Guide de certification des émissions canadiennes

Le présent guide présente les critères d’admissibilité et le processus de demande de certification des émissions canadiennes.

Table des matières

• Productions canadiennes : un aperçu
  • Qu’est-ce qu’une émission « canadienne »?
  • Quels sont les rôles du CRTC, du BCPAC et de Téléfilm Canada dans le processus de certification?
  • Pourquoi les productions canadiennes sont-elles certifiées?
  • Quels critères doivent être respectés afin qu’une production soit admissible à la certification à titre d’émission canadienne par le CRTC?
  • Quelles productions n’ont pas besoin d’être certifiées par le CRTC?
  • Quels types de productions ne sont pas admissibles à être certifiés en tant que productions canadiennes?
  • Le contenu publicitaire est-il admissible à être certifié en tant que production canadienne?
  • Qu’en est-il des évaluations de produits et de l’utilisation imprévue d’un produit ou d’un service?
• Présenter une demande de certification
  • Avant de présenter votre demande
  • Choisir le bon formulaire de demande
  • Annexes pour les formulaires de demande 205 (Animation) et 206 (Action réelle)
  • Soumettre votre formulaire de demande
  • Ce qui se passe après la soumission de votre demande
  • Réception de votre lettre de certification
  • Surveillance continue par le CRTC
• Numéros de certification et crédits de temps
  • Numéros de certification – Définition
  • Crédits de temps – Définition
  • Numéros de certification et crédits de temps par type de production
    • Productions canadiennes
    • Crédit de 150 % pour les émissions dramatiques
    • Productions doublées
    • Productions en direct ou en direct différé d’événements sportifs
    • Coentreprises internationales
    • Blocs de productions et jumelage
• Admissibilité
  • Définitions et exigences des postes clés de création
    • Productions d’action réelle ou d’animation continue
    • Productions d’animation
  • Système de points
    • Système de points – Définitions
    • Système de points – Critères
    • Système de points – Points accordés par poste clé de création
    • Système de points – Exceptions
  • Mentions de non-Canadiens au générique
    • Mention de non-Canadiens au générique – Groupes
    • Mention de non-Canadiens au générique – Affidavits
  • Contrôle exercé par le producteur canadien pour les productions nationales
    • Déterminer le contrôle exercé par le producteur
  • Coûts de production
    • Coût des services
    • Coût de post-production et de laboratoire
    • Coûts exclus
• Catégories d’émissions
• Foire aux questions
• Glossaire
• Référence

Émissions canadiennes : un aperçu

Qu’est-ce qu’une émission « canadienne » certifiée?

Les émissions certifiées en tant qu’émissions « canadiennes » sont les productions cinématographiques et télévisuelles qui font principalement appel à des équipes et à des artistes canadiens.

Quels sont les rôles du CRTC, du BCPAC et de Téléfilm Canada dans le processus de certification?

• CRTC : Il est responsable de la certification des productions cinématographiques et télévisuelles nationales, des versions doublées d’émissions canadiennes et étrangères et des coentreprises internationales (coproductions internationales non visées par les ententes relevant de Téléfilm Canada). Les producteurs qui demandent une certification de contenu canadien, mais qui ne demandent pas un crédit d’impôt fédéral, devraient s’adresser au CRTC.
• Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) : Il est responsable de la certification des productions télévisuelles et cinématographiques canadiennes et des coproductions internationales visées par un traité faisant l’objet d’une demande de crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC). Le BCPAC délivre également des certificats d’accréditation aux sociétés canadiennes imposables ou aux sociétés étrangères qui font une demande de crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP). Les producteurs qui demandent un crédit d’impôt fédéral devraient s’adresser au BCPAC.
• Téléfilm Canada : Il a pour mandat de reconnaître les coproductions internationales auxquelles participent une société de production contrôlée par des Canadiens et un producteur dans un pays ayant signé un traité de coproduction officiel avec le Canada. Les producteurs doivent d’abord présenter une demande à Téléfilm Canada, puis au BCPAC pour que la production soit certifiée comme une coproduction internationale visée par un traité.

Pourquoi les productions canadiennes sont-elles certifiées?

Un certain pourcentage de contenu diffusé et financé par les télédiffuseurs titulaires d’une licence du CRTC doit être produit par des Canadiens. Seules les émissions avec une certification canadienne peuvent être créditées vers l’atteinte de ces exigences.

Quels critères doivent être respectés afin qu’une production soit admissible à la certification à titre d’émission canadienne par le CRTC?

Le CRTC certifie à titre d’émission canadienne seulement les productions cinématographiques ou télévisuelles qui satisfont aux critères suivants :

• Le producteur doit être canadien et le principal responsable des décisions ayant trait à la production, du stade de développement jusqu’à ce que la production soit prête pour l’exploitation commerciale.
• Une production doit mériter un minimum de points basés sur le fait que les fonctions clés de création sont remplies par des Canadiens. Il s’agit habituellement d’un minimum de six points sur dix.
• Au moins 75 % des coûts des services de la production doivent être payés à des Canadiens et au moins 75 % des coûts de post-production et de laboratoire de la production doivent être payés pour des services fournis au Canada par des Canadiens ou des sociétés canadiennes.
• La production doit être admissible à la certification selon une catégorie d’émission admissible.

Quelles productions n’ont pas besoin d’être certifiées par le CRTC?

Les productions canadiennes et les coproductions internationales visées par un traité qui obtiennent un certificat de la partie A, ou un certificat de la partie B du BCPAC sont automatiquement reconnues comme étant canadiennes par le CRTC. Ces productions n’ont pas besoin de faire l’objet d’une demande de certification auprès du CRTC.

Voici d’autres productions qui sont automatiquement reconnues comme canadiennes par le CRTC (à condition qu’elles répondent aux autres critères d’admissibilité) :

• les émissions qui sont produites à l’interne et uniquement par un radiodiffuseur titulaire d’une licence du CRTC ou exempté;
• les vidéoclips commerciaux d’une durée de cinq minutes ou moins;
• les productions des gouvernements fédéraux et provinciaux;
• les messages d’intérêt public, les interludes et toute autre production d’une durée de moins de cinq minutes.

Quels types de productions ne sont pas admissibles à la certification du CRTC?

Certaines productions ne sont pas admissibles à la certification à titre d’émission canadienne :

• Les infopublicités, les vidéos et les films promotionnels et corporatifs (comme les productions produites par des groupes ou des entreprises à des fins de relations publiques ou de recrutement) et d’autres formes de matériel publicitaire;
• Les versions réassemblées ou adaptées de productions étrangères ou de segments d’émissions étrangères existants lorsqu’ils comprennent, une partie ou la totalité des éléments suivants :
  • des séquences d’une production étrangère originale;
  • une grande partie de la production étrangère originale en morceaux inédits ou non retouchés;
  • la mention au générique de la production étrangère.
• Une production qui contient plus de 50 % de séquences d’archives non canadiennes, à l’exception des documentaires.

Le contenu publicitaire est-il admissible à être certifié en tant que production canadienne?

En ce qui concerne la certification, le CRTC évalue toute production dont l’intention est la promotion directe ou indirecte d’un bien ou d’un service (comprend l’endossement, le message, la publicité, la sollicitation, l’évaluation de produit, la commandite au-delà de l’utilisation imprévue d’un nom ou d’un logo commercial, l’utilisation d’adresses, de numéros de téléphone ou de sites Web) en tenant compte de l’équilibre entre l’information, le divertissement et la promotion.

Si le CRTC détermine que l’intention d’une production est de vendre ou de promouvoir, nous considérons cette production comme du matériel publicitaire; celle-ci n’est pas admissible à la certification à titre d’émission canadienne.

Au moment d’analyser une production, nous examinons :

• si la production contient des éléments dans sa discussion ou sa présentation du sujet qui servent directement ou indirectement à vendre ou à promouvoir des biens ou des services;

• si la production comprend des « occasions de passer une commande », aussi appelées « appels à l’action ».

  Exemple : une personnalité à l’écran, une voix hors champ ou du texte à l’écran encourage les téléspectateurs à acheter les biens ou les services dont il est question dans l’émission en fournissant des coordonnées (y compris des sites Web) dans le but de faciliter une vente.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2017-434.

Qu’en est-il des évaluations de produits et de l’utilisation imprévue d’un produit ou d’un service?

Une émission peut toujours être admissible à la certification à titre d’émission canadienne même si elle mentionne ou affiche un bien ou un service, à condition que le producteur s’assure qu’il n’y a pas d’intention claire de vendre ou de promouvoir ce bien ou ce service. Le producteur doit également démontrer que la mention ou l’affichage du bien ou du service est nécessaire pour fournir de l’information ou un compte rendu sur le sujet. Un tel contenu fait habituellement partie d’émissions d’examen objectif et impartial ou de commentaires d’experts dans des émissions d’information.

Présenter une demande de certification

Avant de présenter votre demande

Sauf dans le cas des diffusions en direct*, vous devez répondre aux trois exigences suivantes pour que votre demande soit traitée :

1. Les prises de vue principales ont commencées;
2. toutes les personnes occupant des postes clés de création ont signé un contrat;
3. les budgets engagés sont en place;

Choisir le bon formulaire de demande

Les producteurs peuvent choisir parmi six formulaires de demande. Vous pouvez trouver les six formulaires de demande sur la page Formulaires de Certification d’une émission canadienne.

Veuillez noter que chaque formulaire vous en donne un exemple pour vous aider à mieux comprendre les renseignements que vous devrez fournir ainsi que pour vous donner accès au formulaire de demande proprement dit. Vous devez fournir tous les renseignements obligatoires et joindre toute annexe au moment de soumettre votre demande.

• Action réelle – Formulaire 206

  • Pour les productions d’action réelle ou d’animation continue (y compris les productions canadiennes et les coentreprises internationales) lorsque 50 % de la durée de l’émission constitue du contenu d’action réelle.
  • Veuillez consulter la section Annexes pour les formulaires de demande 205 (Animation) et 206 (Action réelle) pour obtenir de plus amples renseignements sur ce formulaire.

• Animation – Formulaire 205

  • Pour les productions d’animation autres que les productions d’animation continue (y compris les productions canadiennes et les coentreprises internationales).
  • Pour les productions qui combinent l’action réelle et l’animation : veuillez soumettre le formulaire de demande selon le format prédominant de l’émission.
  • Consultez les « Annexes pour les formulaires de demande 205 (Animation) et 206 (Action réelle) »
    pour obtenir de plus amples renseignements sur ce formulaire.

• Doublage – Formulaire 201

  • Pour le doublage d’une production :
    • canadienne certifiée par le CRTC;
    • étrangère;
    • canadienne reconnue par le BCPAC ou Téléfilm Canada.

• Événements sportifs en direct et en direct différé – Formulaire 204

  • Pour les productions canadiennes d’événements sportifs ou de tournois en direct ou en direct différé.
  • Tous les autres types d’émissions de sport, tels que les documentaires traitant de sujets associés au sport ou les émissions portant sur les sports récréatifs, sont évalués selon le système de points et les exigences relatives aux dépenses applicables aux productions d’action réelle. Les demandeurs désirant obtenir une certification pour ces types d’émissions de sport doivent remplir le formulaire intitulé Action réelle – Formulaire 206.

• Jumelage – Formulaire 202

  • Pour les productions jumelées.

• Bloc de productions – Formulaire 203

  • Pour les blocs de production.

Annexes pour les formulaires de demande 205 (Animation) et 206 (Action réelle)

Pour les demandes de certification d’animation (205) ou d’action réelle (206), vous devrez peut-être fournir des pièces justificatives. Lorsque vous remplissez le formulaire de demande, une fenêtre contextuelle vous avisera si vous devez fournir des pièces justificatives et précisera les renseignements que vous devez fournir. Vous devez soumettre toutes les annexes au moment de présenter votre demande.

Vous pouvez trouver toutes les annexes sur la page Formulaires de Certification d’une émission canadienne.

Soumettre votre formulaire de demande

Vous devez soumettre votre demande en ligne par l’intermédiaire de Mon compte CRTC. Voici la marche à suivre :

1. Obtenez un code d’activation

   S’il s’agit de votre première demande de certification auprès du CRTC, vous avez besoin d’un code d’activation pour vous inscrire au service Mon compte CRTC. Vous pouvez obtenir un code d’activation en appelant le CRTC du lundi au vendredi (sauf pendant les jours fériés) entre 7 h et 18 h, heure normale de l’Est, en composant l’un des numéros suivants :

   • 1-866-893-0932
   • Appareil de télécommunication pour sourds (sans frais) :1-877-909-2782
   • Système de collecte de données : 819-997-4597

   Une fois que vous aurez obtenu votre code d’activation, vous pourrez vous inscrire en ligne au service Mon compte CRTC.

2. Ouvrez une session dans Mon compte CRTC

   Si vous avez déjà un compte dans Mon compte CRTC, vous n’avez qu’à ouvrir une session à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

3. Soumettez votre demande

   Pour soumettre des formulaires de demande pour le doublage, le jumelage, les blocs de productions, les événements sportifs en direct et en direct différé et l’animation (formulaires 201 à 205) :

   1. Allez à la page Formulaires de Certification d’une émission canadienne.
   2. Téléchargez le formulaire approprié.
   3. Remplissez le formulaire de façon électronique et sauvegardez-le sur votre ordinateur.
   4. Ouvrez une session dans Mon compte CRTC et remplissez la page couverture de certification des émissions canadiennes.
   5. Soumettez votre formulaire de demande et les annexes, s’il y a lieu.

   Pour soumettre un formulaire de demande d’action réelle (formulaire 206) : Veuillez noter que le formulaire de demande 206 est un formulaire électronique (« SmartForm ») que vous pouvez remplir en ligne dans Mon compte CRTC en suivant les étapes suivantes :

   1. Ouvrez une session dans Mon compte CRTC.
   2. Accédez au formulaire et à la page couverture en visitant la Page couverture et formulaire en ligne pour une demande de certification d’une émission canadienne (Formulaire 206).
   3. Remplissez le formulaire et la page couverture en ligne.
   4. Vous pouvez sauvegarder votre formulaire de demande dans Mon compte CRTC et faire des modifications avant de le soumettre. Toutefois, veuillez noter qu’une fois le formulaire de demande soumis, vous n’y aurez plus accès.
   5. Avant de soumettre votre formulaire de demande, sauvegardez-en une version PDF sur votre ordinateur. Cette option vous est offerte à la page de révision finale.
   6. Soumettez votre formulaire de demande et les annexes, s’il y a lieu.

Ce qui se passe après la soumission de votre demande

Suite à la soumission de votre demande, nous vous envoyons un numéro de confirmation par courriel dans les 24 heures. Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 819-997-4699 ou envoyer un courriel au groupe de la certification des émissions canadiennes. Nous traitons les demandes dans l’ordre dans lequel nous les recevons.

Dans le cas de renseignements incomplets :

• Si votre demande est incomplète ou si des annexes requises sont manquantes au moment de la soumission, nous vous aviserons par courriel que la demande n’a pas été acceptée.
• Si votre demande est incomplète au moment du traitement, ou si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, le traitement pourrait être retardé ou la demande pourrait vous être renvoyée. Les renseignements supplémentaires pourraient comprendre des états financiers vérifiés pour confirmer les coûts de production; des contrats ou des ententes pour établir le contrôle du producteur; des affidavits pour des mentions de courtoisie au générique pour des non-Canadiens; des avis juridiques indépendants; des preuves de citoyenneté ou des certificats de résidence permanente; des factures ou un lien vers l’émission.
• Si nous ne recevons pas les renseignements supplémentaires dans un délai raisonnable, nous vous renverrons votre demande. Si vous choisissez de la soumettre de nouveau, votre demande retournera dans la file pour être traitée dans l’ordre dans laquelle elle a été reçue.

Dans le cas de renseignements inexacts ou modifiés :

• Nous prenons des décisions de certification en fonction des renseignements fournis dans la demande et les documents à l’appui. Si nous constatons, par la suite, que des renseignements sont inexacts ou incomplets, ou si la production évolue considérablement par rapport à ce qui a été présenté dans la demande, nous nous réservons le droit de révoquer la certification.
• Si après la soumission ou la certification de la demande, vous modifiez la production originale, il vous incombe d’en aviser le groupe de certification. Ce serait le cas, par exemple, si vous ajoutez des épisodes à une saison, si vous ajoutez une personne occupant un rôle clé de création à la production ou si vous créez une autre durée de production.

Réception de votre lettre de certification

Si le CRTC approuve votre demande, nous envoyons votre lettre de certification à l’adresse courriel que vous avez fournie à la section 2.1 du formulaire de demande.

Vous devez fournir une copie de votre lettre de certification au radiodiffuseur qui diffuse la production.

Si des changements importants sont apportés à la production ou si vous avez des questions concernant la certification après que la production ait été certifiée, veuillez communiquer avec le groupe de certification du CRTC.

Surveillance continue par le CRTC

Dans le cadre de son mandat de surveillance, le CRTC surveille la diffusion des productions certifiées. Si le CRTC détermine qu’il y a des changements importants, des omissions, des énoncés inexacts ou une inclusion de matériaux d’émission non éligibles, de telle sorte que l’émission ne répond plus aux critères selon lesquels elle a été certifiée, la certification originale sera révoquée.

Numéros de certification et crédits de temps

Numéros de certification – Définition

Lorsqu’une production est certifiée comme canadienne par le CRTC, on lui assigne un numéro de certification :

• « C » : Une production canadienne ou le doublage d’une production canadienne.
• « SR » (accréditation spéciale) : Une coentreprise internationale.
• « D » : Doublage d’une production étrangère.

Si la production est une série :

• Un numéro de certification individuel est émis pour chaque saison d’une série; vous devez donc soumettre un formulaire de demande pour chaque saison.

S’il y a plus d’une durée ou des versions de différentes langues :

• Des versions de montages de durées différentes ou des versions dans plusieurs langues nécessitent un numéro de certification distinct pour chaque version. Le formulaire de demande vous permet d’inclure différentes durées et des versions en d’autres langues.

Crédits de temps – Définition

Lorsqu’une production est certifiée, elle reçoit également un crédit de temps qui sera utilisé par les radiodiffuseurs afin de satisfaire à certaines exigences réglementaires du CRTC.

Le crédit de temps fait référence au temps de diffusion réel que le radiodiffuseur peut réclamer du contenu canadien dans ses registres d’émissions. En général, le crédit correspond à la durée de l’émission, donc un crédit de 100 %, sauf dans les cas mentionnés ci-dessous.

Numéros de certification et crédits de temps par type de production

Productions canadiennes

Une production canadienne qui satisfait aux critères d’admissibilité à la certification reçoit un numéro « C » et un crédit de temps de 100 %. La plupart des demandes de certification d’émissions originales font partie de cette catégorie.

Crédit de 150 % pour les émissions dramatiques

Un radiodiffuseur recevra un crédit de temps de 150 % pour chaque diffusion d’une émission dramatique admissible dans une période de deux ans suivant la date de la première diffusion de l’émission. Une production qui est une série est admissible au crédit pour une période de deux ans seulement, et ce, pour chacun des cycles de la série, à compter de la diffusion du premier épisode du cycle.

Afin d’être admissible au crédit de temps de 150 %, la production dramatique doit satisfaire aux critères suivants :

1. Elle renferme au moins 90 % de contenu dramatique.
2. Elle obtient dix points.
3. Des preuves de citoyenneté sont fournies avec la demande pour toutes les personnes canadiennes occupant le rôle de producteur, le personnel occupant un poste lié au poste de producteur, et toute personne occupant un poste clé de création.

Productions doublées

Les productions doublées comprennent les productions canadiennes certifiées et les productions étrangères dont la partie sonore est convertie au Canada, à l’aide de ressources canadiennes, dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada ou dans une langue autochtone canadienne par un procédé de synchronisation labiale ou de surimposition de voix.

Le crédit de temps pour le doublage est valide pour une période de deux ans à compter de la date de la première diffusion de la version doublée. Après cette période, la version doublée obtient le même crédit de temps que la version originale.

Les productions qui utilisent des sous-titres ne sont pas admissibles au crédit pour le doublage.

Productions canadiennes doublées au Canada :

• Elles obtiennent un numéro « C » pour une production canadienne certifiée doublée au Canada, ainsi qu’un crédit de temps de 33 % supplémentaire à celui de la production originale.

  Exemple : une production canadienne certifiée produite en anglais et doublée en français.

• Pour être considérée comme une production canadienne, la production originale doit être certifiée par le CRTC ou le BCPAC (avec un certificat de la partie A, ou de la partie B).

Productions étrangères doublées au Canada :

• Elles obtiennent un numéro « D » pour le doublage au Canada d’une émission étrangère ainsi qu’un crédit de temps basé sur la durée de l’émission originale. Deux crédits de temps possibles sont offerts pour ce type de production :

  1. Émission étrangère produite dans une langue officielle du Canada ou une langue autochtone canadienne et doublée dans l’autre langue officielle du Canada ou dans une langue autochtone canadienne : le radiodiffuseur peut réclamer un crédit de temps canadien de 33 %.

     Exemple : une production étrangère produite en anglais et doublée en français ou en cri.

  2. Émission étrangère produite dans une langue autre qu’une langue officielle du Canada ou qu’une langue autochtone canadienne et doublée dans une langue officielle du Canada ou une langue autochtone canadienne : le radiodiffuseur peut réclamer un crédit de temps canadien de 50 %.

     Exemple : une production produite en japonais et doublée en anglais, en français ou en cri.

Productions canadiennes doublées à l’extérieur du Canada

• Aucun crédit de temps supplémentaire n’est accordé aux productions canadiennes doublées à l’extérieur du Canada. Les radiodiffuseurs peuvent réclamer le crédit de temps associé à la version originale de l’émission.

Productions en direct ou en direct différé d’événements sportifs

Les productions en direct ou en direct différé d’événements ou de tournois sportifs sont considérées comme canadiennes lorsqu’une société de production canadienne exerce un contrôle sur la production et fournit les commentateurs. Si l’événement a lieu à l’extérieur du Canada, la production ne sera reconnue comme canadienne que lorsque des équipes canadiennes ou des athlètes canadiens y participent. Dans tous les cas, un Canadien doit occuper une des principales fonctions à l’écran (commentateur, analyste, animateur). Les productions admissibles obtiennent un numéro « C » et ont droit à un crédit de temps de 25 %.

Un quart (25 %) de la durée de la diffusion d’événements sportifs qui se déroulent à l’extérieur du Canada et auxquels participent des équipes ou des athlètes non-Canadiens seulement est reconnue comme du contenu canadien si un producteur canadien ou une société de production canadienne fournit un commentaire dans une langue autre que l’anglais.

Coentreprises internationales

Les coentreprises internationales auxquelles participent des producteurs canadiens et étrangers se voient attribuer un numéro « SR » par le CRTC. Ces productions comprennent :

• les projets entrepris avec des coproducteurs de pays étrangers qui n’ont pas d’entente de coproduction de films ou d’émissions de télévision avec le Canada;
• les projets entrepris avec des coproducteurs de tout pays visé par une entente, mais qui ne satisfont pas autrement aux critères d’admissibilité de Téléfilm Canada.

Les coentreprises internationales offrent une plus grande souplesse aux producteurs canadiens qui souhaitent travailler avec des producteurs étrangers, en partageant les responsabilités de prise de décisions créatives et financières.

Bien que des non-Canadiens puissent être désignés comme « producteurs » dans des coentreprises internationales, il faut au moins que le réalisateur ou le scénariste et qu'une des deux personnes occupant le premier et le deuxième rôle principal soient canadiens. Ces productions doivent également obtenir un minimum de six points de création clés, en plus de satisfaire à des critères d’admissibilité spécifiques :

• Comme pour les productions canadiennes, au moins 75 % des coûts des services qu’engendre la production de la coentreprise à la réalisation de la production doivent être payés à des Canadiens, et au moins 75 % des coûts de post-production et de laboratoire de la production de la coentreprise doivent être payés pour des services fournis au Canada par des Canadiens ou des sociétés canadiennes.
• Une demande de certification de la coentreprise internationale auprès du CRTC doit être soumise par la société de production canadienne et être accompagnée d’une entente de coentreprise signée.
• La relation entre les producteurs canadiens et non-canadiens doit respecter les critères suivants :

1. Responsabilité décisionnelle 

   Pour les coentreprises internationales, la société de production canadienne doit détenir au moins une voix égale relativement au pouvoir décisionnel par rapport aux autres associés et face à tous les éléments de création de la production, ainsi qu’être responsable de l’administration de la partie canadienne du budget de production. La société de production canadienne doit détenir, à elle seule ou avec d’autres, le pouvoir de signer pour ce qui est du compte en banque destiné à la production :

   • Pour les coentreprises filmées entièrement au Canada, le compte en banque réservé à la production doit se trouver au Canada.
   • Pour les coentreprises filmées en partie au Canada, les éléments de la partie filmée au Canada doivent être payés à partir d’un compte en banque au Canada.
   • Pour les coentreprises filmées entièrement à l’étranger, les éléments canadiens de l’émission doivent être payés à partir d’un compte en banque au Canada.

2. Participation financière et partage des bénéfices

   La société de production canadienne dans une coentreprise doit détenir une participation financière d’au moins 50 %. Cela signifie qu’au moins 50 % du financement requis pour la production doit avoir été recueilli ou acquis par la société de production canadienne. Cela peut prendre la forme de droits de licence, de dettes, de financement d’un fonds de production, etc. La société de production canadienne doit également avoir droit à au moins 50 % des bénéfices.

3. Accréditation spéciale pour les coentreprises – Exceptions

   Une coentreprise à laquelle participe un coproducteur d’un pays du Commonwealth ou d’un pays de langue française ayant signé un traité de production de films ou d’émissions de télévision avec le Canada pourrait être admissible à une accréditation spéciale. Nous lui accorderons la certification canadienne si, en plus de respecter les exigences qui précèdent :

   • l’émission obtient cinq points;
   • au moins 50 % des frais engagés pour des services sont payés à des Canadiens;
   • au moins 50 % des frais de post-production et de laboratoire (à l’exception des frais associés au travail du monteur de l’image) sont payés en échange de services fournis au Canada par des Canadiens ou par des entreprises canadiennes.

   En plus de ce qui est mentionné ci-haut, le réalisateur ou le scénariste et au moins l’un des deux interprètes principaux doivent être canadiens. Tous les autres critères pour la certification d’une émission canadienne s’appliquent toujours à de telles coentreprises.

Blocs de productions et jumelage

• Bloc de productions : Désigne deux ou plusieurs coproductions ou coentreprises engagées par une société canadienne de production et une ou plusieurs sociétés de production non-canadiennes, où une production admissible comme une production canadienne, ayant une faible participation étrangère, est couplée à une production étrangère ayant une faible participation canadienne.
• Faible participation étrangère : S’entend du pourcentage de participation étrangère dans la coentreprise ne dépassant pas le maximum autorisé pour que la production demeure admissible à la certification canadienne selon les critères établis par le CRTC pour les coentreprises.
• Faible participation canadienne : S’entend d’une participation financière et d’un partage des bénéfices d’au moins 20 %. Ces pourcentages ne peuvent toutefois dépasser le maximum autorisé pour que la coproduction ou la coentreprise étrangère demeure admissible à la certification canadienne selon les critères établis par le CRTC pour les coentreprises.
• Jumelage : Opération qui consiste à jumeler une production entièrement canadienne à une production étrangère qui ne comporte pratiquement aucune participation canadienne autre que financière.

Quelles conditions doivent être respectées pour qu’un bloc de productions ou un jumelage soient considérés comme canadiens?

Les conditions suivantes doivent être respectées pour que le bloc de productions ou le jumelage soient considérés comme canadiens :

1. Les droits d’auteur canadiens à l’égard des deux productions doivent appartenir à des Canadiens.
2. Les budgets des productions tant canadiennes qu’étrangères doivent être à peu près égaux, avec une marge de 15 %.
3. Les ententes/contrats de coproductions entre la société de production canadienne et les producteurs étrangers doivent accompagner les demandes soumises au CRTC.
4. La société de production canadienne doit détenir une participation financière dans les productions canadiennes et étrangères et en partager les bénéfices (au moins 20 % dans les deux cas).
5. Un radiodiffuseur peut recevoir un crédit pour une production comptant peu d’éléments canadiens s’il diffuse la production avec plus d’éléments canadiens à des heures équivalentes.
6. Toutes les productions faisant l’objet du bloc de production ou du jumelage doivent appartenir à la même catégorie d’émissions.
7. Les seuls blocs de productions ou jumelages qui sont admissibles sont ceux dont les émissions appartiennent aux catégories suivantes : émissions dramatiques et comiques, variétés, documentaires et émissions pour enfants. Les productions d’animation sont exclues.
8. Les productions formant le bloc ou le jumelage doivent être à peu près d'une même durée.
9. Les productions formant le bloc ou le jumelage doivent être inscrites, de façon équitable, à la grille-horaire d’une même station canadienne ou d’un même réseau canadien.
10. Dans un bloc de productions ou un jumelage, les productions de dix points ne sont pas admissibles au crédit de temps de 150 % pour les émissions dramatiques.

Bien qu’il n’y ait aucune exigence voulant que la production ayant une participation canadienne importante obtienne une exposition dans l’autre pays, nous nous attendons à ce que le coproducteur canadien inclue une telle disposition dans l’entente conclue avec le coproducteur non-canadien.

Nous attribuons un numéro « C » ou « SR » à un bloc de productions ou à un jumelage.

Admissibilité

Définitions et exigences des postes clés de création

Productions d’action réelle ou d’animation continue

Aux fins de la certification d’émissions canadiennes, les émissions d’animation continue sont traitées de la même façon que les émissions d’action réelle.

Réalisateur

Personne responsable de diriger l’action et le dialogue devant la caméra et, par conséquent, responsable de réaliser les intentions du scénario.

Scénariste

Le rôle de scénariste comprend les scénaristes, les scripteurs, les chefs scénaristes, les conseillers à la création, les scénaristes-conseils et les producteurs à la création.

Toutes les personnes qui participent à l’élaboration du scénario (depuis les grandes lignes ou le traitement en passant par les diverses ébauches et le peaufinage des dialogues jusqu’au plan de travail du tournage final) doivent être canadiennes, ou bien le scénariste principal doit être canadien et le scénario de la production doit être basé sur une œuvre qui est signée par un auteur canadien et publiée au Canada.

Dans le cas d’une production de danse, le chorégraphe est considéré comme le scénariste.

Premier et deuxième interprètes principaux (interprète ou voix)

Les interprètes principaux récitent un dialogue, miment une scène ou interprètent un personnage, même sans dialogue.

Dans le cas de productions de variétés, de musique et de danse, les interprètes principaux sont les artistes, les chanteurs, ou les danseurs, etc. L’animateur de ces productions n’est pas considéré comme un interprète principal, à moins qu’il ne donne lui-même une prestation.

Dans d’autres genres d’émissions, les interprètes principaux seront habituellement l’animateur, le narrateur, l’animateur de débat, le présentateur de jeu, le commentateur ou l’interviewer (artiste engagé pour réciter un texte ou faire des commentaires à l’écran ou hors champ), l’interprète hors champ (artiste autre que le narrateur ou le commentateur engagé pour interpréter hors champ un rôle d’une œuvre dramatique) ou l’acteur qui prête sa voix au personnage d’un film ou d’une production d’animation.

Les invités dans le cadre d’un magazine ou les sujets d’un documentaire biographique ne sont pas considérés comme des interprètes aux fins de la certification.

Au moins l’un des deux interprètes principaux doit être canadien. Une production dans laquelle le ou les interprètes principaux ne sont pas canadiens ne sera pas certifiée canadienne. L’ajout de Canadiens dans des rôles de moindre importance ne suffira pas à rendre la production admissible au titre d’émission canadienne.

Le mode de qualification des interprètes principaux tiendra compte du générique, du temps de présence à l’écran et du cachet.

Dans les productions non dramatiques, le deuxième interprète en importance doit avoir au moins 50 % du temps de présence à l’écran (ou du temps hors champ dans le cas de narrateurs et interviewers) et au moins 50 % du cachet de l’interprète principal, plus une mention appropriée au générique pour un deuxième interprète en importance. Les personnes qui ne peuvent remplir ces critères sont considérées comme occupant des rôles de moindre importance.

Décorateur ou directeur artistique

La personne responsable de la conception artistique de la production, ce qui comprend tout ce qui apparaît à l’écran, notamment le décor, les costumes et les accessoires. Cette personne est généralement responsable de la conception, de la planification et de la supervision de la conception visuelle globale de la production.

Dans le cas d’une production d’action réelle ou d’animation continue, le poste de directeur artistique sera considéré comme équivalent à celui de décorateur.

Directeur de la photographie ou cadreur en chef

Il s’agit de la personne responsable des équipes de cadreurs et d’éclairagistes travaillant sur un film. Cette personne est chargée de prendre des décisions artistiques et techniques liées à l’image.

S’il n’y a pas de directeur de la photographie, le poste équivalent est celui de cadreur en chef.

Compositeur de la musique

Le point sera accordé seulement si un Canadien a été embauché pour composer la musique originale spécialement pour la production. La musique composée par des Canadiens pour la première saison d’une série télévisée peut aussi être admissible au point de compositeur de la musique pour les saisons subséquentes.

L’adaptation de musique existante, même si elle est canadienne, permet de combler le poste clé mais le point n’est pas accordé. La production peut avoir recours à de la musique existante en plus de la musique originale.

Le poste de directeur musical n’est pas reconnu comme un poste de compositeur de la musique.

Aucun point n’est accordé lorsque les producteurs ont recours à de la musique existante et n’embauchent pas un compositeur canadien pour créer de la musique originale pour la production faisant l’objet de la demande de certification.

Monteur de l’image

Désigne la personne responsable de la synchronisation et de l’assemblage des divers éléments visuels et sonores d’une œuvre enregistrés à des moments différents, dans un studio ou ailleurs.

Le monteur de films est l’équivalent du monteur de l’image.

Les postes de monteur du son ou de la musique ne sont pas reconnus en remplacement du monteur de l’image. Dans le cas des productions enregistrées sur bande vidéo, le poste responsable du montage préliminaire est équivalent à celui de monteur de l’image.

Productions d’animation

L’animation est le processus de création d’une illusion de mouvement à l’aide d’images fixes.

Directeur / réalisateur

Le réalisateur a le contrôle global des aspects créateurs de la production; établit le cahier technique de production; chronomètre l’action et supervise les aspects créateurs et techniques du travail; fournit plan par plan et image par image les détails du mouvement de la caméra et la ponctuation des plans en préparant le minutage de chaque scène au stade de l’établissement du scénario-maquette et prépare les cartogrammes ou les feuilles d’exposition pour l’animateur. Ces fonctions peuvent également être remplies par l’animateur clé ou l’animateur en chef ou en collaboration avec ceux-ci.

Scénariste et superviseur du scénario-maquette

Le scénariste s’occupe de l’aspect rédaction; établit l’enchaînement du scénario, du dialogue ou de l’action du film et les rôles que les divers personnages y joueront; modifie le scénario au stade de l’établissement du scénario-maquette.

Le superviseur de scénario-maquette, en collaboration avec le scénariste ou à sa place (dépendamment du type de production et de la gestion du studio), crée une série d’images illustrant le scénario en parallèle avec le texte écrit; établit l’enchaînement des scènes; crée une série de dessins illustrant le déroulement de l’action et les changements de scène.

Dans les productions qui emploient soit des scénaristes, soit des superviseurs de scénario-maquette, le point ne sera accordé que si toutes les personnes remplissant la fonction en question sont des Canadiens.

Monteur de l’image

Le monteur de l’image assemble les plans individuels et les séquences en continuité et les synchronise avec les diverses trames sonores; fournit la trame des effets sonores; analyse les caractéristiques de la trame musicale ou du dialogue; informe les animateurs en ce qui a trait au code de temps; supervise le doublage et les pistes sonores séparées; assure la liaison avec les laboratoires pour obtenir les copies.

Voix du personnage principal ou du deuxième personnage en importance (ou interprète principal ou deuxième interprète en importance)

Pour déterminer les interprètes principaux dans une production d’animation, la production doit tenir compte du générique, du temps de présence à l’écran (ou du temps hors champ pour les voix), du nombre de répliques et de la rémunération.

Directeur artistique

Personne responsable du style, du caractère visuel, des coloris et de la continuité dans la couleur; développe les tons des arrière-plans, des figures et des textures; peut à l’occasion créer les personnages réels conjointement avec le réalisateur; prépare les feuilles de modèle pour assurer l’uniformité en cours de production.

Parfois, ce poste est aussi appelé « chef décorateur » ou « créateur de personnages ».

Cadreur et maniement

Personne responsable de manier la caméra afin d’enregistrer les séquences de cellules ou d’arrière-plans selon les instructions du réalisateur. Le cadreur, de même que le lieu du maniement, doivent être canadiens pour qu’une production d’animation obtienne le point applicable à ce poste.

Compositeur de la musique

Voir la section « Action réelle » plus haut.

Animation clé

L’animateur en chef est principalement responsable de la vitalité créative de la production; dessine les phases clés du mouvement qui déterminent la vie et l’expression des personnages; crée les mouvements des figures ou des objets; esquisse l’ordre chronologique ou la séquence de l’animation; fournit sur des feuilles d’exposition les renseignements techniques au cadreur concernant l’ordre dans lequel il devrait photographier les phases d’animation individuelles. L’animateur illustre les extrêmes du mouvement afin de fournir des dessins clés et établit le style et le caractère de la séquence. Les dessins de l’animateur en chef font partie de la copie finale.

Animateur adjoint et intervalliste

L’animateur adjoint et l’intervalliste terminent les dessins intermédiaires et le remplissage des intervalles une fois que l’animateur a établi les personnages ou les figures clés et que l’animation est terminée. Les dessins intermédiaires sont les dessins principaux entre les dessins d’animation clé qui aident à définir le déroulement de l’action. Les dessins d’intervalles sont faits lorsque les dessins intermédiaires du parcours principal sont terminés.

Maquettiste et dessinateur d’arrière-plans

À partir du scénario-maquette, le maquettiste souligne l’organisation graphique sous forme de dessins au trait de l’arrière-plan et la mise en scène pour fins de référence des animateurs et des dessinateurs d’arrière-plans. Le maquettiste fait également les cadrages. Dans les longs métrages, il fournira également une esquisse couleur détaillée pour le département d’arrière-plans. Le dessinateur d’arrière-plans fournit ceux-ci pour des scènes individuelles d’un film. Il existe un poste connexe, celui de responsable de la mise en place des personnages. Toutefois, ce responsable est un animateur dont le travail, préliminaire et éphémère, ne figure pas dans la copie finale.

Système de points clés de création

Système de points – Définitions

Les productions nationales, ainsi que les coentreprises internationales, obtiennent des points lorsque des Canadiens occupent certaines fonctions clés de création participant à la production.

Canadien (particulier)

Un citoyen canadien au sens de la Loi sur la citoyenneté ou un résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui a reçu son certificat de résident permanent.

Un particulier doit avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente avant le début des prises de vues principales et doit la conserver jusqu’à la fin de la post-production pour que nous accordions des points aux personnes occupant des postes clés de création.

Société de production canadienne

Il s’agit soit d’un titulaire de licence du CRTC, soit d’une société canadienne qui exerce ses activités au Canada et dont l’adresse d’affaires est canadienne. Elle appartient donc à des Canadiens et est contrôlée par eux.

Système de points – Critères

Nous accordons des points aux productions d’action réelle et d’animation continue, de même qu’aux productions d’animation, selon les fonctions clés de création occupées par des Canadiens.

Les productions doivent généralement obtenir au moins six points sur un maximum possible de dix points pour être admissibles à la certification.

Sur les six points minimums :

• Le poste de réalisateur ou de scénariste (pour les productions d’action réelle ou d’animation continue) ou le poste de scénariste ou de superviseur de scénario-maquette (pour les productions d’animation) doit être occupé par un Canadien.
• Le rôle d’interprète principal ou de deuxième interprète en importance doit être occupé par un Canadien.
• Ces points obligatoires doivent être obtenus pour les productions uniques et pour chaque épisode d’une série.

Lorsque plusieurs personnes se partagent les tâches d’un poste particulier, ou lorsque plusieurs personnes partagent des mentions au générique pour un seul poste, la production n’obtient le point que si toutes les personnes sont canadiennes.

Par exemple : Pour une production ayant deux monteurs de l’image dont l’un est canadien et l’autre est non canadien, le poste est considéré comme étant non-canadien et aucun point n’est obtenu. De même, s’il y a dix scénaristes et que l’un d’eux n’est pas canadien, le poste est considéré comme non-canadien et n’obtient aucun point.

Système de points – Points accordés par poste clé de création

Points accordés pour les postes clés de création pourvus par des Canadiens qui sont nécessaires à la certification d’une production canadienne :

Productions d’action réelle et d’animation continue

• Réalisateur (2 points)
• Scénariste (2 points)
• Premier et deuxième interprète principal [interprète ou voix] (1 point chacun)
• Décorateur ou directeur artistique (1 point)
• Directeur de la photographie ou cadreur en chef (1 point)
• Compositeur de la musique (1 point)
• Monteur de l’image (1 point)

Productions d’animation (autres que les productions d’animation continue)

• Scénariste et superviseur du scénario-maquette (1 point)
• Réalisateur (1 point)
• Monteur de l’image (1 point)
• Voix du personnage principal ou du deuxième personnage en importance (ou interprète principal ou deuxième interprète en importance) [1 point]
• Directeur artistique (1 point)
• Cadreur et maniement (1 point)
• Compositeur de la musique (1 point)

En outre, les productions d’animation reçoivent des points supplémentaires lorsque les fonctions clés de création sont exécutées au Canada :

• Animation clé (1 point)
• Maquette et arrière-plan (1 point)
• Aide à l’animation/intervalliste (1 point)

En ce qui concerne les productions d’animation (à l’exception des productions d’animation continue), on exige que les personnes suivantes soient des Canadiens ou que les lieux suivants se trouvent au Canada. De même, lorsque le point est accordé au lieu, il ne sera accordé que si la fonction a entièrement été exécutée au Canada.

• Les personnes qui occupent un rôle de réalisateur ou un rôle combiné de scénariste et de superviseur du scénario-maquette doivent être canadiennes.
• Le lieu de l’animation clé, à l’exception de la pixillation, doit se trouver au Canada.
• Les personnes qui occupent un rôle d’interprète principal ou de deuxième interprète en importance (interprète ou voix) doivent être canadiennes.
• Les personnes qui occupent un rôle de cadreur doivent être canadiennes, et le lieu du maniement, pour la pixillation seulement, doit se trouver au Canada.

Système de points – Exceptions

Nous n’accordons pas de points clés de création dans les cas suivants :

• productions canadiennes doublées pour lesquelles la production originale a été certifiée par le BCPAC;
• productions étrangères doublées au Canada;
• événements sportifs en direct et en direct différé.

Il est possible que nous accordions une certification aux productions qui ne satisfont pas à l’exigence minimale relative aux points clés de création, dans les cas suivants :

• Production entièrement canadienne : Dans les productions où certains postes clés de création ne sont pas pourvus (comme les documentaires), et où il est alors impossible de répondre à l’exigence d’au moins 6 points, nous accordons la certification canadienne, à condition que tous les rôles clés de création soient assumés par des Canadiens.

  Par exemple, nous pouvons accorder 3/3 ou 5/5 pour un documentaire.

• Coentreprises : Une coentreprise à laquelle participe un coproducteur d’un pays du Commonwealth ou d’un pays de langue française, ayant signé un traité de production de films ou d’émissions de télévision avec le Canada, pourrait être admissible à une accréditation spéciale. Nous accordons à ces productions la certification canadienne si, en plus de respecter d’autres exigences, l’émission obtient cinq points.

  Toutefois, dans de tels cas, la coentreprise doit également respecter les exigences habituelles imposées aux coentreprises.

• Série : Les éléments de production d’une série peuvent varier, et il se peut que certains épisodes ne respectent pas les exigences minimales du système de points. Par conséquent, une certification pourrait être accordée pour tout épisode d’une série qui ne respecte pas l’exigence d’au moins 6 points, à condition qu’elle respecte les exigences suivantes :
  • au moins 60 % des épisodes de la série doivent obtenir au moins 6 points;
  • les épisodes sont présentés ou distribués à des heures équivalentes;
  • la série entière obtient 6 points par épisode en moyenne.

  Les épisodes non admissibles à la certification pour une raison quelconque ne seront pas séparés des autres épisodes.

• Série d’action réelle ou d’animation continue : Chaque épisode doit respecter les deux exigences obligatoires relatives au scénariste ou au réalisateur, ainsi qu’à l’interprète principal ou au deuxième interprète en importance (minimum de trois points).

• Série d’animation : Chaque épisode doit respecter les trois exigences obligatoires relatives au scénariste, au superviseur du scénario-maquette ou au réalisateur, à la voix du personnage principal/l’interprète principal ou la voix du deuxième personnage en importance/deuxième interprète en importance ainsi qu’à l’animation clé (minimum de trois points).

  Veuillez noter que les épisodes non admissibles à la certification pour une raison quelconque ne seront pas séparés des autres épisodes.

• Émissions de sport : Nous n’accordons pas de points clés de création pour les productions d’événements sportifs en direct et en direct différé. Ces productions sont considérées comme canadiennes lorsqu’une société de production canadienne exerce un contrôle sur la production et fournit les commentateurs. Si l’événement a lieu à l’extérieur du Canada, la production ne sera considérée que lorsque des équipes canadiennes ou des athlètes canadiens y participent. Dans tous les cas, un Canadien doit occuper une des principales fonctions à l’écran, c’est-à-dire commentateur, analyste ou animateur.

Mentions de non-Canadiens au générique

Afin de s’assurer que des Canadiens sont les principaux responsables des décisions ayant trait à une production canadienne, les non-Canadiens ne peuvent en aucun cas bénéficier d’une mention à titre de producteur, de coproducteur, de producteur délégué ou de directeur de la production.

Des non-Canadiens peuvent obtenir des mentions de courtoisie au générique pour des fonctions qui ne sont liées ni à la création ni à la production. Ces mentions sont accordées à condition que leurs fonctions n’interfèrent aucunement avec l’autorité financière et créative du producteur canadien et qu’elles se rapportent soit à la distribution ou au financement de la production à l’étranger, soit à la prestation de services à la production sous la supervision étroite et l’autorité du producteur.

L’approche adoptée par le CRTC quant aux mentions de non-Canadiens au générique diffère de celle du BCPAC. Le CRTC ne permettra pas à un non-Canadien de recevoir une mention au générique s’il a été mentionné à titre de scénariste de la production.

Nous examinons toutes les mentions de courtoisie accordées aux non-Canadiens qui ne figurent pas dans la liste de mentions des groupes A et B ci-dessous, afin de nous assurer que leurs fonctions n’interfèrent aucunement avec les décisions administratives, créatives ou financières du producteur canadien.

Par conséquent, des non-Canadiens peuvent seulement se voir accorder des mentions de courtoisie au générique pour des fonctions liées au poste de producteur, à condition que :

• la rémunération du producteur canadien soit supérieure à la rémunération globale des non-Canadiens occupant un poste de producteur;
• à l’exception d’un interprète principal non canadien, tout non-Canadien qui bénéficie d’une mention liée à la production au générique doit limiter le temps passé sur le plateau de tournage à un maximum de 25 % du temps des prises de vues principales, ainsi qu’à son rôle, celui de simple observateur.

Mentions de non-Canadiens au générique – Groupes

Remarque : Si un non-Canadien reçoit une mention de courtoisie au générique tirée du groupe A, au moins un Canadien doit bénéficier d’une mention tirée du groupe A. Si deux non-Canadiens reçoivent une mention de courtoisie au générique tirée du groupe B, au moins deux Canadiens doivent bénéficier d’une mention tirée du groupe A ou B. Les mentions tirées d’un même groupe sont interchangeables.

Groupe A :

Producteur exécutif

Chef exécutif

Chef exécutif chargé de la production

Producteur superviseur

Producteur associé

Groupe B :

Chef superviseur

Superviseur de la production

Chef de production

Associé à la production

Consultant en chef

Consultant de la production

Consultant en création

Mentions de non-Canadiens au générique – Affidavits

• À l’exception d’un interprète principal, tous les autres non-Canadiens qui bénéficient d’une mention de courtoisie seront tenus de déposer un affidavit décrivant les fonctions accomplies et indiquant que ces fonctions ont été ou seront accomplies uniquement sous la direction et le contrôle du producteur canadien.
• Les non-Canadiens qui occupent un poste lié à la production ne peuvent assumer une responsabilité quelconque à l’égard des dépenses relatives aux revenus tirés de la production ni commander des biens ou des services de tout genre en lien avec la production.
• Les non-Canadiens qui occupent un poste lié à la production ne peuvent être présents pendant plus de 25 % du temps des prises de vues principales.
• Les affidavits sont exigés pour tous les mentions de non-Canadiens au générique.

Contrôle exercé par le producteur canadien pour les productions canadiennes

Pour se voir accorder une certification de production canadienne, toute personne qui reçoit une mention au générique de coproducteur doit être canadienne. Le producteur doit être le principal responsable des décisions ayant trait à la production, du stade de développement jusqu’à ce que la production soit prête pour l’exploitation commerciale.

Dans tous les cas, les producteurs doivent avoir le statut de citoyenneté canadienne ou de résident permanent canadien avant le début des prises de vues principales et maintenir ce statut jusqu’à la fin de la post-production.

Nous examinons la documentation sur la chaîne de titres, au besoin, pour confirmer que le producteur est responsable du développement du projet. Cette documentation peut comprendre des ententes avec les scénaristes et les producteurs, les consultants ou autres sociétés de production. Ces ententes démontrent que la société de production dispose des droits nécessaires pour le développement et la production, puis l’exploitation du travail fini.

Nous tenons compte des droits d’approbation par une tierce partie selon les normes de l’industrie, comme ceux qui se trouvent habituellement dans les ententes conclues avec des distributeurs, des diffuseurs, des financiers et des entités cautionnant la bonne fin. De telles approbations ne font pas obstacle au contrôle exercé par le producteur.

Déterminer le contrôle exercé par le producteur

Le CRTC se sert de quatre indicateurs pour déterminer le contrôle exercé par le producteur :

1. Développement : Le producteur doit démontrer qu’il est entièrement responsable du développement du projet à partir de la date à laquelle il a obtenu les droits sous-jacents. Si ce développement a été achevé concrètement par des non-Canadiens ou avec leur participation, le producteur doit établir que les activités n’ont nui ni aux responsabilités ni au contrôle du producteur. Le cas échéant, le CRTC examinera la documentation sur la chaîne de titres pour confirmer que le producteur est responsable du développement du projet.

   Toute participation continue des titulaires précédents des droits au développement, à la production ou à l’exploitation du projet, après que le producteur ait obtenu les droits sous-jacents, est interprétée comme indiquant que ces personnes retiennent une certaine responsabilité et un certain contrôle.

2. Contrôle créatif et financier : La documentation doit démontrer qu’à l’exception des droits d’approbation ordinaires des radiodiffuseurs, des distributeurs, des financiers et de l’entité cautionnant la bonne fin, le producteur a exercé contrôle total et détient le pouvoir décisionnel final sur les aspects créatifs et financiers de la production, y compris :

   • le budget du projet;
   • le calendrier de production;
   • la sélection et l’embauchage du personnel de distribution « above-and below-the-line » et du personnel de production et la négociation des modalités connexes;
   • la sélection et la rétention par contrat des services de production (caméra et prise de son, installations de post-production, négociation des modalités connexes, négociation d’ententes avec les syndicats et les guildes et les éléments de post-production).

3. Financement : La documentation doit démontrer que le producteur a exercé tout le contrôle et qu’il détient l’autorité décisionnelle finale sur :

   • le plan de financement du projet;
   • l’obtention du financement d’une tierce partie y compris, sans s’y limiter, des capitaux nationaux ou étrangers, des subventions nationales ou étrangères, des préventes nationales ou étrangères et la négociation des modalités connexes;
   • l’obtention d’un financement provisoire, c’est-à-dire le financement de la production, et la négociation des modalités connexes;
   • le calendrier des mouvements de trésorerie du projet;
   • la gestion des opérations bancaires du projet et le maintien du contrôle exclusif et inconditionnel des comptes de banque du projet et du pouvoir de signature de chèques.

   Remarque : Les coentreprises internationales sont assujetties aux exigences spécifiques en matière de financement.

4. Rémunération du producteur : Le producteur canadien doit toucher une rémunération (globale) supérieure à la somme des rémunérations versées à toutes les personnes non-Canadiennes occupant des postes liés à la fonction de producteur.

   La production sera considérée comme inadmissible si des dispositions contractuelles touchant les aspects précités limitent la marge de manœuvre du producteur. Nous tranchons chaque cas après avoir dûment tenu compte de l’ensemble des obligations contractuelles, des faits et des démarches.

Coûts de production

Afin d’encourager l’utilisation et le développement des artistes canadiens, au moins 75 % des coûts des services de la production doivent être payés à des Canadiens et au moins 75 % des coûts de post-production et de laboratoire de la production doivent être payés pour des services fournis au Canada par des Canadiens ou des sociétés canadiennes.

Les demandeurs doivent fournir un formulaire de ventilation des coûts pour toute production comprenant des coûts non canadiens.

Coûts des services

Les coûts pour les services comprennent tous les coûts engagés pour des services fournis dans le cadre de la réalisation de la production :

• Développement
• Droits d’auteur/d’acquisition du scénario
• Droits de la musique
• Rémunération du personnel de production/technique autre que le personnel clé de création
• Rémunération des personnes occupant des postes liés aux fonctions du producteur (autre que le producteur ou le coproducteur)
• Rémunération du personnel de production
• Dépenses de production
• Location
• Transport
• Expédition
• Douanes et communications
• Animaux
• Studio vidéo
• Unité mobile vidéo
• Deuxième unité
• Garantie de bonne fin
• Publicité
• Amortissement (dans le cas d’une série)

Un coût de service est réputé « canadien » ou « non-canadien » selon la citoyenneté* de la personne à l’égard de laquelle les frais ont été engagés ou de la personne qui offre le service.

Par exemple, si au cours d’une production, des dépenses (y compris les frais de déplacement et de subsistance) sont engagées pour permettre à un Canadien ou à un résident permanent de voyager à l’intérieur comme à l’extérieur du Canada, ces dépenses sont reconnues « canadiennes » puisqu’elles sont engagées à l’égard d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada. Si les mêmes dépenses sont engagées à l’extérieur comme à l’intérieur du pays à l’égard d’un non-Canadien, ces dépenses sont considérées comme « non canadiennes » puisqu’elles ont été engagées à l’égard d’un non-Canadien.

Pour qu’un service fourni par une société constituée en personne morale soit reconnu comme un coût « canadien », la société doit être constituée et doit afficher une adresse d’affaires au Canada, appartenir à des Canadiens, et être sous contrôle canadien.

Coûts pour les travaux de post-production et de laboratoire

Les coûts pour les travaux de post-production et de laboratoire comprennent les coûts de ce qui suit :

• rubans magnétoscopiques et laboratoire de production (autres que les achats);
• rémunération des équipes de rédaction et de montage de la voix;
• location d’équipement de rédaction;
• rémunération des équipes de post-production d’image et de son;
• effets spéciaux et bruitage;
• infographie;
• rémunération des musiciens et autres frais liés à la musique;
• titres/optiques;
• préparation de versions;
• amortissement (dans le cas d’une série).

Pour être inscrits dans la sous-catégorie « canadiens », les coûts liés aux services de post-production et de laboratoire doivent être fournis au Canada par un Canadien ou par une entreprise canadienne. Tous les services fournis par des personnes non-Canadiennes, y compris les services fournis par un Canadien à l’extérieur du Canada, appartiennent à la sous-catégorie « non-Canadien ».

Pour les fins des coûts de post-production et de laboratoire, une société canadienne se désigne par une entité constituée au Canada, ayant une adresse d’affaires permanente canadienne, détenue et contrôlée par des Canadiens.

Coûts exclus

Pour que les producteurs canadiens se voient accorder une plus grande souplesse, les coûts suivants sont exclus à la fois des coûts de services et de travaux de post-production et de laboratoire :

• Rémunération (y compris les avantages sociaux) du producteur; du coproducteur; du réalisateur; du scénariste; du décorateur; du directeur de la photographie/cadreur en chef; du monteur de l’image; du premier interprète principal; du deuxième interprète principal; du compositeur de musique; du superviseur du scénario-maquette et du directeur artistique.
• Achat de biens et coûts non directement liés à la production, tels les honoraires de comptables et d’avocats; les frais bancaires; l’assurance; la vérification; les frais généraux; le préfinancement; les frais d’intérêt; les éventualités.
• Afin d’aider la production et le développement de documentaires canadiens, les coûts d’acquisition des métrages d’archives sont également exclus du coût des services.

Catégories d’émissions

Les catégories d’émissions sont définies dans la Politique réglementaire de radiodiffusion 2010-808.

Nous classons toutes les productions certifiées en fonction des catégories d’émissions. Pour déterminer la catégorie de l’émission, nous examinons le synopsis de la production soumis dans le cadre de la demande. En tant que demandeur, vous devez expliquer clairement dans le synopsis en quoi la production est conforme à la catégorie d’émissions qui fait l’objet de votre demande, y compris une description détaillée du type, du format, du thème ou du sujet de l’émission.

En plus du synopsis, nous pourrions demander un lien, un DVD ou un périphérique USB pour être en mesure d’examiner la production achevée.

Dans le cas d’une série, vous devez soumettre deux épisodes qui seront diffusés dans le cadre d’une saison pour laquelle vous cherchez à obtenir une certification.

Veuillez noter que les demandeurs qui cherchent à obtenir une certification relative aux catégories d’émission 2a (Analyse et interprétation), 2b (Documentaire de longue durée) et 5b (Émissions éducatives informelles/Récréation et loisirs) doivent toujours fournir un lien, un DVD ou un périphérique USB avec leur demande.

Foire aux questions

Glossaire

Animation (traditionnelle)

Processus qui consiste à filmer ou à enregistrer une série de poses de figures; d’objets; de formes ou de dessins; chacun étant légèrement déplacé par rapport à la pose précédente, ou à les dessiner en séquence image par image sur du matériel d’enregistrement, une ou plusieurs images à la fois. Lorsque le film est projeté ou l’enregistrement joué, la projection rapide d’images multiples donne l’illusion du mouvement.

Animation (ordinateur)

Animation assistée par ordinateur qui consiste à modifier le matériel d’animation existant à l’aide de l’ordinateur. Animation générée par ordinateur qui consiste à utiliser la synthèse numérique de l’image au moyen d’ordinateurs pour générer le mouvement animé.

Canadien (particulier)

Un particulier qui est, à toutes dates pertinentes, citoyen canadien au sens de la Loi sur la citoyenneté ou un résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui a reçu un certificat de résident permanent.

« À toutes dates pertinentes » signifie que le particulier doit être citoyen canadien au moment où il commence à s’acquitter de ses fonctions dans le cadre de la production ainsi que durant toute la période du tournage ou de l’enregistrement et de la post-production. Un particulier ne peut pas obtenir le statut de résident permanent dans le but d’être considéré comme Canadien durant une production; il doit acquérir ce statut avant de s’engager dans les activités liées à la production. Un particulier qui obtient le statut de résident permanent après s’être engagé dans toute activité liée à la production sera considéré comme non-Canadien pour toute la durée de la production. De même, une société doit être une société sous contrôle canadien durant la même période.

Il est important que le demandeur confirme le statut de toutes les personnes qui occuperont un poste clé de création avant que ces personnes ne s’engagent dans toute activité liée à la production.

Société de production canadienne

Société canadienne qui exerce ses activités au Canada, affiche une adresse d’affaires au Canada, appartient et sous contrôle des Canadiens et est sous contrôle canadien.

Lettre de certification

Une fois qu’une production est certifiée, le demandeur recevra une lettre contenant les détails de la certification, y compris le titre de la production, le numéro de certification, les points accordés (le cas échéant), la catégorie de l’émission et le crédit de temps. La lettre contient également d’autres renseignements importants sur la certification, comme les conditions selon lesquelles la certification a été accordée.

Numéro de certification

Numéro unique attribué à une production certifiée qui doit être inclus par les télédiffuseurs canadiens dans leurs registres d’émissions. Il existe trois types de numéros : un numéro « C » pour une production canadienne ou le doublage d’une production canadienne; un numéro « SR » (accréditation spéciale) pour une coentreprise internationale; un numéro « D » pour un doublage canadien de productions étrangères.

Coproduction (canadienne)

Une production canadienne produite par plusieurs sociétés canadiennes.

Coproduction (coproduction internationale visée par un traité)

Œuvre audiovisuelle produite conjointement par un producteur canadien et un producteur d’un pays étranger avec lequel le Canada a signé un traité de coproduction administré par Téléfilm Canada. La production doit être produite conformément aux conditions stipulées dans le traité.

Coentreprise

Coproduction internationale non visée par un traité relevant de Téléfilm Canada, ce qui inclut tous les projets entrepris avec des coproducteurs de pays étrangers qui n’ont pas signé de traité de coproduction de films ou d’émissions de télévision avec le Canada et tous les projets entrepris avec des coproducteurs de pays visés par un traité, mais dont le traité ne porte pas précisément sur la coproduction en cause.

Animation continue

Processus qui consiste à filmer des figures, des formes ou des objets réels manipulés au moyen d’outils mécaniques ou autres. Lorsque le film est projeté ou l’enregistrement joué, la projection rapide d’images multiples donne l’illusion du mouvement. À titre d’exemples d’animation continue, mentionnons la manipulation de marionnettes par un marionnettiste, filmées en temps réel et en continu, de même que la pixillation, qui utilise des plans réels de personnes réelles dans des endroits réels afin de donner l’impression.

Musique existante (musique préenregistrée)

Musique ou autres sons qui ne sont pas produits spécialement pour la production en cause. Cela comprend la musique pré-enregistrée ou d’archives.

Séquences déjà existantes ou d’archives (non originales)

Séquences qui n’ont pas été créées spécifiquement pour la production en cause. Il peut s’agir de séquences enregistrées ou d’archives. Aux fins de la certification canadienne, les séquences d’archives provenant d’un producteur étranger doivent se limiter à moins de 50 % du temps de diffusion de toutes les émissions, sauf les documentaires.

Segments d’émission déjà existants (non originaux)

Versions originales ou segments originaux de productions antérieures qui n’ont pas été créés spécifiquement pour la production.

Personnel occupant un poste clé de création

Personnes exerçant des fonctions « clés » de création associées à la réalisation de la production qui, si elles sont exercées par des Canadiens, rapportent des points à la production.

Action réelle

Émissions comprenant de vraies personnes ou de vrais animaux en tant qu’acteurs, animateur, sujets, narrateurs, etc., par opposition aux animations.

Vidéoclip

Courts métrages, bandes vidéo ou encore extraits de concerts (clips) qui ne sont pas produits principalement aux fins de l’émission dont ils font partie et qui renferment normalement une sélection musicale et du matériel visuel.

Émission de vidéoclips

Émission composée principalement (c.-à-d. dans une proportion de plus de 50 %) de vidéoclips et comprenant, dans certains cas, un présentateur et d’autres éléments de programmation.

Production unique

Émission de télévision autonome individuelle, autre qu’un épisode pilote, qui ne fait pas partie d’une série ou de tout autre type de production.

Épisode pilote

Production réalisée à titre de première d’une série télévisée. Il sert à susciter l’intérêt des télédiffuseurs et à obtenir un financement éventuel pour ces derniers et d’autres participants à la production d’une série ou d’une anthologie.

Post-production

Ensemble d’activités réalisées à la suite du tournage d’un film ou d’une émission de télévision, notamment le montage, les effets spéciaux, la variation des trames sonores et le doublage.

Prises de vues principales

Étape au cours de laquelle le tournage de la production est en fait réalisé, qui est distincte de la préproduction et de la post-production. Les prises de vues principales commencent lors de la première journée de tournage de la production ou, dans le cas d’une série, lors du premier épisode. Pour ce qui est de l’animation, elles commencent au début de l’animation clé.

Personnel occupant un poste lié au poste de producteur

Toute personne occupant un poste lié à la production, autre que celui de producteur, de coproducteur, de producteur délégué ou de directeur de la production.

Série

Émission comportant deux ou plusieurs épisodes réalisés par la même société de production ou le même producteur. L’émission doit avoir un titre, un thème, une situation ou des personnages communs à chaque épisode. Chaque épisode doit être de la même durée.

Référence (circulaires pertinentes et avis publics)

Politiques relatives à la certification d’émissions

• Politique réglementaire de radiodiffusion 2023-90
• Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2017-434
• Politique réglementaire de radiodiffusion 2010-905
• Avis public CRTC 2000-42
• Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808

Politiques relatives à la radiodiffusion

• Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-86 – Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée

Règlements liés à la radiodiffusion

• Circulaire no 350 à l’intention des titulaires de toutes les entreprises de télédiffusion