ARCHIVÉ - Télécom-  Lettre du Conseil - 8621-C12-01/00 - Point de consensusCLRE015B du Groupe de la co-implantation (GCI)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

Notre numéro de dossier : 8621-C12-01/00

Ottawa, le 10 mai 2001

À : Liste de distribution de l'avis public 2000-17
     Liste de participants du GCI

Objet : Point de consensus CLRE015B du Groupe de la co-implantation (GCI)

Madame, Monsieur,

Le 12 avril 2001, les membres dont le nom figure sur les listes de distribution ci-dessus ont eu l'occasion de faire des observations sur les rapports de consensus du GCI traitant des dispositions pour l'approvisionnement d'électricité.

Aucune observation n'a été reçue.

Le Conseil approuve les rapports de consensus et il ordonne aux utilisateurs et aux fournisseurs d'agir en conséquence.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ursula Menke

p.j. (1)

Préparée par J. Paré, (819) 953-2337

Date de modification :