Demande d'abstention (8640) : 2004

Date            Numero de dossier / suject       Décision    
2004-08-18 8640-T66-200408915

TELUS Communications Inc. - Demande des rapports de vérification de route de liaison spécialisée intercirconscriptions de toutes les entreprises canadiennes

D2005-42
2004-08-18 8640-B2-200408840

Bell Canada - Demande d'abstention du Service point d'accès commuté à Internet

Dossier fermé
2004-05-26 8640-B2-200405119

Bell Canada - Abstention de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/SDN

D2005-2
2004-04-30 8640-T42-200404195

TELUS Communications Inc. - Abstention de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit entre Vancouver et Courtney

Dossier fermé
2004-04-19 8640-A53-200403858

Aliant Telecom Inc. - Abstention de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/SDN

Dossier fermé
2004-04-08 8640-N51-200403452

NorthernTel, Limited Partnership - Abstention relative aux services de réseau étendu (RE)

D2004-57
2004-04-07 8640-A53-200403329

Aliant Telecom Inc. - Demande d'abstention concernant les services locaux résidentiels dans cetaines circonscriptions désignées

D2006-15
OF2006-2
OF2006-1
AP2005-2

2004-03-15 8640-T78-200402090

Télébec, société en commandite - Abstention de réglementation des services de réseau étendu (RE)

D2004-58
2004-02-23 8640-B2-200401506

Bell Canada - Abstention de la réglementation des services numériques intracirconscriptions haute vitesse

AP2005-8-2
AP2005-8-1
AP2005-8
D2007-35
2004-01-14 8640-B2-200400226

Aliant, Bell, MTS et SaskTel - Abstention des ententes en vertu de l'article 29 en ce qui concerne les services interurbains nationaux faisant l'objet d'une abstention ainsi que les services de liaison spécialisée intercirconscriptions faisant l'objet d'une abstention

 
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