Régime de contribution fondé sur les revenus
Dans la décision CRTC 2000-745, le Conseil a instauré un mécanisme national de perception de la contribution fondé sur les revenus afin de subventionner le service téléphonique de résidence dans les régions rurales et éloignées du pays.
Dans le bulletin d'information de télécom CRTC 2019-396, le Conseil a regroupé et résumé l'information concernant le régime de contribution fondé sur les revenus créé par le Conseil.
- Régime de contribution du CRTC fondé sur les revenus – Directives en matière de présentation de rapports
- Rapports du fonds central
Rapports clés
- Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2023 et questions connexes, Décision de télécom CRTC 2023-422, 20 décembre 2023.
- Procédures du fonds de contribution national : Dans la décision de télécom CRTC 2021-288, le Conseil a approuvé les procédures révisées relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national, en vigueur à compter du 16 août 2021. [pdf]
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