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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-42
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Ottawa, le 20 avril 2007
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Ajout de CaribVision aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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Le Conseil approuve une demande visant à ajouter CaribVision a la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie les listes de ces services en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Aperçu des industries ».
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu, en date du 15 décembre 2006, une demande de Communications Rogers Câble inc. (Rogers) visant à ajouter CaribVision, un service non canadien en langue anglaise, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Rogers décrit le service comme suit : [traduction]
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CaribVision est un service d'intérêt général offrant une programmation en anglais. Il a pour objectif principal d'aider les téléspectateurs à demeurer proche de la culture des Caraïbes par une programmation très variée qui comprend notamment des nouvelles, des documentaires, de la programmation pour enfants, des jeux-questionnaires, des émissions-débats, des émissions d'éducation informelle ainsi que de la musique et des variétés.
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2.
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À la suite de cette demande, le Conseil a publié Appel aux observations sur l'ajout proposé de CaribVision aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-19, 26 février 2007 (l'avis public 2007-19).
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Analyse et décision du Conseil
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3.
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L'approche du Conseil à l'égard des demandes en vue d'ajouter aux listes numériques des services non canadiens de langue française et anglaise est énoncée dans Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000 (l'avis public 2000-173). Dans l'avis public 2000-173, le Conseil a déclaré qu'il évaluerait ces demandes à la lumière de sa politique générale qui, notamment, écarte la possibilité d'ajouter des services par satellite non canadiens si le Conseil les considère soit totalement, soit partiellement concurrentiels avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée. En appliquant cette politique, le Conseil a déclaré qu'il tiendrait compte de toutes les entreprises de programmation de télévision payante et spécialisée auxquelles il a attribué une licence, y compris les services de télévision spécialisée et payante de catégorie 1 et de catégorie 2, en exploitation ou non encore lancés.
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4.
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Dans l'avis public 2007-19, le Conseil déclare qu'il s'appuiera essentiellement sur les observations reçues pour identifier avec quels services payants et spécialisés canadiens CaribVision pourrait être en concurrence entièrement ou partiellement et, ainsi, identifier quels services devraient être inclus dans l'évaluation du degré de compétitivité de CaribVision. Les parties désirant faire valoir que CaribVision serait concurrentiel devaient préciser le nom des services payants et spécialisés canadiens avec lesquels elles croient que le service pourrait être en concurrence et présenter des preuves détaillées à l'appui de leurs affirmations, comme un parallèle entre les émissions.
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5.
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relative à la demande de Rogers. Le Conseil conclut que CaribVision ne concurrencera pas, partiellement ou totalement, un service canadien payant ou spécialisé.
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6.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout de CaribVision aux listes numériques et modifie les listes de services par satellite admissibles en conséquence. On peut consulter les listes des services par satellite admissibles sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Aperçu des industries », ou en obtenir un exemplaire imprimé sur demande.
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Autres questions
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7.
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Le Conseil note que selon l'approche exposée dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), toutes les demandes d'ajout aux listes numériques d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce sont généralement approuvées, pourvu qu'elles respectent, le cas échéant, les exigences en matière de distribution et d'assemblage décrites dans cet avis public. Parallèlement à sa demande d'ajout de CaribVision aux listes numériques, Rogers a fait valoir que le Conseil devrait modifier sa politique énoncée dans l'avis public 2004-96, pour l'étendre à tout service d'intérêt général de langue anglaise qui s'adresse, selon toute évidence, à une ethnie en particulier. Dans l'avis public 2007-19, le Conseil a déclaré qu'avant de décider s'il devait ou non envisager de modifier son approche comme Rogers le lui suggère, il devait d'abord vérifier si CaribVision ne pourrait pas être ajouté aux listes numériques en vertu de l'approche actuelle du Conseil envers les services non canadiens de langue anglaise.
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8.
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Étant donné que le Conseil a approuvé l'ajout de CaribVision aux listes numériques en vertu de son approche actuelle envers les services non canadiens de langue anglaise, le Conseil estime qu'il n'est pas nécessaire de donner suite à la proposition de Rogers visant à faire modifier la politique énoncée dans l'avis public 2004-96.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-04-20
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