Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2012
2012-02-14
Groupe de travail Réseau du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Offre d’adresses IP statiques dans le cadre des services d’accès Internet de tiers
L’attribution d’adresses IP statiques dans le cadre des services d’accès Internet de tiers (NTRE049)
Décision 2012-96
2012-02-16
Groupe de travail Services d'urgence du CDCI – Rapport d'étape sur l'essai d'acheminement de messages textes au service 9-1-1
Rapport d'étape sur les messages textes au service 9-1-1 (ESRE0057)
Décision 2012-101
2012-02-17
Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE079e – Réduction du nombre de refus ayant trait aux demandes de service local
Décision 2012-107
2012-05-24
Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement de l’indicatif régional 902 en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard
Avis de consultation 2012-309
2012-07-11
Rapport de consensus du CDCI – Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux au Canada CNRE093A
Décision 2012-374
2012-08-24
Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE070b et MALI spéciale révisée(BPAGSMALI1.1)
Décision 2012-455
2012-09-28
Rapport de consensus du CDCI – Lignes directrices canadiennes sur les prévisions d’utilisation des ressources de numérotation (C-NRUF) (CNRE094A)
Décision 2012-524
2012-10-01
Redressement de l’indicatif régional 902 en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard
Décision 2012-528
2012-10-17
Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE086a concernant l’interconnexion des réseaux IP pour les services téléphoniques
Décision 2012-569
2012-10-17
Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapports de consensus NTRE050, NTRE051 et NTRE052 concernant l’interconnexion de réseaux IP pour les services téléphoniquesDécision 2012-570
2012-11-29
Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 226 et 519 dans le sud de l’Ontario
Avis de consultation 2012-655
2012-11-29
Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 403, 587 et 780 en Alberta
Avis de consultation 2012-656
2012-12-11
Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE077b – Lignes directrices concernant le fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) et le fichier d'échange d'inscriptions complexes (FEIC)Décision 2012-674
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