Exigences normalisées pour les services sur demande (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-138)
Exigences normalisées pour les stations de télévision, les services facultatifs et les services sur demande (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-436)
Norme de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relative au taux de précision de la programmation en direct (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-435)
Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224)
Code sur la vente en gros (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-438)
Révision de l’ordonnance d’exemption visant certaines classes d’entreprises de vidéo sur demande (VSD) et mise à jour des conditions de licence normalisées des entreprises de VSD autorisées (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-355 et Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-356)
Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242)
Parlons télé – Cap sur l’avenir – Faire des choix éclairés à l’égard des fournisseurs de services de télévision et améliorer l’accès à la programmation télévisuelle (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-104)
Parlons télé – Un monde de choix – Une feuille de route pour maximiser les choix des téléspectateurs et favoriser un marché télévisuel sain et dynamique (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-96)
Parlons télé – Aller de l’avant – Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-86)
Mesures de contrôle de l'intensité sonore des messages publicitaires - Processus d'imposition des mesures à l'industrie de la radiodiffusion et de traitement des plaintes (Bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2012-471)
Normes de qualité du sous titrage codé de langue française – Application, surveillance et le mandat futur du Groupe de travail sur le sous-titrage de langue française (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-741-1)
Normes de qualité de sous-titrage codé de langue française (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-741)
Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430)
Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54)
Réaction du Conseil au rapport final de l’Association canadienne des radiodiffuseurs sur la présence, la représentation et l’intégration des personnes handicapées à la télévision (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-77)
Réaction du Conseil au rapport du groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision (Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-24)
Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande (Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-10)
Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117)
Modification de la politique d’équité en matière d’emploi du Conseil (Avis public CRTC 1997-34)
Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi (Avis Public CRTC 1992-59)