Application
de la Loi canadienne
anti-pourriel (LCAP)

Le 4 avril 2023, 28 services de police canadiens ont participé à une journée mondiale d'action contre Genesis Market.

Genesis était un marché criminel en ligne où se faisait le commerce de renseignements d'identification avancés volés qui donnaient accès à des comptes en ligne et à d'autres services. Les cybercriminels achetaient ce que Genesis appelait des bots (robots de recherche) qui infectaient les appareils de victimes au moyen d'un rançongiciel ou de la prise de contrôle de comptes afin d'obtenir un accès, de contourner l'authentification à deux facteurs et d'autres fonctions de sécurité dans le but de commettre la fraude, de pirater les sites de sociétés, de lancer des rançongiciels et de voler des éléments de propriété intellectuelle. Genesis Market comptait plus de 1,5 million de robots et listait plus de 2 millions d'identités lorsqu'il a été mis hors service, ce qui en faisait l'un des plus importants outils criminels en ligne.

Puisque la majorité des utilisateurs canadiens de Genesis habitaient au Québec, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et la Sûreté du Québec ont joué un rôle important dans l'enquête sur les utilisateurs de haut niveau et l'exécution des mandats. Le succès de cette opération ciblée à grande échelle peut être attribué au Centre national de coordination de la cybercriminalité de la GRC, qui a travaillé avec diligence avec des partenaires internationaux de 17 pays, ce qui a donné lieu à des saisies de domaines et à des mesures d’application de la loi dans le monde entier.

Cliquez ici pour voir le communiqué de presse.

« Le CRTC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires canadiens et étrangers afin de protéger les Canadiens contre les cybermenaces. Les mesures prises par les partenaires du CRTC afin de perturber cette activité illicite en ligne permettront d'éviter que les renseignements volés des Canadiens tombent entre de mauvaises mains. Je remercie tous nos partenaires pour leur collaboration à cette opération. »

- Steven Harroun, Cadre en chef de la conformité et des enquêtes, CRTC

Utiliser les médias sociaux pour expliquer comment le CRTC lutte contre l’hameçonnage et le pourriel

Steven Harroun, Cadre en chef de la conformité et des enquêtes, CRTC, a eu une vaste conversation avec Ken Simpson, chef de la direction de MailChannels. La discussion portait sur des sujets cruciaux entourant le paysage numérique du Canada, y compris la façon dont le CRTC joue un rôle dans la protection des Canadiens contre les abus en ligne. Elle a aussi donné lieu à un aperçu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et dressé le portrait des types de plaintes que le CRTC a reçues depuis le début de la LCAP.

Au cours de leur conversation, ils parlent des stratégies d’application de la loi du CRTC à l’égard des pourriels, de l’hameçonnage et d’autres formes de d’abus en ligne. Ils ont également discuté des défis émergents posés par l’intelligence artificielle, des stratégies de gestion des nouvelles menaces telles que le trafic de botnets, ainsi que de moyens d’éduquer les Canadiens, y compris les complexités de naviguer sur le terrain en évolution des plateformes technologiques et de communication.

Cliquez ici pour voir l'entrevue au complet (disponible en anglais seulement).

Paiements et sanctions en vertu de la LCAP

Depuis l’entrée en vigueur de la LCAP en 2014, les efforts d’application de la loi ont donné lieu à des sanctions administratives pécuniaires de plus de 3,2 millions de dollars^{Note de bas de page 1}.

Les plaintes canadiennes sont un élément essentiel des renseignements que le Centre de notification des pourriels (CNP) recueille sur les pourriels et les menaces électroniques.

Du 1^er avril 2023 au 30 septembre 2023 :

Plus de 210 772 plaintes ont été reçues par le Centre de notification des pourriels

C’est 8106 plaintes par semaine

Environ 4223 de ces plaintes ont été soumises à l’aide du formulaire en ligne, ce qui ne représente qu’environ 2,0 % du total des plaintes. Les autres plaintes ont été envoyées par courriel à l’adresse pourriel@combattrelepourriel.gc.ca.

Il est utile d’utiliser le formulaire en ligne du CNP, puisqu’il offre autant de renseignements que possible sur de potentielles violations de la LCAP.

Le CRTC encourage les Canadiens à rapporter au CNP les communications non sollicitées par SMS.

Les raisons pour lesquelles les Canadiens se plaignent

Description longue :

Répartition par motif de plainte (en %)

• Absence de consentement : 53%
• Identification de l’expéditeur : 17%
• Pratiques commerciales trompeuses : 18%
• Autres : 10%
• Logiciels et maliciels : 2 %

Ventilation des plaintes par mois

Remarque : Les statistiques proviennent des rapports sur les pourriels déposés à l’aide du formulaire en ligne du CNP.

Description longue :

Année-mois	Autres	Consentement aux messages	Identification de l’expéditeur	Pratiques commerciales trompeuses	Logiciels et maliciels	Total général
2023-04	106	566	210	215	38	1135
2023-05	105	643	170	174	14	1106
2023-06	114	685	212	265	11	1287
2023-07	107	454	141	134	24	860
2023-08	116	583	199	198	19	1115
2023-09	101	655	223	239	19	1237
Total général	649	3586	1155	1225	125	6740

Collaboration avec des partenaires internationaux

Le CRTC travaille avec des membres de plus de 26 pays pour remplir son mandat et pour promouvoir la coopération internationale, ainsi que pour s’attaquer aux problèmes liés aux pourriels et aux communications non sollicitées.