Donnez votre avis sur l’amélioration des avis aux consommateurs
État actuel : Ouvert
Date de début : 22 novembre 2024
Date de fin : 9 janvier 2025
Nous souhaitons connaître votre point de vue sur la façon d’améliorer la qualité des renseignements que les Canadiens reçoivent, de la part de leurs fournisseurs de services Internet et de téléphonie cellulaire, au moyen d’un avis de 90 jours (lorsque leur contrat arrive à échéance), ou encore lorsque leur appareil se trouve en itinérance internationale.
Comment participer
Il y a plusieurs façons de participer. Veuillez noter que tous les commentaires seront rendus publics. La date limite de participation est fixée au 9 janvier 2025 à 20 heures (HNE).
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Vous devez d’abord accepter notre déclaration de confidentialité.
Participez par la poste
Envoyez une lettre avec vos idées et vos commentaires à cette adresse :
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Envoyez-nous une télécopie
Envoyez vos commentaires par télécopieur au 819-994-0218.
Si vous avez besoin d’aide pour soumettre vos commentaires, veuillez communiquer par courriel avec notre groupe chargé des audiences publiques à l’adresse suivante : audience@crtc.gc.ca.
Qui est visé par cette consultation
Nous voulons connaître l’opinion de toute personne intéressée souhaitant faciliter le choix d’un service Internet ou de téléphonie cellulaire.
Principaux sujets de discussion
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les points suivants :
- Quels renseignements le préavis de 90 jours devrait-il comprendre au sujet des régimes offerts par le fournisseur de services?
- L’avis de 90 jours devrait-il rappeler aux clients qui louent un appareil de le retourner ou de payer pour le conserver?
- Quelles sortes de renseignements utiles l’avis devrait-il fournir au sujet des options de libre-service disponibles?
- Les avis d’itinérance internationale devraient-ils informer les clients de forfaits permettant d’éviter les frais payés au fur et à mesure et les aviser avant que la limite de 100 $ soit atteinte?
Pour en savoir plus, consultez l’avis de consultation.
Ce que nous apprenons
- Interventions (commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopie)
Renseignements connexes
- Protection sous le Code sur les services sans fil
- Le Code sur les services Internet : la protection de vos droits
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