ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-14

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-14

 

Voir aussi: 2007-14-1, 2007-14-2, 2007-14-3 et 2007-14-4

Ottawa, le 11 octobre 2007

  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 10 décembre 2007 à 9h30 à l'hôtel Delta London Armouries, 325, rue Dundas, London (Ontario), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 15 novembre 2007.
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

  Article Requérante et endroit
 

1.

2079966 Ontario Limited
Owen Sound (Ontario)
No de demande 2006-0953-9
 

2.

Blackburn Radio Inc.
Owen Sound (Ontario)
No de demande 2007-0855-5
 

3.

Larche Communications Inc.
Owen Sound (Ontario)
No de demande 2007-0856-3
 

4.

Evanov Communications Inc.
Owen Sound (Ontario)
No de demande 2007-0861-2
 

5.

Neeti P. Ray, au nom d'une société devant être constituée
Windsor (Ontario)
No de demande 2006-1236-8
 

6.

Blackburn Radio Inc.
Windsor (Ontario)
No de demande 2007-1123-5
 

7.

Société Radio-Canada
Windsor (Ontario)
No de demande 2007-1124-3
 

8.

Société Radio-Canada
Windsor (Ontario)
No de demande 2007-1125-1
 

9.

591989 B.C. Ltd.
Peterborough (Ontario)
No de demande 2007-0006-4
 

10.

Newcap Inc.
Peterborough (Ontario)
No de demande 2007-1152-4
 

11.

Larche Communications Inc.
Peterborough (Ontario)
No de demande 2007-1182-1
 

12.

Pineridge Broadcasting Inc.
Peterborough (Ontario)
No de demande 2007-1183-9
 

13.

K-Rock 1057 Inc.
Peterborough (Ontario)
No de demande 2007-1187-1
 

14.

Evanov Communications Inc.
Peterborough (Ontario)
No de demande 2007-1207-7
 

15.

Société acadienne de radiotélévision, limitée
Peterborough (Ontario)
No de demande 2007-1208-5
 

16.

Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée
Kawartha Lakes/Peterborough (Ontario)
No de demande 2007-1205-1
 

17.

Andy McNabb, au nom d'une société devant être constituée
Kawartha Lakes (Ontario)
No de demande 2007-0379-5
 

18.

Anderson Parish Media Inc.
Kawartha Lakes (Ontario)
No de demande 2007-0619-5
 

19.

Bayshore Broadcasting Corporation
Owen Sound (Ontario)
No de demande 2007-0840-7
 

20.

TamilOne Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0310-0
 

21.

Phillip Koneswaran, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0312-5
 

22.

CITR Radio Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0497-5
 

23.

CITR Radio Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0498-3
 

24.

CITR Radio Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0499-1
 

25.

CITR Radio Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0500-9
 

26.

CITR Radio Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0501-4
 

27.

CITR Radio Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0502-2
 

28.

CITR Radio Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0503-0
 

29.

CITR Radio Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0504-8
 

30.

CITR Radio Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0505-6
 

31.

CITR Radio Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0506-4
 

32.

Patricia Parcharidis, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1010-5
 

33.

Pelmorex Communications Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1081-5
 

34.

Ultimate Indie Productions Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1159-0
 

35.

Ultimate Indie Productions Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1161-5
 

36.

MZ Media Inc.
Cobourg et Toronto (Ontario)
Nos de demandes 2007-0811-7 et 2007-1329-9
 

37.

Sidney E. Dolson
Muncey (Ontario)
No de demande 2007-1073-2
 

38.

Golden West Broadcasting Ltd.
Winkler/Morden (Manitoba)
No de demande 2007-1095-6
  PRÉAMBULE
  Articles 1 à 18
  Le 12 mars 2007, le Conseil a publié l'avis de radiodiffusion CRTC 2007-24, invitant la soumission de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Owen Sound (Ontario).
  Le 8 juin 2007, le Conseil a publié l'avis de radiodiffusion CRTC 2007-61 et le 13 juin 2007 l'avis de radiodiffusion CRTC 2007-61-1, invitant la soumission de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Windsor (Ontario).
  Le 22 juin 2007, le Conseil a publié l'avis de radiodiffusion CRTC 2007-67, invitant la soumission de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Peterborough (Ontario).
  Suite à cet appel de demande, le Conseil a reçu plusieurs demandes de licences pour desservir ces marchés.
  Un nombre de ces demandes sont en concurrence sur le plan technique. Ces demandes sont :
 

Pour Owen Sound

 

Les articles 1 à 4 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 92,3 MHz.

 

Ces demandes seront traitées comme des demandes de radio compétitives pour Owen Sound.

 

Pour Windsor

 

Les articles 5 et 6 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 95,9 MHz.

Ces demandes avec les articles 7 et 8 seront traités comme des demandes de radio compétitives pour Windsor.

 

Pour Peterborough

 

Les articles 9 à 16 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 96,7 MHz.

  De plus, les articles 17 et 18 proposent des nouveaux services de radio commercial pour Kawartha Lakes qui sont aussi en concurrence sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 96,7 MHz. Bien que ces demandes n'ont pas été soumises en réponse avec l'avis de radiodiffusion CRTC 2007-67, la proximité de Kawartha Lakes à Peterborough et leur proposition d'utiliser la fréquence 96,7 MHZ fait en sorte que ces demandes sont en concurrence sur le plan technique avec les articles 9 à 16. En conséquence, les articles 17 et 18 seront entendus lors de la phase compétitive de l'audience lorsque le Conseil considérera les nouvelles demandes de radio pour Peterborough.
  Articles 19 à 38
  Le Conseil se propose d'étudier, sous réserve d'interventions, les articles 19 à 38 lors de la phase non-comparante de l'audience publique.

1.

Owen Sound (Ontario)
No de demande 2006-0953-9
  Demande présentée par 2079966 Ontario Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Owen Sound.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,3 MHz (canal 222B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 32 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 104 mètres).
  La requérante propose une formule de musique rock actuelle combinée de classique.
  Adresse de la requérante :

266, avenue Erskine
Toronto (Ontario)
M4P 1Z4
Télécopieur : 416-925-6256
Courriel : cgrossman@hbgradio.com 
  Examen de la demande :

Hôtel de ville Owen Sound
808 - 2e avenue
Owen Sound (Ontario)

2.

Owen Sound (Ontario)
No de demande 2007-0855-5
  Demande présentée par Blackburn Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Owen Sound.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,3 MHz (canal 222B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 14 635 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 29 000 watts/hauteur de l'antenne de 195,1 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de succès classiques.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

700, rue Richmond
Unité 204
London (Ontario)
N6A 5C7
Télécopieur : 519-357-1897
Courriel : jweese@cknxradio.com 
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique d'Owen Sound & North Grey Union
824, First Avenue Ouest
Owen Sound (Ontario)

3.

Owen Sound (Ontario)
No de demande 2007-0856-3
  Demande présentée par Larche Communications Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Owen Sound.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,3 MHz (canal 222B) avec une puissance apparente rayonnée de 20 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 212 mètres).
  La requérante propose d'exploiter une formule musicale rock.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

355, Cranston Crescent
Midland (Ontario)
L4R 4L3
Télécopieur : 705-526-3060
Courriel : plarche@kicxfm.com 
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique d'Owen Sound
824, First Avenue Ouest

4.

Owen Sound (Ontario)
No de demande 2007-0861-2
  Demande présentée par Evanov Communications Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Owen Sound.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,3 MHz (canal 222C1) avec une puissance apparente rayonnée de 40 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 181 mètres).
  La requérante propose une formule de musique de détente nouvelle qui inclurait de la musique instrumentale, classique légère et musique du monde.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

5302, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B2
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@z1035.com 
  Examen de la demande :

Chambre de commerce d'Owen Sound et du district
704 - 6ième, rue Est
Owen Sound (Ontario)

et

Ville de Blue Mountains
Riverside Graphics Inc.
158, rue Clark
Clarksburg (Ontario)

et

Chambre de commerce de Meaford et du district
16, rue Throwbridge Ouest
Meaford (Ontario)

5.

Windsor (Ontario)
No de demande 2006-1236-8
  Demande présentée par Neeti P. Ray, au nom d'une société devant être constituée,en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale ethnique à Windsor (Ontario).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,9 MHz (canal 240B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 900 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 11 800 watts/hauteur de l'antenne de 145 mètres).
  La requérante propose de diriger sa programmation vers un minimum de 21 groupes ethniques dans un minimum de 12 langues différentes. La requérante propose aussi d'offrir 6 heures de programmation visant une audience autochtone.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

4, chemin Greystone
Unionville (Ontario)
L3R 8H9
Télécopieur : 905-477-2361
Courriel : neetiray@gmail.com 
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Windsor
850, avenue Ouellette
Windsor (Ontario)

6.

Windsor (Ontario)
No de demande 2007-1123-5
  Demande présentée par Blackburn Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Windsor (Ontario).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,9 MHz (canal 240B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 300 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 14 000 watts/hauteur de l'antenne de 145 mètres).
  La requérante propose une formule de nouvelle musique country.
  La requérante propose également de diffuser un niveau hebdomadaire de grands succès à 100 % qui excède le niveau maximum hebdomadaire de moins de 50 % tel que défini dans l'Avis public CRTC 1997-42.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

700, rue Richmond
Suite 204
London (Ontario)
Télécopieur : 519-679-5321
Courriel : management.clw@blackburnradio.com 
  Examen de la demande :

Centre de radiodiffusion de BRI
2090, rue Wyandotte Est
Windsor (Ontario)

7.

Windsor (Ontario)
No de demande 2007-1124-3
  Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBE Windsor.
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM au centre-ville de Windsor pour diffuser les émissions de CBE, afin de desservir adéquatement la population de Windsor.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 102,3 MHz (canal 272A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 690 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 3 300 watts/hauteur de l'antenne de 74,2 mètres).
  La titulaire considère que l'ajout d'un émetteur FM imbriqué à Windsor constitue le meilleur moyen d'améliorer la qualité du service et l'accès au service de CBE, surtout au centre-ville de Windsor. De plus, elle a noté que la moitié des auditeurs potentiels ont été séduits par le marché de Détroit et que la moitié de ce qui reste n'écoute pas du tout la bande AM.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
  Examen de la demande :

La réception
CBC/Radio-Canada
825, promenade Riverside Ouest
Windsor (Ontario)

8.

Windsor (Ontario)
No de demande 2007-1125-1
  Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio de langue française CBEF Windsor.
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Windsor pour diffuser les émissions de CBEF, afin de desservir adéquatement la population de Windsor.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 105,5 MHz (canal 288A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 620 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 2 940 watts/hauteur de l'antenne de 74,2 mètres).
  La titulaire considère que l'ajout d'un émetteur FM imbriqué à Windsor constitue le meilleur moyen d'améliorer la qualité du service et l'accès au service de CBEF, surtout au centre-ville de Windsor. De plus, elle a noté que la moitié des auditeurs potentiels ont été séduits par le marché de Détroit et que la moitié de ce qui reste n'écoute pas du tout la bande AM.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur :  613-288-6257
Courriel :  affairesreglementaires@radio-canada.ca 
  Examen de la demande :

La réception
CBC/Radio-Canada
825, promenade Riverside Ouest
Windsor (Ontario)

9.

Peterborough (Ontario)
No de demande 2007-0006-4
  Demande présentée par 591989 B.C. Ltd. afin de convertir la station de radio commerciale de langue anglaise CKRU Peterborough de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,7 MHz (canal 244C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 6 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 20 000 watts/hauteur de l'antenne de 273,2 mètres).
  La requérante propose de diffuser sur la nouvelle station FM la même formule musicale que celle qu'elle diffuse actuellement sur CKRU, soit des succès rétro.
  La requérante demande également au Conseil l'approbation de mener ses activités conformément à la condition de licence établie dans l'Avis public CRTC 1998-132, soit de diffuser au moins 30 % de contenu canadien par semaine de radiodiffusion, quand au moins 90 % des pièces musicales de catégorie 2 diffusées sont parues avant le 1 janvier 1981.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CKRU pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CKRU dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

181, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 613-692-0505
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com 
  Examen de la demande :

980 KRUZ
151, rue King
Peterborough (Ontario)

10.

Peterborough (Ontario)
No de demande 2007-1152-4
  Demande présentée par Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Peterborough.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,7 MHz (canal 244B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 17 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 50 000 watts/hauteur de l'antenne de 96,8 mètres).
  La requérante propose une formule de musique contemporaine pour adultes axée sur les disques d'or.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca 
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Peterborough
345, rue Aylmer Nord
Peterborough (Ontario)

11.

Peterborough (Ontario)
No de demande 2007-1182-1
  Demande présentée par Larche Communications Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Peterborough.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,7 MHz (canal 244B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 17 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 50 000 watts/hauteur de l'antenne de 96,8 mètres).
  La station propose offrir une formule musicale de succès classiques.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

355, rue Cranston Crescent
Midland (Ontario)
L4R 4L3
Télécopieur : 705-526-3060
Courriel : plarche@kicxfm.com 
  Examen de la demande:

Bibliothèque publique de Peterborough
345, rue Aylmer Nord
Peterborough (Ontario)

12.

Peterborough (Ontario)
No de demande 2007-1183-9
  Demande présentée par Pineridge Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radioFM commerciale de langue anglaise à Peterborough (Ontario).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,7 MHz (canal 244B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 13 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 50 000 watts/hauteur de l'antenne de 150 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 520
Cobourg (Ontario)
K9A 4L3
Télécopieur : 905-372-6280
Courriel : dconway@eagle.ca 
  Examen de la demande :

1840, rue Lansdowne Ouest
Unité 9
Peterborough (Ontario)

13.

Peterborough (Ontario)
No de demande 2007-1187-1
  Demande présentée par K-Rock 1057 Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Peterborough.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,7 MHz (canal 244B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 12 400 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 41 000 watts/hauteur de l'antenne de 116 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

863, rue Princess
Bureau 301
Kingston (Ontario)
K7L 5N4
Télécopieur : 613-549-5302
Courriel : jpwright@krock1057.ca 
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Peterborough
345, rue Aylmer Nord
Peterborough (Ontario)

14.

Peterborough (Ontario)
No de demande 2007-1207-7
  Demande présentée par Evanov Communications Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Peterborough.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,7 MHz (canal 244B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 13 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 50 000 watts/hauteur de l'antenne de 150 mètres).
  La requérante propose une formule de musique adulte contemporaine.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

5302, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B2
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@z1035.com 
  Examen de la demande :

911, chemin Monaghan
Peterborough (Ontario)

15.

Peterborough (Ontario)
No de demande 2007-1208-5
  Demande présentée par Société acadienne de radiotélévision, limitée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Peterborough (Ontario).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,7 MHz (canal 244B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 17 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 50 000 watts/hauteur de l'antenne de 96,8 mètres).
  La requérante propose une formule de musique rock légère et de pop.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

58, rue King
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 3T4
Télécopieur : 506-632-3407
Courriel : macmullin.jim@radioabl.ca
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Peterborough
345, rue Aylmer Nord
Peterborough (Ontario)

16.

Kawartha Lakes/Peterborough (Ontario)
No de demande 2007-1205-1
  Demande présentée par Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée,en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kawartha Lakes/Peterborough.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,7 MHz (canal 244B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 11 694 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 50 000 watts/hauteur de l'antenne de 116,8 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de blues.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

95, Royal Crest Court
Unité 5
Markham (Ontario)
L3R 9X5
Télécopieur : 905-470-7655
Courriel : ftorres@skywords.com 
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Peterborough
345, rue Aylmer Nord
Peterborough (Ontario)

et

Bibliothèque publique de Lindsay
190, rue Kent Ouest
Lindsay (Ontario)

17.

Kawartha Lakes (Ontario)
No de demande 2007-0379-5
  Demande présentée par Andy McNabb, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Kawartha Lakes.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,7 MHz (canal 244B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 370 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 12 590 watts/hauteur de l'antenne de 128 mètres).
  La requérante propose un service à prépondérance verbale chrétienne et de la musique appartenant à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

14, promenade Westdale
St. Catharines (Ontario)
L2S 2R8
Télécopieur : 905-704-1768
Courriel : andymcnabb@cogeco.ca 
  Examen de la demande :

Mackey Funeral Home
33, rue Peel
Lindsay (Ontario)

18.

Kawartha Lakes (Ontario)
No de demande 2007-0619-5
  Demande présentée par Anderson Parish Media Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kawartha Lakes.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,7 MHz (canal 244A) avec une puissance apparente rayonnée de 3 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 77,2 mètres).
  La requérante propose une formule de musique de détente qui serait composée de musique vocale et instrumentale.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

18, rue Cambridge Nord
Lindsay (Ontario)
K9V 4C3
Télécopieur : 705-324-7170
Courriel : andersonparishmedia@cogeco.ca 
  Examen de la demande :

29, rue Cambridge Sud
Lindsay (Ontario)

19.

Owen Sound (Ontario)
No de demande 2007-0840-7
  Demande présentée par Bayshore Broadcasting Corporation en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFOS Owen Sound.
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Owen Sound pour diffuser les émissions de CFOS, afin de desservir adéquatement la population d'Owen Sound et la région ontarienne de Grey Bruce.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 96,1 MHz (canal 241A) avec une puissance apparente rayonnée de 5 450 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 105 mètres).
  La titulaire explique que CFOS éprouve dans son marché d'Owen Sound de sérieuses lacunes du signal de jour entre les mois d'octobre et mars. Cet émetteur palliera les déficiences de rayonnement pour cette région ainsi qu'à la région ontarienne de Grey Bruce.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

270, 9e rue Est
Owen Sound (Ontario)
N4K 5P5
Télécopieur : 519-371-4242
Courriel : bayshore@radioowensound.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

20.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0310-0
  Demande présentée par TamilOne Inc. afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation d'émission spécialisées de catégorie 2, autorisée par ITBC Television Canada - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2002-403, 5 décembre 2002, de MediaNet Canada Ltd.
  La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  La valeur de la transaction, d'après la convention de vente, est de 70 000 dollars. Aucun avantage tangible n'a été proposé par la requérante.
  Adresse de la requérante :

2370, avenue Midland
Bureau B17
Toronto (Ontario)
M1B 5C6
Télécopieur : 416-299-5400
Courriel : siva@tamilone.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

21.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0312-5
  Demande présentée par Phillip Koneswaran, au nom d'une société devant être constituée,afin d'obtenir des licences visant l'exploitation des entreprises de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 autorisées par décisions de radiodiffusion CRTC  2005-514 , 2004-420 , 2004-497 , 2006-557, 2006-541 et 2006-558  (les Décisions), de MediaNet Canada Ltd. (la titulaire autorisée).
  La requérante demande également des licences afin d'exploiter ces services spécialisés selon les mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans les Décisions.
  Ces entreprises ne sont pas encore en exploitation et le Conseil n'a pas émis les licences pour ces entreprises parce que les exigences d'émission de licence n'ont pas encore été complétées. Si cette demande est approuvée, la requérante devra rencontrer les exigences d'émission de licence énoncées dans les Décisions avant que les licences soient émises pour ces entreprises.
  La valeur de la transaction, d'après la convention de vente, est de 90 000 dollars. Aucun avantage tangible n'a été proposé par la requérante.
  Adresse de la requérante :

01-174, promenade Shropshire
Toronto (Ontario)
M1P 1Z7
Télécopieur : 647-288-2323
Courriel : phillip@polarmediacorp.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

22.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0497-5
  Demande présentée par CITR Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée de langue tamoule.
  La requérante propose un service audio temps plein en langue tamoule constitué de musique et de chansons des années 1960 et 1970 et destiné aux Canadiens et Canadiennes ayant en commun l'usage de la langue tamoule. La programmation sera diffusée à 100 % en langue tamoule.
  Adresse de la requérante :

03-174, promenade Shropshire
Toronto (Ontario)
M1P 1Z7
Télécopieur : 416-640-2996
Courriel : phillip@polarmediacorp.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

23.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0498-3
  Demande présentée par CITR Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée de langue tamoule.
  La requérante propose un service audio temps plein en langue tamoule constitué de musique et de chansons des années 1980 et 1990 et destiné aux Canadiens et Canadiennes ayant en commun l'usage de la langue tamoule. La programmation sera diffusée à 100 % en langue tamoule.
  Adresse de la requérante :

03-174, promenade Shropshire
Toronto (Ontario)
M1P 1Z7
Télécopieur : 416-640-2996
Courriel : phillip@polarmediacorp.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

24.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0499-1
  Demande présentée par CITR Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée de langue anglaise.
  La programmation musicale sera composée en langue tamoule constituée de pièces de musique classique de la région de l'Asie du Sud. La programmation de créations orales sera diffusée à 100 % en langue anglaise.
  Adresse de la requérante :

03-174, promenade Shropshire
Toronto (Ontario)
M1P 1Z7
Télécopieur : 416-640-2996
Courriel : phillip@polarmediacorp.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

25.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0500-9
  Demande présentée par CITR Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée de langue anglaise.
  La programmation musicale sera composée de musique classique de langues sud-asiatiques variées. La programmation de créations orales sera diffusée à 100 % en langue anglaise.
  Adresse de la requérante :

03-174, promenade Shropshire
Toronto (Ontario)
M1P 1Z7
Télécopieur : 416-640-2996
Courriel : phillip@polarmediacorp.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

26.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0501-4
  Demande présentée par CITR Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée de langue tamoule.
  La requérante propose un service audio temps plein en langue tamoule qui sera composé de nouveautés musicales et de chansons destinés aux Canadiens et Canadiennes ayant en commun l'usage de la langue tamoule. La programmation sera diffusée à 100 % en langue tamoule.
  Adresse de la requérante :

03-174, promenade Shropshire
Toronto (Ontario)
M1P 1Z7
Télécopieur : 416-640-2996
Courriel : phillip@polarmediacorp.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

27.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0502-2
  Demande présentée par CITR Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée de langues tamoule et anglaise.
  La requérante propose un service audio temps plein en langues tamoule et anglaise offrant une programmation du service axée sur l'information et les nouvelles et destiné aux citoyens et citoyennes du Canada ayant en commun l'usage de la langue tamoule. Un maximum de 30 % de la programmation sera en langue anglaise et un minimum de 70 % sera en langue tamoule. Les émissions proviendront de diverses sources en Asie du Sud.
  Adresse de la requérante :

03-174, promenade Shropshire
Toronto (Ontario)
M1P 1Z7
Télécopieur : 416-640-2996
Courriel : phillip@polarmediacorp.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

28.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0503-0
  Demande présentée par CITR Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée de langue tamoule.
  La requérante propose un service audio temps plein en langue tamoule constitué de musique et de chansons d'avant les années 1960 et destiné aux Canadiens et Canadiennes ayant en commun l'usage de la langue tamoule. La programmation sera diffusée à 100 % en langue tamoule.
  Adresse de la requérante :

03-174, promenade Shropshire
Toronto (Ontario)
M1P 1Z7
Télécopieur : 416-640-2996
Courriel : phillip@polarmediacorp.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

29.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0504-8
  Demande présentée par CITR Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée de langue tamoule.
  La requérante propose un service audio temps plein en langue tamoule constitué de musique religieuse et de chansons d'inspiration chrétienne et destiné aux Canadiens et Canadiennes ayant en commun l'usage de la langue tamoule. La programmation sera diffusée à 100 % en langue tamoule.
  Adresse de la requérante :

03-174, promenade Shropshire
Toronto (Ontario)
M1P 1Z7
Télécopieur : 416-640-2996
Courriel : phillip@polarmediacorp.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

30.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0505-6
  Demande présentée par CITR Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée de langue tamoule.
  La requérante propose un service audio temps plein en langue tamoule constitué de musique religieuse et de chansons d'inspiration hindouiste et destiné aux Canadiens et Canadiennes ayant en commun l'usage de la langue tamoule. La programmation sera diffusée à 100 % en langue tamoule.
  Adresse de la requérante :

03-174, promenade Shropshire
Toronto (Ontario)
M1P 1Z7
Télécopieur : 416-640-2996
Courriel : phillip@polarmediacorp.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

31.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0506-4
  Demande présentée par CITR Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée de langue tamoule.
  La requérante propose un service audio temps plein en langue tamoule offrant une programmation du service variée telle que nouvelles, musique, chansons, dialogues et divertissement général et destiné aux citoyens et citoyennes du Canada ayant en commun l'usage de la langue tamoule. La programmation sera diffusée à 100 % en langue tamoule.
  Adresse de la requérante :

03-174, promenade Shropshire
Toronto (Ontario)
M1P 1Z7
Télécopieur : 416-640-2996
Courriel : phillip@polarmediacorp.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

32.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1010-5
  Demande présentée par Patricia Parcharidis, au nom d'une société devant être constituée,en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée BUY TV.
  La requérante note que la programmation sera composé de tous les aspects des biens et services offert aux consommateurs. Il s'agira d'un service interactif qui fournira aux consommateurs des renseignements utiles sur les produits et qui offrira des marchandises de choix pour l'achat.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

80, rue Scollard
Bureau 200
Toronto (Ontario)
M5R 1G2
Télécopieur : 416-921-4120
Courriel : pat@zorcorp.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

33.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1081-5
  Demande présentée par Pelmorex Communications Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée The Environment Channel.
  La requérante note que la programmation se composera d'émissions sur le changement climatique, l'environnement, les sciences de la météorologie, l'hydrologie, les catastrophes naturelles et les questions s'y rattachant. La requérante a indiqué que le service ne diffusera pas de prévisions météo locales ou autres.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(c), 7(d), 11, 12, 13 et 14  énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

2655, Bristol Circle
Oakville (Ontario)
L6H 7W1
Télécopieur : 905-829-5800
Courriel : regulatory@pelmorex.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

34.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1159-0
  Demande présentée par Ultimate Indie Productions Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Green Planet TV.
  La requérante note que la programmation se composera d'émissions sur l'environnement, la durabilité, le changement climatique, ainsi que sur la façon de s'y prendre pour vivre une vie plus respectueuse de l'environnement.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(a), 5(b), 7(a), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 11, 12 et 13 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

116C, avenue Hazelton
Toronto (Ontario)
M5R 2E5
Télécopieur : 416-944-3191
Courriel : bill.marshall@ultimateindie.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

35.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1161-5
  Demande présentée par Ultimate Indie Productions Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Green Planet HDTV.
  La requérante note que la programmation se composera d'émissions sur l'environnement, la durabilité, le changement climatique, ainsi que sur la façon de s'y prendre pour vivre une vie plus respectueuse de l'environnement. La requérante a indiqué que 100 % de sa programmation sera en format haute-définition.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(a), 5(b), 7(a), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 11, 12 et 13 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

116C, avenue Hazelton
Toronto (Ontario)
M5R 2E5
Télécopieur : 416-944-3191
Courriel : greenplanet@ultimateindie.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

36.

Cobourg et Toronto (Ontario)
Nos de demandes 2007-0811-7 et 2007-1329-9
  Demandes présentées par MZ Media Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation de CFMZ-FM Cobourg comme une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commercialespécialiséede langue anglaise.
  La titulaire a indiqué que CFMZ-FM Cobourg serait exploitée à la fréquence 103,1 MHz (canal 276C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 86 700 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne de 252 mètres) lesquels représentent les paramètres techniques présentement autorisés.
  La titulaire propose, en moyenne, jusqu'à concurrence de 24 heures par semaine de programmation locale d'intérêt pour le secteur de Cobourg et du comté de Northumberland sur la nouvelle station.
  Les 24 heures de programmation locale proposées comprendraient, jusqu'à concurrence de 18 heures 54 minutes de contenu publicitaire destiné aux auditeurs de Cobourg et du comté de Northumberland. Sur les 18 heures 54 minutes de contenu publicitaire, 12 heures 36 minutes consisteraient en publicité locale différenciée, en autant que cette publicité ne soit pas diffusée sur la station CFMZ-FM-1 Toronto de la requérante à la fréquence 96,3 MHz pendant la même semaine de radiodiffusion.
  Le reste des 24 heures de programmation locale comprendrait jusqu'à concurrence de 4 heures 12 minutes de créations orales d'intérêt local, telles que calendrier culturel, messages d'intérêt public, messages communautaires, informations régionales, habillages et autopublicités intéressant le secteur de Cobourg et du comté de Northumberland.
  La programmation proviendra du studio de la titulaire à Toronto, mais sera produite aux fins de radiodiffusion exclusive sur la nouvelle station FM à Cobourg.
  Sujet à l'approbation de la demande susmentionnée, la titulaire propose également de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CFMZ-FM-1 Toronto (Ontario) en supprimant l'émetteur CFMZ-FM Cobourg (Ontario).
  Adresse de la titulaire :

MZ Media Inc. s/d CFMZ-FM
Bureau 200
550, rue Queen Est
Toronto (Ontario)
M5A 1V2
Télécopieur : 416-367-1742
Courriel : ggrant@classical963fm.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

et

CFMZ-FM
1, rue Queen
Bureau 101
Cobourg (Ontario)

37.

Muncey (Ontario)
No de demande 2007-1073-2
  Demande présentée par Sidney E. Dolson en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de Type B autochtone de langue anglaise à Muncey.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,5 MHz (canal 203FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 37 mètres).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

554, chemin Thomigo
Muncey (Ontario)
N0L 1Y0
Télécopieur : 416-499-8730
Courriel : cab@bcei.ca 
  Examen de la demande :

Munsee-Delaware Nation
257, chemin Jubilee
Muncey (Ontario)

38.

Winkler/Morden (Manitoba)
No de demande 2007-1095-6
  Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. (Golden West) visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Winkler/Morden (Manitoba).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,7 MHz (canal 279B) avec une puissance apparente rayonnée de 27 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 51,7 mètres).
  La requérante propose de conserver sa formule actuelle de musique country visant les auditeurs de 18 à 40 ans.
  L'approbation de cette demande fera en sorte que la titulaire excédera la limite de stations permises pour les titulaires de radio commerciale tel que décrit dans l'avis public CRTC  1998-41 du 30 avril 1998, Politique de 1998 concernant la radio commerciale. Suivant la politique, « dans les marchés comptant moins de huit stations commerciales exploitées dans une langue donnée, une personne peut être autorisée à posséder ou contrôler jusqu'à concurrence de trois stations exploitées dans cette langue, dont deux stations au plus sont dans la même bande de fréquences. » Dans le cas de Golden West, l'approbation de ces paramètres techniques entraînera un chevauchement entre le périmètre de la nouvelle station FM de Winkler/Morden et le périmètre de 3mV/m de la station CJEL-FM Winkler et le périmètre de 5mV/m des stations CKMW Winkler/Morden et CFAM Altona.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 950
201 - 125, avenue Centre
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : 204-324-9006
Courriel : ehildebrand@goldenwestradio.com  
  Examen de la demande :

201 - 295, rue Main
Winkler (Manitoba)
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

15 novembre 2007

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
  1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

Ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS: 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-11-01

Date de modification :