de l'ajout de ces services aux listes numériques.
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Analyse et décision du Conseil
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4.
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Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil a révisé son approche à l'égard de l'évaluation des demandes visant l'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes numériques. Il a également précisé, dans cet avis public, les renseignements que doivent déposer les parrains canadiens à l'appui de leurs demandes.
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5.
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Dans l'avis public 2004-96, le Conseil a déclaré qu'en principe toutes les demandes d'ajout aux listes numériques d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seraient dorénavant approuvées, pourvu qu'elles respectent, le cas échéant, les nouvelles exigences en matière de distribution et d'assemblage. Dans le cas de services de créneau non canadiens en langue tierce, le Conseil a déclaré qu'il continuerait à procéder au cas par cas pour déterminer si un service fait concurrence en tout ou en partie à des services canadiens payants ou spécialisés.
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6.
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Le Conseil indiquait aussi, dans l'avis public 2004-96, qu'en appliquant à ces services non canadiens le test de concurrence, il ne tiendrait pas compte des services de catégorie 2 à caractère ethnique encore non exploités, à moins que le futur exploitant d'un tel service puisse démontrer, preuves à l'appui, que le lancement est imminent. Ces preuves peuvent être des ententes de distribution ou des négociations en cours, des ententes ou des négociations avec des fournisseurs de programmation non canadiens ou l'achat de droits auprès de fournisseurs de contenu canadien.
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7.
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Le Conseil a examiné la documentation soumise par Vidéotron à l'appui de la demande d'ajout de Caracol Television, HTV et El Gourmet.com aux listes numériques et reconnaît que Caracol Television est bien un service d'intérêt général en espagnol, et que HTV et El Gourmet.com sont bien des services de créneau spécialisés en espagnol, comme les décrit leur parrain, Vidéotron. À ce titre, ces services sont conformes à l'approche définie dans l'avis public 2004-96 à l'égard de tels services non canadiens en langue tierce.
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8.
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En ce qui concerne, HTV et El Gourmet.com, le Conseil est convaincu qu'il n'existe aucun service canadien payant ou spécialisé en exploitation avec lequel ces services non canadiens pourraient entrer en concurrence. De plus, aucun service de catégorie 2 n'est intervenu pour démontrer au Conseil que son lancement est imminent et que ces services lui feraient concurrence. En conséquence, le Conseil conclut qu'il n'existe pas de service canadien avec lequel ces services pourraient entrer en concurrence totale ou partielle.
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9.
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Concernant Caracol Television, le Conseil a déclaré dans l'avis 2004-96, dans le cadre de son approche relative à l'ajout de services non canadiens d'intérêt général en langues tierces, que si un tel service présente 40 % ou plus de ses émissions en cantonais, en mandarin, en italien, en espagnol, en grec ou en hindi, le Conseil en autorisera la distribution uniquement aux abonnés du service canadien exploité dans la même langue et autorisé en vertu du cadre de réglementation pour l'attribution à des licences analogiques. De plus, toute entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) désirant distribuer le service non canadien a l'obligation d'offrir un service d'intérêt général de catégorie 2 dans la même langue principale, dans la mesure où une tel service est en exploitation. Ces règles ont par la suite été intégrées aux règles sur la distribution et l'assemblage établies dans Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2006-134, et dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-135, tous deux en date du 20 octobre 2006.
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10.
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Compte tenu des règles de distribution et d'assemblage mentionnées plus haut, les abonnés qui souhaitent recevoir Caracol Television doivent également s'abonner à Telelatino, un service spécialisé à caractère ethnique qui offre de la programmation en espagnol et en italien. De plus, les EDR qui offrent Caracol Television doivent également proposer au moins un service canadien d'intérêt général en espagnol de catégorie 2, dans la mesure où un tel service est en exploitation.
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11.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout de Caracol Television International, HTV et El Gourmet.com aux listes numériques et modifie les listes de services par satellite admissibles en conséquence. On peut consulter la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution sur le site Web du Conseil, au www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Aperçu des industries », ou en obtenir un exemplaire imprimé sur demande.
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Secrétaire général
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Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-01-12