Donnez votre avis sur l’amélioration des avis aux consommateurs

État actuel :  Ouvert

Date de début : 22 novembre 2024
Date de fin : 9 janvier 2025

Nous souhaitons connaître votre point de vue sur la façon d’améliorer la qualité des renseignements que les Canadiens reçoivent, de la part de leurs fournisseurs de services Internet et de téléphonie cellulaire, au moyen d’un avis de 90 jours (lorsque leur contrat arrive à échéance), ou encore lorsque leur appareil se trouve en itinérance internationale.

Comment participer

Il y a plusieurs façons de participer. Veuillez noter que tous les commentaires seront rendus publics. La date limite de participation est fixée au 9 janvier 2025 à 20 heures (HNE).

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Participez par la poste

Envoyez une lettre avec vos idées et vos commentaires à cette adresse :

Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario) K1A 0N2

Envoyez-nous une télécopie

Envoyez vos commentaires par télécopieur au 819-994-0218.

Si vous avez besoin d’aide pour soumettre vos commentaires, veuillez communiquer par courriel avec notre groupe chargé des audiences publiques à l’adresse suivante : audience@crtc.gc.ca.

Qui est visé par cette consultation

Nous voulons connaître l’opinion de toute personne intéressée souhaitant faciliter le choix d’un service Internet ou de téléphonie cellulaire.

Principaux sujets de discussion

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les points suivants :

Pour en savoir plus, consultez l’avis de consultation.

Ce que nous apprenons

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