Groupe de discussion sur les langues officielles et les communautés minoritaires

Contexte

Le CRTC a établi le groupe de discussion CRTC-CLOSM dans le cadre de son plan d’action triennal (2006-2009) pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Les activités du groupe de discussion visent à aider le CRTC à appuyer, dans les limites de son mandat, l’épanouissement et le développement des CLOSM, ainsi qu’à promouvoir la dualité linguistique du Canada.

Mandat

Le groupe de discussion est un forum d’échanges, de communication et de collaboration permettant aux CLOSM et au Conseil d’identifier les moyens et de faire les suivis nécessaires en vue de maximiser la participation des CLOSM aux processus publics du CRTC afin que ce dernier puisse tenir compte de leurs réalités dans les analyses et les délibérations menant aux décisions qu’il prend.

Activités

Le groupe de discussion accepte son mandat et s’engage à se réunir au moins deux fois par année. Tenant compte des contraintes budgétaires, une de ces deux rencontres sera tenue au CRTC, 1 Promenade du Portage, avec des possibilités de participation via appels conférence ou vidéoconférence.

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