Diffuseurs et productions canadiennes
Soutien aux entreprises de programmation/services de radiodiffusion
Êtes-vous un service de radiodiffusion exempté ou un détenteur de licence et avez-vous besoin de précisions sur une question?
Nous avons les réponses à vos questions d’affaires. Appelez-nous.
Nos centres de soutien sont ouverts de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l’Est).
- Entreprises de radiodiffusion, de télédiffusion et de fournisseurs de services de télévision : 1-866-781-1911
- Centre d’assistance du système de collecte de données (SCD) : Enquête et aide pour le SCD
Services et renseignements
Moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada
Le nouveau cadre vise à garantir que les services de diffusion en ligne contribuent de manière significative au contenu canadien et autochtone.
Modification apportée au délai de traitement des demandes et des plaintes relatives aux entreprises de radio
Le Conseil annonce le report de l’examen de toute nouvelle demande ou plainte relative à la radio pendant la mise en œuvre de son plan réglementaire visant à moderniser le système canadien de radiodiffusion, et ce, pour une période d’environ deux ans.
Trouver un formulaire de radiodiffusion
Déposez une demande, renouvelez ou modifiez une licence, enregistrez votre service en tant que service exempté, apportez des modifications à la propriété (formulaires 138 et 139), ajoutez un service à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (formulaire 304).
Trouver une demande
Rapport des demandes de radiodiffusion, demandes de partie 1, demandes de renouvellement de licences, demandes administratives.
Catégories d’émissions de télévision
Catégorie 1 Nouvelles, Catégorie 2a) Analyse et interprétation, Catégorie 2b) Documentaires de longue durée—jusqu'à Catégorie 15 Matériel d’intermède.
Catégories de teneur pour la radio
Catégories et sous-catégories de teneur (Catégorie de teneur 1 : Créations orales, Catégorie de teneur 2 : Musique populaire—jusqu'à Catégorie de teneur 5 – Publicité).
Guide pratique pour renouveler votre licence de radio
Nous avons regroupé les politiques et les exigences réglementaires applicables au renouvellement des licences radio. Cela devrait aider les services et stations de radio à respecter leurs échéanciers et à éviter la non-conformité.
Codes qui s’appliquent aux radiodiffuseurs de la télévision et de la radio
Normes et codes d’éthique pour les radiodiffuseurs et les télédiffuseurs.
Liste des services qui détiennent et qui ne détiennent pas de licence
Services de radio, de télévision et de câblodistribution autorisés et exemptés, et marchés de radiodiffusion locaux.
Liste des émissions certifiées canadiennes
Liste complète : titre d'émission, numéro de certification (CRTC C#), points canadiens, catégories au registre, durée des épisodes, crédit de temps, date de la certification.
Liste de services de programmation et de stations non canadiens
Liste complète des services (1 à 9 et A à Z), et les stations américaines commerciales et non-commerciales.
Liste des groupes de propriété en radiodiffusion enregistrés
Consultez la liste des services de diffusion continue en ligne qui font affaire au Canada, offrent un contenu de radiodiffusion et génèrent 10 millions de dollars ou plus de revenus de radiodiffusion par année.
Directives à l’intention des radiodiffuseurs de télévision et de radio et des fournisseurs de services de télévision pendant une élection
Pendant une élection, les télédiffuseurs jouent un rôle important à l’égard de l’information que les Canadiens reçoivent sur les enjeux, les partis politiques et les candidats. Les radiodiffuseurs répondent aux besoins des Canadiens en s’assurant que les citoyens puissent faire un choix éclairé le jour des élections.
Soumettre des registres de télévision
Le Règlement oblige aux titulaires de tenir à jour, sous une forme acceptable au Conseil, un registre des émissions ou un enregistrement informatisé de sa programmation (ci-après appelé collectivement « registre d'émissions »).
Certification des émissions canadiennes
La certification des émissions canadiennes aide les producteurs d'émissions canadiens indépendants à obtenir une certification canadienne pour les productions de télévision qui font principalement appel à des équipes et à des talents canadiens.
Présenter une demande de certification d'une émission canadienne
Pour contribuer à lever les obstacles à la certification d’émissions de grande envergure risquées à produire, nous sommes prêts à modifier certains critères du processus de certification habituel.
Règlement extrajudiciaire des différends
Le CRTC offre des services pour aider des parties à régler des différends liés à la Loi sur la radiodiffusion.
Parités entre les genres dans l’industrie canadienne de la production cinématographique et télévisuelle
Plans d’actions de radiodiffuseurs pour trouver des solutions pour faire en sorte que les femmes jouent un rôle de premier plan dans l’industrie.
En vedette
Informations sur les exigences et les obligations des fournisseurs de services de radiodiffusion et de télécommunications en vertu de la Loi sur l'accessibilité du Canada (LAC).
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