ARCHIVÉ – Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242

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Ottawa, le 8 juin 2015

Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil

Le Conseil s’attend à ce que toutes les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex. : des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site web des lignes directrices pour la préparation de documents en formats accessibles. Selon le Conseil, le dépôt des mémoires dans des formats accessibles et conformes aux lignes directrices facilitera la participation de tous les Canadiens à ses instances.

1. Le Conseil travaille activement à mobiliser les Canadiens et les encourager à participer à ses instances. Cette participation présente néanmoins des défis pour certains Canadiens, comme les personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle, qui ont besoin de formats accessibles (p. ex. : des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran)^{Retour à la référence de la note de bas de page 1}.
2. Les formats de fichier qui se prêtent à l’accessibilité sont nombreux, aisément disponibles et couramment utilisés. Par exemple, le site web du Conseil permet aux personnes intéressées et parties de déposer leurs mémoires en utilisant des formulaires en ligne qui, une fois remplis, sont dans un format accessible. Si les personnes intéressées et parties veulent joindre des documents à leurs formulaires en ligne remplis, il serait plus facile pour les Canadiens d’y avoir accès si ces documents étaient en formats accessibles.
3. La majorité des entités constituées et des associations utilisent déjà les formulaires en ligne ou la CléGC pour déposer leurs mémoires aux instances du Conseil. Le Conseil s’attend donc à ce que ceux-ci soumettent tout mémoire en formats accessibles.
4. Le Conseil estime que la plupart des Canadiens pourraient adopter cette pratique lorsqu’ils déposent des documents par voie électronique. Cependant, cette pratique ne s’applique pas aux Canadiens qui déposent des documents écrits à la main ou qui soumettent des mémoires par télécopieur. Par conséquent, le Conseil encourage tous les Canadiens à soumettre leurs mémoires en formats accessibles, dans la mesure du possible.
5. Afin d’aider ceux qui voudront participer à des instances à l’avenir, le Conseil a affiché sur son site web des lignes directrices portant, entre autres, sur l’utilisation des formats de fichier texte pouvant être lus par des technologies d’assistance (comme les lecteurs d’écran) et des descriptions textuelles expliquant le contenu et la fonction des éléments graphiques (p. ex. : images, diagrammes, figures et tableaux) inclus dans un document. Il est possible que ces lignes directrices soient mises à jour pour refléter, par exemple, des changements aux types de logiciels disponibles. Le Conseil estime que ces lignes directrices faciliteront la tâche de tous les Canadiens désireux de participer à ses instances.

Secrétaire général

Date de modification :

2015-06-08