Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2001
2001-03-02
Le Conseil approuve les points de consensus CLRE013A et
CLRE014A du groupe de co-implantation traitant d'une proposition
d'éclaircissement des pratiques de contrôle de sécurité de TELUS et de visites de
présélection des sites
2001-03-30
Décision du Conseil concernant l'approbation de la demande de la Coalition for Better co-location
(CBC) présentée en vertu de la partie VII en vue d'obtenir un redressement rapide à
l'égard de l'actuel régime de co-implantation :
Décision 2001-204
- Supprime l'exigence relative à l'accès escorté dans tous les arrangements de co-implantation;
- Permet aux EI d'installer, d'entretenir et de réparer leur équipement dans tous les arrangements deco-implantation; et
- Les ESLT doivent offrir sur demande aux EI l'accès à la co-implantation de type 2.
2001-05-10
Point de consensus CLRE015B du groupe de co-implantation
traitant des dispositions pour l'approvisionnement d'électricité
Lettre décision
2001-05-11
Le Conseil allège les restrictions concernant l'espace de co-implantation - Plainte d'AT&T Canada
- Le Conseil permet à un télécommunicateur co-implanté de type 1, don't le maximum
alloué de 20 mètres carrés ne suffit plus, d'acquérir de l'espace de type 1 additionnel,
où l'espace est disponible, par tranches d'un mètre carré.
Ordonnance 2001-378
2001-05-25
Décision CRTC 2001-287 - Le Conseil approuve le point de consensus
CLRE017 du groupe de co-implantation traitant des sous-licences
pour l'espace de co-implantation
Décision 2001-287
2001-06-18
Le Conseil approuve le point de consensus CLRE012 du groupe de co-implantation traitant des améliorations aux détails de facturation de co-implantation
Décision 2001-361
2001-06-21
Entente modifiée et reformulée de la convention unanime d'actionnaires du Consortium Canadien pour la TNL Inc.
Ordonnance 2001-490
2001-08-20
Le Conseil approuve le point de consensus CLRE019B du groupe de co-implantation traitant de le procédure de remboursement des frais communs de co-implantation
Décision 2001-511
2001-08-20
Le Conseil approuve le point de consensus CLRE018c du groupe de co-implantation traitant de l'attribution d'espace de co-implantation
Décision 2001-512
2001-09-26
Demande visant à retirer la clause portant sur les responsabilités « solidaires et conjointes » des entreprises du rapport de consensus sur l'octroi de sous-licences d'espace de co-implantation
Décision 2001-608
2001-09-28
Avis Public CRTC 2001-102
Le Conseil solicite des observations concernant l'adoption du modèle tarifaire (version 16) par les entreprises de services locaux concurentes
Avis Public 2001-102
2001-10-05
Le Conseil approuve le point de consensus CLRE022A du groupe de co-implantation traitant des définitions des parties composantes des coûts d'électricité de co-implantation
Décision 2001-637
2001-10-10
Décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale : Processus de suivi - Points de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion
Décision 2001-640
2001-10-22
Le Conseil approuve les points de consensus CLRE020C et CLRE021C du groupe de co-implantation traitant des délais d'exécution de commandes de co-implantation - Équipement et catégories de services et échéanciers de livraisons révisés
Décision 2001-661
2001-10-10
Partie VII déposée par la Coalition for Better Co-location concernant le redressement général du régime de co-implantation:
Ordonnance 2001-780
- le Conseil lève l'interdiction concernant les fonctions de commutation et d'acheminement à partir de l'équipement co-implanté par des entreprises interconnectées, dans la mesure où cet équipement est nécessaire à l'interconnexion ou à l'accès aux composantes réseau dégroupées
- l'équipement peut être co-implanté pour autant qu'il ne figure sur la liste d'équipement non admissible
- la co-implantation adjacente devrait être négociée comme solution de rechange pour les types de co-implantation actuels, si possible, et s'il n'y a plus d'espace de central
- certains renseignements concernant l'espace de co-implantation dans les centraux seront rendus publics.
2001-10-30
Décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale : Processus de suivi - Points de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion
Décision 2001-667
2001-11-21
Recommandations concernant la réparation et la maintenance des liaisons de raccordement
Ordonnance 2001-838
2001-12-07
Décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai
1997 intitulée Concurrence locale : Instance de suivi - Points de consensus du Comité
directeur du CRTC sur l'interconnexion
Décision 2001-748
- Modèle d'entente concernant la fourniture du service d'appels d'urgence aux ESLC sans fil en Alberta
- Modèle d'entente concernant la perception des frais municipaux liés à l'acheminement des appels d'urgence 9-1-1 provenant d'ESLC sans fil en Alberta
- Modèle d'entente concernant la fourniture du service P9-1-1 en Colombie-Britannique
- Modèle d'entente concernant la perception des frais de TéléRéponse pour le service P9-1-1 en Colombie-Britannique
- Modèle d'entente concernant la fourniture du service P9-1-1 aux ESLC en Columbie-Britannique
- Modèle d'entente concernant la preception des frais de TéléRéponse pour les services P9-1-1 des ESLC sans fil en Colombie-Britannique
- Procédures d'échange des prévisions de données entre les ESI et les câblodistributeurs concernant l'AIT
- Lignes directrices concernant la gestion de réseau et l'AIT
- Processus de transfert d'utilisateurs finals entre un câblodistributeur et un FSI tiers ou entre deux FSI tiers
- Éléments de données que le FSI et le câblodistributeur doivent fournir pour facturer les services d'AIT
- Processus à utiliser par les FSI pour aviser le câblodistributeur qu'un de leurs utilisateurs finals annule son service
- Procédures concernant les prévisions d'utilisation de ressources canadiennes de numérotation (C-NRUF).
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