Application
de la Loi canadienne
anti-pourriel (LCAP)

Le CRTC étudie l’élaboration d’un cadre de blocage à l’échelle des réseaux pour limiter le trafic des réseaux de zombies et renforcer la sécurité en ligne des Canadiens

Les réseaux d’ordinateurs zombies facilitent certaines des cyberattaques les plus dommageables, notamment les logiciels rançonneurs et le vol d’identité. Ces attaques causent un préjudice important aux Canadiens, aux entreprises et aux organisations qui fournissent des services essentiels comme les hôpitaux, les écoles et les organismes gouvernementaux.

Afin d’aborder cette question, le CRTC a lancé en janvier 2021 une consultation sur la pertinence et la nécessité pour les fournisseurs de services Internet (FSI) d’adopter des techniques de blocage au sein de leurs réseaux, y compris les mesures de protection qui seraient nécessaires pour assurer la protection de la vie privée, la transparence et l’efficacité.

Entre avril et août 2021, le CRTC a reçu plus de 40 présentations de diverses parties, dont des citoyens canadiens, l’industrie des télécommunications, des universitaires et certains ministères et organismes du gouvernement du Canada ayant un mandat en matière de cybersécurité.

Pour en savoir plus sur l’examen par le CRTC des mesures en vue de bloquer le trafic des réseaux de zombies en vue d’aider à prévenir les cyberattaques et à protéger les Canadiens, veuillez consulter la page Avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2021-9.

Description longue :

• 253 avis de communication
• 16 ordres de préservation

Paiements et sanctions en vertu de la LCAP

Entre le 1^er avril 2021 et le 30 septembre 2021

C’est plus de 5 939 plaintes par semaine

Environ 4 556 de ces plaintes ont été soumises à l’aide du formulaire en ligne, ce qui ne représente qu’environ 3 % du total des plaintes. Les autres plaintes ont été envoyées par courriel à l’adresse pourriel@combattrelepourriel.gc.ca.

Le CRTC encourage les Canadiens à utiliser le formulaire en ligne du Centre de notification des pourriels pour fournir le plus de renseignements possible sur les violations potentielles de la LCAP. Les renseignements fournis par les Canadiens constituent une partie essentielle des renseignements que le Centre de notification des pourriels recueille sur les pourriels et les menaces électroniques. Chaque rapport est précieux et nous aide à faire appliquer la LCAP.

Les raisons pour lesquelles les Canadiens se plaignent

Description longue :

Motifs de plaintes et pourcentages

• Absence de consentement : 88 %
• Identification de l’expéditeur : 44 %
• Pratiques commerciales trompeuses : 39 %
• Autres : 23 %
• Logiciels et maliciels : 4 %

Remarque : Le total n’est pas de 100 %, car les Canadiens peuvent sélectionner plus d’une catégorie pour une plainte.

Les plaintes mensuelles sur les enjeux liés consentement sont les plus élevées en septembre 2021.

Si l'on examine les plaintes déposées par les Canadiens auprès du CNP au cours des six derniers mois, on constate que les plaintes mensuelles relatives aux questions de consentement ont atteint leur niveau le plus élevé en septembre 2021.

Remarque : Les statistiques sont tirées des signalements de pourriels déposés via le formulaire en ligne du CNP.

Description longue :

Année et mois	Consentement pour les messages	Pratiques commerciales trompeuses	Identification de l’expéditeur	Autres	Logiciels et maliciels	Total global
Avril 2021	743	304	327	139	26	1 539
Mai 2021	735	306	310	149	22	1 522
Juin 2021	678	252	257	151	14	1 352
Juillet 2021	631	196	213	101	20	1 161
Août 2021	669	204	257	133	50	1 313
Septembre 2021	823	292	321	165	48	1 649
Total global	4 279	1 554	1 685	838	180	8 536

Collaboration avec des partenaires internationaux

Le CRTC a aussi établi de nombreux partenariats avec des organismes du monde entier afin de mieux remplir son mandat. Le CRTC est également membre du Réseau de lutte contre les communications non sollicitées (UCENet) (en anglais seulement). Des membres de plus de 26 pays travaillent de concert pour promouvoir la coopération internationale en matière de lutte contre les pourriels et s’attaquent aux problèmes liés aux pourriels et aux télécommunications non sollicitées.