Langues officielles et communautés de langue officielle en situation minoritaire

À titre d’institution fédérale assujettie à la Loi sur les langues officielles, le CRTC s’engage à répondre aux besoins des minorités linguistiques et à faire en sorte que le système canadien de radiodiffusion reflète la dualité linguistique du Canada.

• Le CRTC et les communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Aperçu du rôle du CRTC à l’égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Rapports des résultats
  • 2016-2017
    • Points saillants
  • 2015-2016
  • 2014-2015

Groupe de discussion du CRTC

• Contexte, mandat et activités
• Membres du groupe de discussion
• Procès-verbaux
  • Mars 2019
  • Novembre 2018
  • Mars 2018

Renseignements connexes

• 29^e Rapport annuel du Conseil du Trésor sur les langues officielles (2016 à 2017)
• Communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Rapport à la gouverneure en conseil sur les services de radiodiffusion de langues française et anglaise dans les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada
• Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada(FCFA)
• Quebec Community Groups Network (QCGN)
• Portrait des minorités de langue officielle au Canada (Statistiques Canada)

Date de modification :

2019-10-03