ARCHIVÉ - Avis Public CRTC 2001-102
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Avis public CRTC 2001-102 |
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Ottawa, le 28 septembre 2001 |
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Le Conseil sollicite des observations des ESLC concernant l'adoption du tarif modèle |
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Référence : 8657-C12-02/01 |
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1. |
Le Conseil fait remarquer que depuis qu'il a autorisé la concurrence locale, les fournisseurs de services qui entendent exploiter comme entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) doivent déposer des tarifs pour fournir des services d'interconnexion à d'autres fournisseurs de services de télécommunication. Le Groupe de travail spécial du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion chargé des tarifs a élaboré pour les ESLC un tarif modèle qui reflète les plus récentes conclusions que le Conseil a tirées en ce qui concerne les divers articles tarifaires qui devraient figurer dans le Tarif général d'une ESLC (le tarif modèle). |
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2. |
Le tarif modèle est affiché sur le site du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca. Le Conseil le modifiera chaque fois qu'il publiera une décision qui l'affecte et il enverra des avis de changement à toutes les ESLC. |
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3. |
Le Conseil est d'avis préliminaire que les tarifs des ESLC devraient être basés sur le tarif modèle. |
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4. |
Le Conseil entend approuver définitivement le Tarif général des ESLC qui adoptent les tarifs, les modalités et les conditions du tarif modèle. |
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5. |
Par la présente, le Conseil ordonne aux ESLC de justifier, dans les 30 jours, pourquoi : |
| a) leur Tarif général respectif ne devrait pas être basé sur le tarif modèle et pourquoi les tarifs, les modalités et les conditions du tarif modèle ne devraient pas s'appliquer à elles; et | |
| b) les tarifs pertinents du tarif modèle, de même que les modalités et les conditions pertinentes, ne devraient pas s'appliquer à elles. | |
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6. |
Les mémoires pourront être examinés, ou ils seront rapidement rendus disponibles sur demande, aux bureaux du Conseil, pendant les heures normales de bureau : |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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Suite 520 - 10405 Jasper Avenue |
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530-580, rue Hornby |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-09-28
- Date de modification :