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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-27

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-27

  Ottawa, le 13 mars 2007

 

Ajout de RTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

  Le Conseil approuve une demande visant à ajouter RTV a la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes de ces services en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Aperçu des industries ».

 

Introduction

1.

Le Conseil a reçu une demande, en date du 15 décembre 2006, de Communications Rogers Câble inc. (Rogers) visant à ajouter RTV, un service non canadien en langue tierce, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Rogers a décrit les services comme suit :
 

RTV est un service d'intérêt général qui diffuse une programmation entièrement en bengali, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Il a pour objectif principal d'aider les téléspectateurs à demeurer proches de la culture bengali par une programmation très variée qui comprend notamment des nouvelles, des documentaires, des émissions sur le style de vie et d'intérêt général, des sports, des dramatiques et des comédies, des émissions religieuses ainsi que de la musique et des variétés.

2.

À la suite de cette demande, le Conseil a publié Appel aux observations sur l'ajout proposé de RTV aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-9, 26 janvier 2007.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation en réponse à cet avis public.
 

Analyse et décision du Conseil

4.

Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil a déclaré qu'en principe, toutes les demandes d'ajout aux listes numériques d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seront dorénavant approuvées, pourvu qu'elles respectent, le cas échéant, les nouvelles exigences en matière de distribution et d'assemblage. Le Conseil a également précisé les renseignements que devaient déposer les parrains canadiens à l'appui de leurs demandes d'ajout de services non canadiens en langues tierces aux listes numériques.

5.

Le Conseil a examiné la documentation soumise par Rogers à l'appui de la demande d'ajout de RTV aux listes numériques et reconnaît que le service est bien un service d'intérêt général en langue bengalaise, tel que décrit par son parrain. À ce titre, ce service est bien assujetti à l'approche définie dans l'avis public 2004-96 à l'égard de tout service créneau non canadien en langue tierce.

6.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout de RTV aux listes numériques et modifie les listes de services admissibles en conséquence. La Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution admissibles sont disponibles sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Aperçu des industries », et on peut en obtenir une copie papier sur demande.

7.

Le Conseil rappelle que la distribution de RTV est assujettie aux règles concernant la distribution et l'assemblage des services d'intérêt général en langues tierces inscrits sur les listes numériques après le 16 décembre 2004, lesquelles règles sont énoncées dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-135, 20 octobre 2006, et dans Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2006-134, 20 octobre 2006.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-03-13

Date de modification :