2001/03/05 - #: 8665-C12-13/01 - Avis public 2001-34 - Le CRTC demande aupublic de se prononcer sur les règles de télémarketing
Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis public, Décisions, etc.
b) Liste des parties intéressées
c) Correspondance aux parties
d) Demandes de renseignements
Section 2 - Documents des Parties
a) Correspondance au Conseil
b) Avis de participation
c) Statistiques sur le type et le nombre de plaintes reçues
d) Mémoires
e) Demandes de renseignements
f) Demandes et répliques aux réponses complémentaireset de divulgation
g) Répliques aux demandes de réponses complémentaires et de divulgation
h) Observations
i) Réplique aux observations
Seciton 5 - Réponses aux demandes de renseignements
Seciton 8 - Documents divers
Section 1a) Avis public, Décisions, etc.
2004/05/21 - Décision de télécom CRTC 2004-35 Le Conseil modifie la réglementation des télévendeurs de manière à prévoir des procédures d'identification plus précises, des restrictions à l'utilisation des dispositifs de composition prédictive ainsi que le renforcement obligatoire des listes de numéros à ne plus appeler pour tous les télévendeurs. Le Conseil exige également le suivi et la déclaration des plaintes et il établit un programme de sensibilisation à plusieurs volets à l'intention des consommateurs et des télévendeurs. Le Conseil reconnaît les mérites d'une application élargie, mais il estime que l'ajout de mesures réglementaires doit s'accompagner de pouvoirs accrus conférés par voie de changements législatifs. Référence : 8665-C12-13/01.
2002/09/10 - Ordonnance de frais de télécom CRTC 2002-10 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais Action Réseau Consommateur (ARC), la Fédération des associations coopératives d'économie familiale de même que le Centre pour la défense de l'intérêt public (ARC et autres) à l'égard de leur participation à l'instance amorcée par Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing, Avis public CRTC 2001-34, 5 mars 2001. Référence : 8665-C12-13/01 et 4754-203.
2001/03/05 - Avis public 2001-34 Le CRTC demande au public de se prononcer au sujet des règles canadiennes en matière de télémarketing. Depuis de nombreuses années, le télémarketing soulève une controverse chez les consommateurs et les gens d'affaires. L'ordonnance CRTC 2001-193, publiée aujourd'hui, élargit les règles de télémarketing en vigueur pour les appliquer uniformément à tous les fournisseurs de services de télécommunication du pays. Le présent avis public pousse un peu plus loin le processus en invitant les Canadiens à indiquer comment ces règles répondent à leurs besoins et si des changements s'imposent.
Section 1c) Correspondance aux parties
2002/06/10 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Un courriel électronique de la part du Conseil a été envoyé à Xentel DM Incorporation - Objet: Avis Public 2001-34 - Demande de renseignements additionnels
2002/05/09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Canadian Marketing Association & Xentel DM Incorporation - Objet: Avis Public 2001-34 - Demande de renseignements additionnels
2002/05/03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Canadian Marketing Association (CMA) et à Xentel DM Incorporated - Objet: Demande d'information additionnelle concernant l'industrie de la télévente
2002/03/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Canadian Marketing Association et Action Réseau Consommateur - Objet: Avis public CRTC 2001-34 - CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing - Demande de frais de ARC et al
2002/01/04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adresssée à AT&T Canada, Corp., Call-Net Communications Inc. - Objet : Demandes de renseignements complémentaires du Conseil - Avis public 2001-34 du 5 mars 2001 intitulé Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing - La date pour soumettre les répliques aux observations a été prolongé jusqu'au 21 janvier 2002
2001/12/24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossiers #: 8661-C25-03/01, 8665-C12-13/01, 8669-C12-01/01, 8740-B2-6629/01
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: La date pour la soumission des répliques aux observations est prolongée
2001/08/17 - Lettre du Conseil
Lettre adressée aux parties intéressées de l'Avis public 2001-34 - Objet: Demande d'ARC/PIAC visant à proroger le délai accordé pour répondre à la demande de renseignements complémentaires formulée par le Conseil le 16 août 2001
2001/08/16 - Lettre du Conseil
Lettre adressée aux parties intéressées de l'avis public 2001-34 - Objet: Modification des procédures de l'avis public 2001-34 - Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing - Demande de réponses de renseignements complémentaires et demandes de renseignements supplémentaires du Conseil.
2001/07/16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Mark Gelfond - Objet: Réponse à votre lettre datée du 1er Juin 2001, concernant les frais de * 69.
2001/05/31 - Lettre du Conseil
Lettre adressée aux Parties intéressées à l'avis public 2001-34 - Objet : Suivi des statistiques du CRTC sur les plaintes
2001/03/26 - Lettre du Conseil
Lettre adressée aux Parties intéressées à l'avis public 2001-34 - Objet : Statistiques du CRTC sur les plaintes concernant le télémarketing
2001/03/21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Dennis Lane - Objet: Réponse à la correspondance envoyé le 26 mars 2001 en vue d'arrêter la non solicitation des faxes, envoyé par vous à travers la compagnie "Instabox".
Section 1d) Demandes de renseignements
2002/05/28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Canadian Marketing Association - Objet: Demande de Canadian Marketing Association pour une prolongation - Avis public 2001-34 - Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing
2001/12/19 - Lettre du Conseil
Lettre adressée à AT&T Canada Corp., Call-Net Communications Inc. - Objet : Demandes de renseignements complémentaires du Conseil - Avis public 2001-34 du 5 mars 2001 intitulé Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing
2001/09/27 - Lettre du Conseil
Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis public 2001-34 intitulé Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing - Objet : Demandes de renseignements complémentaires envoyés le 14 septembre 2001 - Prorogation du délai pour le dépôt des réponses
2001/09/14 - Lettre du Conseil
Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de renseignements complémentaires du Conseil - Avis public 2001-34 du 5 mars 2001 intitulé Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing
2001/08/03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Mr. McBride - Re: Avis public CRTC 2001-34: Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing - Demandes de renseignements
2001/05/14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre addressée à Telus Communications Inc. - Demandes de renseignements
2001/05/14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à SaskTel Regulatory Affairs - Demandes de renseignements
2001/05/14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Northwestel Inc. - Demandes de renseignements
2001/05/14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Demandes de renseignements
2001/05/14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Michael L. Ryshpan - Demandes de renseignements
2001/05/14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Fred Ennis - Demandes de renseignements
2001/05/14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Canadian Marketing Association (CMA) - Demandes de renseignements
2001/05/14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Canadian Fax Telebroadcasting Coalition - Demandes de renseignements
2001/05/14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à C Comm Network Corporation - Demandes de renseignements
2001/05/14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Demandes de renseignements
2001/05/14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Consumers' Association of Canada - Demandes de renseignements
2001/05/14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à AT&T Canada Corp./at&t Canada Telecom Services Company - Demandes de renseignements
2001/05/14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Bell Canada - Demandes de renseignements
2001/05/14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à ARC/Public Interest Advocacy Centre - Demandes de renseignements
2001/05/14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Canadian Association of Financial Institutions in Insurance - Demandes de renseignements
2001/05/14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Télélink Call Management Inc. - Demandes de renseignements
Section 2a) Correspondance au Conseil
2002/05/22 - Canadian Marketing Association (CMA)
Further to the interrogatories issued by the Commission on May 3, 2002 in the proceeding PN 2001-34, the Canadian Marketing Association (CMA) is unable to provide the information requested by Friday, May 24.
Document: 020522.doc - 30KO
2001/12/21 - AT&T Canada
AT&T Canada Corp., on behalf of itself and AT&T Canada Telecom Services (collectively, AT&T Canada) requests an extension to file its responses to the Commission 18 December 2001 interrogatories addressed to AT&T Canada in the above noted public notice.
Document: 011221_1.doc - 31KO
2001/12/21 - Microcell Telecommunications Inc.
Description: Microcell Telecommunications Inc. ("Microcell") is in receipt of Bell's correspondence to the Commission dated December 20, 2001, entitled "Early January Filing Deadlines".
Document: 011221.doc - 23KO
2001/12/20 - Bell Canada
Description: In reviewing ongoing filing requirements, it has become apparent to the Company that it is faced with a number of filings in the week during which affected departments return to normal staffing levels following the holiday period.
Document: 011220_3.doc - KO
2001/11/30 - Primus Telecommunications Canada Inc. - "Version imprimée"
Primus Telecommunications Canada Inc. ("Primus Canada") is in receipt of a letter from the Commission, dated September 27, 2001, in which the date for responses to supplementary interrogatories for the proceeding PN 2001-34 were delayed until November 30, 2001.
2001/09/24 - Call-Net Enterprises Inc.
Call-Net Enterprises (Call-Net) is in receipt of a letter from Group Telecom dated September 20 requesting a variance in the procedures set out in the Commission's letter of 14 September regarding the above noted Public Notice.
Document: 010924.doc - 20KO
2001/09/21 - TeleLink Call Management Inc. (TCM)
Extension Requested with respect to the Commission's Interrogatories
Document: 010921.doc - 45KO
2001/09/20 - Eastlink - "Version imprimée"
Eastlink is in receipt of a number of Commission interrogatories, dated September 14, 2001, with responses due by October 5, 2001.
2001/09/21 - Vidéotron Télécom Ltée
Extension Requested with respect to the Commission's Interrogatories
Document: 010921.doc - 38KO
2001/09/21 - Canadian Marketing Association
CMA request for extension to interrogatories dated 14 September 2001 re. PN 2001-34, CRTC Review of Telemarketing Rules.
Document: 010921.doc - 30KO
2001/09/21 - AT&T Canada Corp.
Request for Extension
Document: 010921.doc - 30KO
2001/09/21 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Northwestel Inc. and Saskatchewan Telecommunications
The Companies share the concern raised by TELUS regarding the considerable effort that will be required to undertake the research and analyses necessary to develop responses to these interrogatories.
Document: 010921_1.doc - 131KO
2001/09/20 - Canadian Wireless Telecommunications Association
Extension request letter
Document: 010920.doc - 38KO
2001/09/20 - Xentel DM Incorporated
Request for Extension
Document: 010920.doc - 85KO
2001/09/20- ARC/PIAC
Request for Extension
Document: 010920.doc - 20KO
2001/09/20 - Infolink Technologies Inc.
Request for extension
Document: 010920.doc - 21KO
2001/09/20 - Microcell Telecommunications Inc.
Request for extension
Document: 010920.doc - 11KO
2001/09/20 - GT Group Telecom Services Corp.
GT Group Telecom Services Corp. requests that the Commission delay the filing deadline for responses to the Commission's interrogatories in the PN 2001-34 proceeding to 5 December 2001.
Document: 010920.doc - 60KO
2001/09/20 - Futureway Communications Inc.
Futureway letter, dated 20 September 2001, agreeing with Telus' extension request.
Document: 010920.doc - 276KO
2001/09/18 - TELUS Communications Inc.
TELUS is requesting approval of an extension of the filing date for interrogatories.
Document: 010918.doc - 26KO
2001/08/16- ARC/PIAC
Request for extension
Document: 010816.doc - 22KO
2001/06/05 - Canadian Marketing Association
Request for extension to the deadline for responses to interrogatories
Document: 010605.txt - 1KO
2001/03/28 - Canadian Fax Telebroadcasting Coalition
We are responding to your letter, dated March 26, 2001, titled CRTC Telemarketing Complaint Statistics, in which you state that you are providing information "in order to assist parties in developing their comments on the matters raised in Public Notice 2001-34".
Document: 010328.doc - 27KO
Section 2c) Statistiques sur le type et le nombre de plaintes reçues
2001/04/10 - MTS Communications Inc.
The Commission issued Public Notice CRTC 2001-34 on March 5, 2001 seeking public input on Telemarketing rules
Document: 010410.zip - 381KO
2001/04/10 - TELUS Communications Inc.
TELUS Communications are herewith filing the companies 'Statistics' and related business processes for handling customer complaints for unsolicited voice and fax communications, in accordance with the procedure established in PN 2001-34.
Document: 010410.zip - 49KO
2001/04/10 - Northwestel Inc. Regulatory Affairs
In Public Notice 2001-34 dated March 05, 2001, the CRTC requested certain information regarding telemarketing complaints and enforcement practices by Northwestel ("the Company") in the Company's operating territory.
Document: 010410.zip - 8KO
2001/04/10 - SaskTel Regulatory Affairs
In PN 2001-34, the Commission set out the procedures to review the rules and restrictions and requested the Companies to provide specific information relative to the statistics on the type and number of complaints they have received regarding unsolicited voice and fax communications over the last five years (1996-2000), and the number that have resulted in some enforcement action, including disconnection.
Document: 010410.zip - 15KO
2001/04/10 - Bell Canada
As directed in Public Notice 2001-34, Bell Canada (the Company) is providing specific information relative to the statistics on the type and number of complaints it has received regarding unsolicited voice and fax communications over the last five years (1996-2000).
Document: 010410.doc - 2378KO
2001/04/10 - Aliant Telecom
Attached is Aliant Telecom's letter providing statistics on the type and number of complaints received by Island Telecom, MT&T, NBTel and NewTel ("the Companies") regarding unsolicited voice and fax communications over the last five years.
Document: 010410.doc - 136KO
Section 2d) Mémoires
2001/10/11 - ARC/PIAC
Supplementary Submission
Document: 011011.doc - 30KO
2001/08/17 - Canadian Marketing Association - "Version imprimée"
I am pleased to provide you with the results of the CMA's preliminary consultations on the issue of predictive dialers and a proposal for a nationnal industry standard regarding abandonment rates.
2001/08/10 - Institute of Canadian Advertising
Document: 010810.doc - 1441KO
2001/08/08 - ARC/PIAC
Action Réseau Consommateur, la Fédération des ACEF du Québec et le Public Interest Advocacy Centre (ARC/PIAC) soumettent les observations suivantes, en complément des observations déposées le 24 avril dernier en réponse à l'avis public mentionné en rubrique.
Document: 010808.zip - 9KO
2001/04/24 - Canadian Association of Financial Institutions in Insurance
Document: 010424.doc - 48KO
2001/04/24 - C Comm Network Corporation
Document: 010424.doc - 40KO
2001/04/24 - Fred Innis
Document: 010424E.doc - 176KO
2001/04/24 - Games Trader Inc.
Document: 010424.doc - 21KO
2001/04/24 - ARC/PIAC
Document: 010424_f.doc - 44KO
2001/04/24- Canadian Fax Telebroadcasting Coalition
Document: 010424.doc - 44KO
2001/04/24 - Canadian Marketing Association
Document: 010424.doc - 48KO
2001/04/24 - TELUS Communications Inc.
Document: 010424.zip - 39KO
2001/04/24 - Consumers' Association of Canada
Document: 010424.htm
2001/04/24 - Michael L. Ryshpan
Document: 010424R.doc - 39KO
2001/04/20 - Telelink Call Management Inc.
Document: 010420.doc - 843KO
2001/03/14 - Infolink Communications Ltd.
I am the president of Infolink Technologies,.. we are in the business of providing a service to many clients in Canada, and USA. The service we provide is fax broadcasting, email and voice broadcasting. I believe, that I am in the perfect position to provide some views, worthy comments, answers and solutions to some of the questions that people may have regarding this subject.br> Document: 010314.htm - 10KO
Section 2e) Demandes de renseignements
2001/11/28 - Canadian Marketing Association - "Version imprimée"
Further to the Commission's request under the interrogatories received by the CMA concerning CRTC Public Notice 2001-34: Review of Telemarketing Rules, we are pleased to provide the Commission with a copy of the Canadian Marketing Association's 2000/2001 Fact Book.
2001/06/18 - Le Centre pour le défense de l'intérêt public (ARC/PIAC) - "Version imprimée"
The following requests for further responses to interrogatories are filed on behalf of ARC/PIAC pursuant to the above-noted Public Notice.
2001/05/14 - ARC/PIAC
Interrogatories
Document: 010514.doc - 29KO
2001/05/14 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Northwestel Inc., and Saskatchewan Telecommunications (collectively, the Companies)
Pursuant to the procedures set out by the Commission at paragraph 16 of Public Notice 2001-34, the attached interrogatory is being addressed to AT&T Canada Corp., a party to this proceeding, by liant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Northwestel Inc., and Saskatchewan Telecommunications (collectively, the Companies).
Document: 010514_3.doc - 133KO
Section 2f) Demandes et répliques aux réponses complémentaires et de divulgation
2002/01/14 - TELUS Communications Inc.
TELUS Communications Inc. ("TELUS") has received copies of responses to Commission interrogatories from Call-Net Enterprises Inc. ("Call-Net") and from AT&T Canada Corp. and AT&T Canada Telecom Services Company (collectively, "AT&T"), each dated January 11, 2002.
Document: 020114.doc - 50KO
2001/06/18 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Northwestel Inc. and Saskatchewan Telecommunications
The following is submitted pursuant to the procedures set out by the Commission at paragraph 18 of the Public Notice 2001-34.
Document: 010618_1.doc - 133KO
2001/06/18 - ARC/PIAC
The following requests for further responses to interrogatories are filed on behalf of ARC/PIAC pursuant to the above-noted Public Notice.
Document: 010618.doc - 26KO
Section 2g) Répliques aux demandes de réponses complémentaires et de divulgation
2002/01/17 - AT&T Canada
AT&T Canada Corp. and AT&T Canada Telecom Services Company (collectively, AT&T Canada) are in receipt of request for public disclosure of information from TELUS Communications Inc (TELUS) with respect to interrogatory responses filed by AT&T Canada on 11 January 2002 relating to Public Notice 2001-34.
Document: 020117.zip - 25KO
2001/07/06 - AT&T Canada Corp.
AT&T Canada Corp. and AT&T Canada Telecom Services Company (collectively AT&T Canada) are in receipt of a request for a further response to an interrogatory from Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Northwestel Inc. and Saskatchewan Telecommunications (collectively, the Companies), dated 18 June 2001.
Document: 010706.doc - 33 KO
Section 2i) Réplique aux observations
2002/02/04 - Brian Evans
Reply to comments of Jamie Caplan.
Document: 020204_1.htm - 5KO
2002/02/04 - Brian Evans
Reply to comments of Julie Gibson.
Document: 020204_2.htm - 3KO
2002/02/04 - Brian Evans
Reply to comments of Diana Mumford.
Document: 020204_3.htm - 3KO
2002/01/21 - TELUS Communications Inc.
In accordance with the procedure set out by the Commission in Public Notice CRTC 2001-47, as revised by the Commission's letters of September 27, 2001 and January 4, 2002, TELUS hereby files its Reply Comments.
Document: 020121.zip - 30KO
2002/01/21 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Northwestel Inc. and Saskatchewan Telecommunications
Pursuant to the procedures set out by the Commission in Public Notice 2001-34, as amended in the Commission's letters of 16 August, 27 September and 24 December 2001, Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Northwestel Inc. and Saskatchewan Telecommunications (collectively, the Companies) submit the attached reply comments.
Document: 020121_2.doc - 156KO
2002/01/21 - Thunder Bay Telephone
Pursuant to the procedures set out by the Commission at paragraph 16 of Public Notice 2001-34, as amended in the Commission's letters of 16 August and 27 September 2001 and 04 January 2002, Thunder Bay Telephone submits the attached reply comments.
Document: 020121.zip - 22KO
2002/01/21 - AT&T Canada
In accordance with the procedures established in Public Notice 2001-34 AT&T Canada Corp., on behalf of itself and AT&T Canada Telecom Services Company(collectively, AT&T Canada) files the following reply comments.
Document: 020121.doc - 58KO
2002/01/21 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Primus Telecommunications Canada Inc. ("Primus Canada") hereby submits its reply comments on the above noted proceeding.
Document: 020121.doc - 75KO
2002/01/21 - Microcell Telecommunications Inc.
Description: Microcell Telecommunications Inc. ("Microcell") is pleased to provide the Commission with its reply comments in the above-noted proceeding.
Document: 020121.doc - 30KO
2002/01/21 - ARC et al
On behalf of ARC et al, we are in receipt of comments in the above-mentioned proceeding from the Companies, TELUS, Call-Net, Primus, AT&T Canada, Microcell, Futureway, TouchLogic, and Ross McBride. The following is ARC et al's reply.
Document: 020121.zip - 21KO
2002/01/11 - Canadian Fax Telebroadcasting Coalition
Pursuant to the CRTC's guidelins for input on PN 2001-34, we submit our final comments in the attached document.
Document: 020111.doc - 59KO
2002/01/11 - Canadian Survey Research Council (CSRC)
The Canadian Survey Research Council (CSRC) is in receipt of Public Notice CRTC 2001-34 and the procedural amendments brought about in a Commission letter dated September 27, 2001, extending the date for reply comments for interested parties to January 11, 2002. Pursuant to the procedures established by the Commission, the CSRC submits the following comments.
Document: 020111.doc - 367KO
2001/06/18 - Bell Canada - "Version imprimée"
This is in response to your letter sent via fax to Jean Monty, on 25 May 2001. Mr. Monty ha asked that I respond to you on his behalf.
Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements
2002/05/31 - Canadian Marketing Association (CMA)
The Canadian Marketing Association is pleased to submit the following responses to the interrogatories received on May 9, 2002 pursuant to CRTC Public Notice 2001-34; CRTC seeks public input on telemarketing rules.
Document: 020531.doc - 41KO
2002/05/07 - Xentel DM Incorporated
Xentel DM Incorporated (Xentel) is pleased to respond to the following interrogatories directed to it by the Commission on May 3, 2002.
Document: 020507.doc - 94KO
2002/01/11 - AT&T Canada
Pursuant to the modified procedure established by the Commission in a letter dated 19 December 2001 relating to the above-referenced public notice, AT&T Canada Corp. on behalf of itself and AT&T Canada Telecom Services Company (collectively, AT&T Canada) submits the following responses to the Commission's supplementary interrogatories.
Document: 020111.zip - 37KO
2002/01/11- Call-Net Enterprises Inc.
Pursuant to the procedures set out by the Commission in its letter dated 4 January 2002, the attached interrogatory responses are submitted on behalf of Call-Net Enterprises Inc.
Document: 020111.zip - 23KO
2001/12/03 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Primus Canada Telecommunications Inc. ("Primus Canada") is in receipt of the Commission's further interrogatories, dated 14 September 2001.
Document: 011203.zip - 95KO
2001/11/30 - GT Group Telecom Inc.
Description: Pursuant to procedures set out in the Commission's letter of September 14, 2001 as revised September 27, 2001, GT Group Telecom Services Corp. provides the attached responses to Commission interrogatories.
Document: 011130.zip - 118KO
2001/11/30 - TELUS Communications Inc.
TELUS Communications is herewith filing interrogatory response comments in accordance with the procedures established in PN 2001-34.
Document: 011130.zip - 228KO
2001/11/30 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Northwestel Inc., and Saskatchewan Telecommunications
Pursuant to the procedures set out by the Commission at paragraph 16 of Public Notice 2001-34, as amended in the Commission's letters of 16 August and 27 September 2001 the Companies submit the attached responses to the Commission's 14 September 2001 interrogatories.
Document: 011130.zip - 266KO
2001/11/30 - Microcell Telecommunications Inc.
Pursuant to a Commission letter dated September 14, 2001 concerning telemarketing rules, the attached responses to interrogatories are being submitted by Microcell Telecommunications Inc.
Document: 011130.zip - 42KO
2001/11/30 - Canada Fax Telebroadcasting Coalition
Response to CRTC Interrogatories of September 14, 2001
Document: 011130.pdf - 78KO
2001/11/30 - Vidéotron Télécom ltée
Conformément à la procédure énoncée dans la lettre du Conseil du 14 septembre 2001, modifiée par la lettre du 27 septembre 2001, ci-joint les réponses aux demandes de renseignements complémentaires du Conseil adressées au Groupe 1, dont Vidéotron Télécom Ltée.
Document: 011130.zip - 111KO
2001/11/30 - AT&T Canada
Pursuant to the modified procedure established by the Commission in a letter dated 16 August 2001 relating to the above-referenced public notice, AT&T Canada Corp. on behalf of itself and AT&T Canada Telecom Services Company (collectively, AT&T Canada) submits the following responses to the Commission's supplementary interrogatories.
Document: 011130.zip - 168KO
2001/11/30 - Futureway Communications Inc.
Futureway Communications Inc. (Futureway) is in receipt of the Commission's further interrogatories, dated 14 September 2001.
Document: 011130.zip - 271KO
2001/11/30 - Call-Net Enterprises Inc.
Pursuant to the procedures set out by the Commission in Public Notice 2001-34, the attached interrogatory responses are submitted on behalf of Call-Net Enterprises Inc.
Document: 011130.zip - 31KO
2001/11/30 - Canadian Wireless Telecommunications Association
Pursuant to the Commission letter dated September 27, 2001 in reference to the above noted proceeding, the Canadian Wireless Telecommunications Association (CWTA), hereby submits to the Commission its Responses to Interrogatories in the attached documents.
Document: 011130.zip - 133KO
2001/11/30 - ARC / PIAC
Please find attached responses of ARC/PIAC to interrogatories from the Commission, dated September 14, 2001.
Document: 011130.zip - 38KO
2001/11/30 - EastLink
Please find attached, responses to interrogatories provided pursuant to the Commission's letter dated September 14, 2001, and revised September 27, 2001 directed to Halifax Cablevision.
Document: 011130.zip - 121KO
2001/11/30 - Canadian Marketing Association
The Canadian Marketing Association is pleased to submit the following response to the interrogatories received on September 14, 2001 pursuant to CRTC Public Notice 2001-34
Document: 011130.zip - 403KO
2001/09/06 - Public Interest Advocacy Centre - "Version imprimée"
Please find attached PIAC's response to interrrogatory PIAC(CRTC)16Aug01-101, pursuant to the Commission's letter of August 16th and 17th, 2001.
2001/08/22 - AT&T Canada Corp.
Pursuant to the modified procedure established by the Commission in a letter dated 16 August 2001 relating to the above-referenced public notice, AT&T Canada Corp. on behalf of itself and AT&T Canada Telecom Services Company (collectively, AT&T Canada) submits the following response to the Commission's supplementary interrogatory.
Document: 010822.zip - 21KO
2001/07/17 - Canadian Marketing Association (CMA)
Upon receiving clarification from the Public Interest Advocacy Centre concerning their interrogatory #4, CMA is pleased to provide the following response.
Document: 010717.doc - 32KO
2001/07/06 - Canadian Association of Financial Institutions in Insurance - "Version imprimée"
I enclose the response of the Canadian Association of Financial Institutions in Insurance to the interrogatory of the Public Interest Advocacy Centre dated June 18, 2001.
2001/07/06 - ARC/PIAC
On behalf of ARC/PIAC, we are in receipt today of interrogatory responses from the CMA and the CAFII to our interrogatories in this proceeding.
Document: 010706.doc - 21KO
2001/07/06 - Canadian Marketing Association (CMA)
The is pleased to submit the following responses to the interrogatories received from the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) pursuant to Public Notice CRTC 2001-34; CRTC seeks public input on telemarketing rules.
Document: 010706.doc - 43KO
2001/06/18 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications In., Northwestel Inc., Saskatchewan Telecommunications - "Version imprimée"
The Following is submitted pursuant to the procedures set out by the Commission at paragraph 18 of the Public Notice 2001-34.
2001/06/07 - Canadian Marketing Association
Please find attached the response of the Canadian Marketing Association to the interrogatories received pursuant to Public Notice CRTC 2001-34.
Document: 010607.doc - 51KO
2001/06/05 - Canadian Association of Financial Institutions in Insurance - "Version imprimée"
I enclose the responses of the Canadian Association of Financial Institutions in Insurance to the interrogatories of the Public Interest Advocacy Centre.
2001/06/05 - AT&T Canada Corp.
Responses to interrogatories
Document: 010605.zip - 129KO
2001/06/05 - TELUS Communications Inc.
Interrogatory Responses
Document: 010605.zip - 104KO
2001/06/05 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Northwestel Inc. and Saskatchewan Telecommunications
Pursuant to the procedures set out by the Commission at paragraph 17 of Public Notice 2001-34, the attached responses to interrogatories are being submitted on behalf of Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Northwestel Inc., and Saskatchewan Telecommunications (collectively, the Companies).
Document: 010605.zip - 174KO
2001/06/05 - ARC/PIAC
Interrogatory Responses
Document: 010605.zip - 17KO
2001/06/05 - Michael L. Ryshpan
This letter is in reply to Commission's letter of May 14, 2001, which requested responses to interrogatories.
Document: 010605.doc - 40KO
2001/06/05 - Canadian Fax Telebroadcasting Coalition
Response to the CRTC interrogatory letter of May 14, 2001
Document: 010605.doc - 88KO
2001/06/04 - Telelink Call Management Inc.
Responses to Interrogatories
Document: 010604.doc - 55KO
2001/06/04 - Fred Innis
Attached please find my response to the interrogatory process.
Document: 010604.doc - 26KO
2001/05/24 - C Comm Network Corporation
Please find attached our response to the Interrogatory to Public Notice CRTC 2001-34
Document: 010524.doc - 25KO
Section 8 - Documents divers
2002/02/08 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Northwestel Inc., and Saskatchewan Telecommunications Inc.
Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Northwestel Inc., and Saskatchewan Telecommunications Inc. (collectively, the Companies) have received the application for costs of ARC et al in the above noted proceeding, by letter dated 31 January 2002 and the revised application by letter dated 5 February 2002.
Document: 020208_1.doc - 134KO
2002/02/07 - EastLink Telephone
EastLink Telephone ("EastLink") is in receipt of an application for costs from ARC et al., dated January 31, 2002, for their participation in the proceeding initiated by PN 2001-34 (5 March 2001).
Document: 020207.doc - 208KO
2002/02/06 - Canadian Fax Telebroadcasting Coalition (CFTC)
The Canadian Fax Telebroadcasting Coalition (CFTC) is in receipt of the application for costs from ARC et al. dated January 31, 2002 for their participation and the response from Telus Communications Inc. dated February 2, 2002.
Document: 020206.doc - 34KO
2002/02/05 - Canadian Marketing Association
The Canadian Marketing Association is in receipt of the application for costs from ARC et al. dated January 31, 2002 for their participation in CRTC PN 2001-34 and the response from Telus Communications Inc. dated February 2, 2002.
Document: 020205.doc - 29KO
2002/02/05 - ARC et al
We are in receipt of a letter from TELUS dated Feb.4, 2002, objecting to the hourly rate claimed by Chris Taylor in this application.
Document: 020205.doc - 27KO
2002/02/04 - TELUS Communications Inc.
TELUS Communications Inc. ("TELUS") is in receipt of an application for costs from ARC et al., dated January 31, 2002, for their participation in the proceeding initiated by PN 2001-34.
Document: 020204.doc - 42KO
2002/01/31 - ARC et al
Action Réseau Consommateur, Fédération des Associations Coopératifs d'économie familiale, and the Public Interest Advocacy Centre ("ARC et al") hereby apply for an award of costs to cover their participation in this proceeding.
Document: 020131.doc - 29KO
- Date de modification :