Application
de la Loi canadienne
anti-pourriel (LCAP)

Les tentatives d’hameçonnage prennent souvent la forme d’un envoi massif de messages généraux en apparence légitimes et en provenance d’une source de confiance comme une institution financière ou un fournisseur de services de messagerie.

Enquête à grande échelle sur l’hameçonnage bancaire

En janvier 2023, l’équipe de la conformité et des enquêtes du CRTC a exécuté des mandats pour perquisitionner simultanément quatre habitations dans la région du Grand Montréal dans le cadre d’une enquête sur une 9série de campagnes d’hameçonnage bancaire à grande échelle ciblant les Canadiens et les institutions financières au Canada. Il s’agissait de la plus grande perquisition menée à ce jour par le CRTC; elle a nécessité une coordination et un soutien importants de la part des forces de l’ordre locales.

L’enquête a été ouverte à la suite de rapports émanant d’institutions financières et de soumissions de Canadiens au Centre de notification des pourriels (CNP). Les activités d’hameçonnage deviennent de plus en plus complexes, car les acteurs de la menace utilisent de nouveaux outils et de nouvelles techniques pour voler des renseignements personnels, envoyer des courriels et des messages textes d’hameçonnage et compromettre sans difficulté des comptes à grande échelle.

Les Canadiens sont encouragés à continuer de signaler les pourriels et les pratiques suspectes à l’adresse pourriel@combattrelepourriel.gc.caou en utilisant le formulaire en ligne du CNP.

Utiliser les médias sociaux pour avertir les Canadiens

Les Canadiens peuvent suivre les comptes Twitter et Facebook du CRTC pour obtenir des alertes sur les nouvelles campagnes d’hameçonnage et d’escroquerie qui ne cessent d’apparaître.

À la fin de l’année 2022, le CRTC a alerté les Canadiens au sujet d’un pourriel par message texte qui circulait. Ils ont été avertis de ne pas cliquer sur le lien s’ils recevaient un message texte faisant référence à la Loi canadienne anti-pourriel et à un jugement accordant de l’argent aux victimes de pourriels illégaux par message texte.

Au début de l’année 2023, le CNP du CRTC a reçu des plaintes concernant des courriels contenant des pièces jointes OneNote malveillantes. S’il est ouvert, les pièces jointes peuvent compromettre son ordinateur, son téléphone portable ou même voler ses renseignements personnels. Le CRTC a réagi rapidement en avertissant les Canadiens d’être à l’affût de ces courriels qui semblent provenir d’une compagnie pétrolière ou gazière, et pour éviter d’ouvrir les pièces jointes. Le CRTC a également partageant un gazouillis similaire du Centre canadien pour la cybersécurité au sujet de cette campagne.

À la fin mars, le CRTC a partagé un gazouillis diffusé par le Centre antifraude du Canada avertissant des rapports de messages textes d’hameçonnage prétendant provenir de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et comprenaient de vrais numéros de téléphone de l’ARC pour donner l’impression qu’il s’agit de messages légitimes.

Le CRTC continue d’encourager les Canadiens à rester vigilants et à signaler les pourriels ou les liens Web infectés qui installent des logiciels malveillants, des logiciels espions et des virus sur leurs ordinateurs.

« Il est important que les Canadiens sachent que le CRTC n’utilise que des canaux crédibles tels que notre site Web officiel et nos comptes de médias sociaux pour mettre en garde les Canadiens contre les campagnes d’hameçonnage et les escroqueries.  Et qu’en tant qu’agence gouvernementale, le CRTC n’envoie PAS de messages directement aux appareils. »

- Steven Harroun, Cadre en chef de la conformité et des enquêtes, CRTC

Paiements et sanctions en vertu de la LCAP

Depuis l’entrée en vigueur de la LCAP en 2014, les efforts d’exécution de la loi ont abouti des sanctions administratives pécuniaires^{Note de bas de page 1} et d’engagements d’un total plus de 3.6$ millions.