Exigences d’accès au SCD
Pour accéder au SCD, vous devez répondre à toutes les exigences suivantes :
- vous avez reçu la confirmation que vous êtres un utilisateur enregistré du SCD (consultez la rubrique Type d’utilisateurs du SCD);
- vous avez créé un Mon compte CRTC;
- vous avez activé votre Mon compte CRTC à l’aide d’un code d’activation.
Types d’utilisateurs du SCD
Coordonnateur de la réponse
Conformément à la Circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-7 du 18 octobre 2007, et à la Circulaire de télécom CRTC 2007-17 du 18 octobre 2007, chaque entité juridique tenue de communiquer des données par l’intermédiaire du SCD doit nommer un coordonnateur de la réponse au sein de son organisme; celui-ci sera pour le Conseil la seule personne-ressource chargée de remplir les formulaires au nom de l'entité concernée.
Si une entité n’a pas désigné un coordonnateur de la réponse, ou si elle désire en désigner un autre, un représentant principal de cette entreprise doit remplir la section « Coordonnateur de la réponse » du formulaire en ligne. À la réception d’une demande de nomination, le centre d’assistance du SCD entre en contact avec la personne désignée pour la guider dans le processus d’enregistrement, confirmer son enregistrement et lui fournir un code d’activation.
Répondant à l’enquête
Après avoir terminé son processus d’enregistrement, le coordonnateur de la réponse peut, s’il le désire, nommer des répondants à l’enquête par l’intermédiaire du SCD et leur attribuer des formulaires. À la réception d’une demande de nomination, le centre d’assistance du SCD entre en contact avec la personne désignée pour la guider dans le processus d’enregistrement, confirmer son enregistrement et lui fournir un code d’activation.
Création d’un compte Mon compte CRTC
Pour avoir accès au SCD, vous devez créer un compte Mon compte CRTC, soit par un partenaire de connexion, soit par cléGC. Mon compte CRTC rend possible des communications sécurisées entre ses utilisateurs et le CRTC. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions (FAQ).
Partenaire de connexion
Les partenaires de connexion vous permettent d’ouvrir une session à l’aide d’un No d’identification bancaire et d’un mot de passe (Liste des partenaires de connexion).
- Allez à l’adresse suivante : https://crtc.gc.ca/fra/scd/index.htm
- Défilez jusqu’au bas de la page, et cliquez sur « Veuillez remplir la page couverture pour les documents transmis au SCD ».
- Défilez jusqu’au bas de la page, et cliquez sur « Ouvrir une session avec un partenaire de connexion ».
- Choisissez votre partenaire de connexion.
- Entrez vos justificatifs.
cléGC
cléGC vous permet de créé un compte d'utilisateur du gouvernement du Canada et un mot de passe afin de vous connecter.
- Allez à l’adresse suivante : https://crtc.gc.ca/fra/scd/index.htm
- Défilez jusqu’au bas de la page, et cliquez sur « Veuillez remplir la page couverture pour les documents transmis au SCD ».
- Défilez jusqu’au bas de la page, et cliquez sur « Ouvrir une session à l’aide d’une cléGC ».
- Dans le volet de gauche, cliquez sur « S’enregistrer ».
- Acceptez l’entente d’utilisation.
- Créez votre code d’utilisateur, et indiquez votre mot de passe et les questions de récupération de celui-ci.
- Cliquez sur Continuer.
Activation du compte Mon compte CRTC
Si le système vous demande de terminer votre enregistrement, entrez le code d’activation qu’un employé du CRTC vous a donné de vive voix.
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