Consultation sur l’amélioration des avis aux consommateurs

Nous avons souhaité connaître votre point de vue sur la façon d’améliorer la qualité des renseignements que les Canadiens reçoivent, de la part de leurs fournisseurs de services Internet et de téléphonie cellulaire, au moyen d’un avis de 90 jours (lorsque leur contrat arrive à échéance), ou encore lorsque leur appareil se trouve en itinérance internationale.

Personnes visées par cette consultation

Nous voulions connaître l’opinion de toute personne intéressée souhaitant faciliter le choix d’un service Internet ou de téléphonie cellulaire.

Principaux sujets de discussion

Nous avons demandé vos commentaires sur les points suivants :

• Quels renseignements le préavis de 90 jours devrait-il comprendre au sujet des régimes offerts par le fournisseur de services?
• L’avis de 90 jours devrait-il rappeler aux clients qui louent un appareil de le retourner ou de payer pour le conserver?
• Quelles sortes de renseignements utiles l’avis devrait-il fournir au sujet des options de libre-service disponibles?
• Les avis d’itinérance internationale devraient-ils informer les clients de forfaits permettant d’éviter les frais payés au fur et à mesure et les aviser avant que la limite de 100 $ soit atteinte?

Pour en savoir plus, consultez l’avis de consultation.

Ce que nous avons appris

• Interventions (commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopie)

Renseignements connexes

• Protection sous le Code sur les services sans fil
• Le Code sur les services Internet : la protection de vos droits

Date de modification :

2025-02-14