Application
de la Loi canadienne
anti-pourriel (LCAP)

Actions menées par le CRTC entre
le 1er avril 2021 et le 30 septembre 2021

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Faits marquants en matière d’application

Le CRTC étudie l’élaboration d’un cadre de blocage à l’échelle des réseaux pour limiter le trafic des réseaux de zombies et renforcer la sécurité en ligne des Canadiens

Les réseaux d’ordinateurs zombies facilitent certaines des cyberattaques les plus dommageables, notamment les logiciels rançonneurs et le vol d’identité. Ces attaques causent un préjudice important aux Canadiens, aux entreprises et aux organisations qui fournissent des services essentiels comme les hôpitaux, les écoles et les organismes gouvernementaux.

Afin d’aborder cette question, le CRTC a lancé en janvier 2021 une consultation sur la pertinence et la nécessité pour les fournisseurs de services Internet (FSI) d’adopter des techniques de blocage au sein de leurs réseaux, y compris les mesures de protection qui seraient nécessaires pour assurer la protection de la vie privée, la transparence et l’efficacité.

Entre avril et août 2021, le CRTC a reçu plus de 40 présentations de diverses parties, dont des citoyens canadiens, l’industrie des télécommunications, des universitaires et certains ministères et organismes du gouvernement du Canada ayant un mandat en matière de cybersécurité.

Pour en savoir plus sur l’examen par le CRTC des mesures en vue de bloquer le trafic des réseaux de zombies en vue d’aider à prévenir les cyberattaques et à protéger les Canadiens, veuillez consulter la page Avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2021-9.

Mesures d’exécution de la loi

Infographie sur les mesures d’application de la Loi
Description longue :
  • 253 avis de communication
  • 16 ordres de préservation

Paiements et sanctions en vertu de la LCAP

Depuis l’entrée en vigueur de la LCAP en 2014, les efforts d’exécution de la loi ont donné lieu à des montants dûs d’une valeur de plus de 1,4 million de dollars. Sur ce montant, environ 805 000 dollars proviennent de sanctions administratives pécuniaires et 668 000 dollars d’engagements négociésNote de bas de page 1.

Plaintes au Centre de notification des pourriels (CNP)

Entre le 1er avril 2021 et le 30 septembre 2021

Plus de 154 406 plaintes au Centre de notification des pourriels

C’est plus de 5 939 plaintes par semaine

Environ 4 556 de ces plaintes ont été soumises à l’aide du formulaire en ligne, ce qui ne représente qu’environ 3 % du total des plaintes. Les autres plaintes ont été envoyées par courriel à l’adresse pourriel@combattrelepourriel.gc.ca.

Le CRTC encourage les Canadiens à utiliser le formulaire en ligne du Centre de notification des pourriels pour fournir le plus de renseignements possible sur les violations potentielles de la LCAP. Les renseignements fournis par les Canadiens constituent une partie essentielle des renseignements que le Centre de notification des pourriels recueille sur les pourriels et les menaces électroniques. Chaque rapport est précieux et nous aide à faire appliquer la LCAP.

Les Canadiens doivent rester vigilants pour se protéger contre les différentes sources de pourriels.

Sources de pourriel (signalées à l’aide du formulaire en ligne)

Graphique : Sources de pourriel
Graphique legende : Sources de pourriel
Description longue :
  • Courriel : 57 %
  • Message texte (SMS) : 30 %
  • Message instantané : 1 %
  • Non précisé : 12 %

Les raisons pour lesquelles les Canadiens se plaignent

Graphique : Raisons pour lesquelles les Canadiens se plaignent
Description longue :

Motifs de plaintes et pourcentages

  • Absence de consentement : 88 %
  • Identification de l’expéditeur : 44 %
  • Pratiques commerciales trompeuses : 39 %
  • Autres : 23 %
  • Logiciels et maliciels : 4 %

Remarque : Le total n’est pas de 100 %, car les Canadiens peuvent sélectionner plus d’une catégorie pour une plainte.

Les plaintes mensuelles sur les enjeux liés consentement sont les plus élevées en septembre 2021.

Si l'on examine les plaintes déposées par les Canadiens auprès du CNP au cours des six derniers mois, on constate que les plaintes mensuelles relatives aux questions de consentement ont atteint leur niveau le plus élevé en septembre 2021.

Remarque : Les statistiques sont tirées des signalements de pourriels déposés via le formulaire en ligne du CNP.

Description longue :
Année et mois Consentement pour les messages Pratiques commerciales trompeuses Identification de l’expéditeur  Autres Logiciels et maliciels Total global
Avril 2021 743 304 327 139 26 1 539
Mai 2021 735 306 310 149 22 1 522
Juin 2021 678 252 257 151 14 1 352
Juillet 2021 631 196 213 101 20 1 161
Août 2021 669 204 257 133 50 1 313
Septembre 2021 823 292 321 165 48 1 649
Total global 4 279 1 554 1 685 838 180 8 536

Entre avril et septembre 2021, plus de 71 % des messages signalés au Centre de notification des pourriels étaient associés au marketing d’affiliation ou à des entreprises légitimes qui vendent ou promeuvent la vente d’un bien ou d’un service.

Graphique illustrant les cinq  catégories principales de messages de marketing

Les cinq catégories principales de messages de marketing d’affiliation signalés au Centre de notification des pourriels sont les suivantes : (1) Aliments, médicaments et santé; (2) Magasinage en ligne; (3) Finances; (4) Rencontres; et (5) Loisirs et jeux d'argent.

Graphique illustrant les cinq catégories principales de messages commerciaux

Les cinq catégories principales de messages commerciaux signalés au Centre de notification des pourriels sont les suivantes : (1) Éducation, formation et emploi; (2) Commerce interentreprises; (3) Magasinage en ligne; (4) Finances; et (5) Loisirs et jeux d’argent.

Sensibilisation

Les activités de sensibilisation et de mobilisation sont un moyen essentiel d’aider les entreprises légitimes, notamment les spécialistes du marketing, les expéditeurs de courrier électronique et d’autres petites et moyennes entreprises dans leurs efforts de mise en conformité avec la LCAP. 

L’équipe Conformité et Enquête du CRTC a participé à 4 activités virtuelles de mobilisation avec des entreprises, des associations et des organisations afin de les sensibiliser à l’exécution de la LCAP dans le cas de communications non sollicitées.   

Le CRTC continue d’utiliser des plateformes en ligne telles que les médias sociaux, les webinaires et les balados pour diffuser des renseignements sur la conformité et des conseils pour soutenir les entreprises.  À la fin du mois de mai 2021, le CRTC a ajouté trois nouvelles vidéos éducatives à sa liste de lecture YouTube destinée à fournir des conseils aux propriétaires de petites entreprises. Les vidéos de la liste Pourriels et Télémarketing - La recette du succès fournissent des conseils clairs sur la manière de se conformer aux règles de marketing du Canada, notamment à la Loi canadienne anti-pourriel et aux Règles sur les télécommunications non sollicitées.

Collaboration avec des partenaires internationaux

Le CRTC a aussi établi de nombreux partenariats avec des organismes du monde entier afin de mieux remplir son mandat. Le CRTC est également membre du Réseau de lutte contre les communications non sollicitées (UCENet). Des membres de plus de 26 pays travaillent de concert pour promouvoir la coopération internationale en matière de lutte contre les pourriels et s’attaquent aux problèmes liés aux pourriels et aux télécommunications non sollicitées.

Accords avec des partenaires internationaux carte du monde
Description longue :

Canada (CA)

Protocole d’entente :

Collaboration en matière d’exécution de la loi :

États-Unis

Protocole d’entente :

Collaboration en matière d’exécution de la loi :

Royaume-Uni

Protocole d’entente :

Bureau de la commissaire à l’information

Japon

Protocole d’entente :

Affaires internes et des Communications

Australie

Protocole d’entente :

Autorité australienne des communications et des médias (ACMA)

Collaboration en matière d’exécution de la loi :

Police fédérale australienne (AFP)

Nouvelle-Zélande

Protocole d’entente :

Department of Internal Affairs (DIA)

 

Ressources utiles

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Signalez-le. Nous y jetterons un coup d’œil.

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