2004-03-15 - #: 8640-T78-200402090 - Télébec, société en commandite - Abstention de réglementation des services de réseau étendu (RE)
2004-08-31 - Télécom Décision CRTC 2004-58 Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, d'exercer les pouvoirs et fonctions que lui confèrent les articles 24 (en partie), 25, 29 et 31 ainsi que les paragraphes 27(1), 27(5) et 27(6) de la Loi sur les télécommunications relativement à la fourniture actuelle et future des services de réseau étendu par la Société en commandite Télébec. Référence : 8640-T78-200402090. [ .pdf ]
2004-06-28 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Allstream Corp. et Télébec, société en commandite - Objet: Demande en vertu de la Partie VII de Télébec - Demande d'abstention relative aux service de réseau étendue (RE) - Demande de divulgation
2004-06-15 - NorthernTel, Limited Partnership and Télébec, société en commandite
Description: NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel) and Télébec, société en commandite (Télébec) are in receipt of comments from Allstream Corp. (Allstream) dated 10 May 2004, with respect to NorthernTel’s and Télébec’s Part VII applications requesting forbearance of Wide Area Networks (WAN) in their respective territories
Document: 040615.doc - 128KO
2004-05-18 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite -Objet: Requête de Télébec, société en commandite - Abstention de réglementation des services de réseau étendu (RE) - Procédure
2004-05-10 - Allstream Corp.
Description: Allstream submits the following comments regarding a Part VII Application that was filed with the Commission by Télébec, société en commandite (Télébec) on 15 March 2004, requesting that the Commission forbear from regulating Télébec's existing and future wide area networking (WAN) services; a Part VII Application that was filed with the Commission by NorthernTel, Limited Partnership (NTLP) on 8 April 2004
Document: 040510.doc - 286KO
2004-03-15 - Télébec, société en commandite
Description: Conformément à la Partie VII des règles de procédure du CRTC en matière de télécommunication et en vertu de l’article 34 de la Loi sur les télécommunications (la Loi), Télébec, société en commandite soumet avec la présente une requête demandant au Conseil de s’abstenir de réglementer la distribution des services de réseaux étendus (RE) actuels et futurs de l’entreprise, sur son territoire traditionnel.
Document: 040315.doc - 204KO
Mise à jour : 2004-08-31
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