Consultation sur l’amélioration des avis aux consommateurs
État actuel : Décision rendue
La décision du CRTC renforce les mesures de protection des consommateurs en améliorant la façon dont les Canadiens sont avisés de l’expiration de leurs contrats de services Internet et de téléphonie cellulaire, de rabais liés à ceux-ci ainsi que des options d’itinérance internationale.
Nous voulions votre avis sur la façon d’améliorer l’information que les Canadiens reçoivent de leurs fournisseurs de services Internet et de téléphonie cellulaire dans un avis de 90 jours (lorsque leur contrat arrive à échéance), ou encore lorsque leur appareil se trouve en itinérance internationale.
Cette consultation s’est déroulée du 22 novembre 2024 au 14 février 2025.
Public visé par cette consultation
Nous voulions connaître l’opinion de toute personne souhaitant faciliter le choix d’un service Internet ou de téléphonie cellulaire.
Principaux sujets de discussion
Nous vous avons invité à nous faire part de vos commentaires sur :
- Quels renseignements le préavis de 90 jours devrait-il comprendre au sujet des régimes offerts par le fournisseur de services?
- L’avis de 90 jours devrait-il rappeler aux clients qui louent un appareil de le retourner ou de payer pour le conserver?
- Quels types de renseignements utiles l’avis devrait-il fournir au sujet des options de libre-service disponibles?
- Les avis d’itinérance internationale devraient-ils informer les clients de forfaits permettant d’éviter les frais payés au fur et à mesure et les aviser avant que la limite de 100 $ soit atteinte?
Pour en savoir plus, consultez l’avis de consultation.
Ce que nous avons appris
- Interventions (commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopie)
Renseignements connexes
- Protection sous le Code sur les services sans fil
- Le Code sur les services Internet : la protection de vos droits
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