Recherche

ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-14-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-14-1

 

Voir aussi: 2007-14, 2007-14-2, 2007-14-3 et 2007-14-4

Ottawa, le 16 octobre 2007

  Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-14 du 11 octobre 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 décembre 2007 à 9h30 à l'hôtel Delta London Armouries, 325, rue Dundas, London (Ontario),le Conseil annonce ce qui suit :
  LES ARTICLES SUIVANTS SONT MODIFIÉS ET LES CHANGEMENTS SONT EN CARACTÈRE GRAS :
  CORRECTION À L'ARTICLE NO 5
  Windsor (Ontario)
No de demande 2006-1236-8
  Demande présentée par Neeti P. Ray, au nom d'une société devant être constituée,en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale ethnique à Windsor (Ontario).
  Adresse de la requérante :

 4, chemin Greystone
Unionville (Ontario)
L3R 8H9
Télécopieur : 1-877-841-6678
Courriel : windsorfm@gmail.com

 

CORRECTION À L'ARTICLE NO 33
  L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1081-5
  Demande présentée par Pelmorex Communications Inc.en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée The Environment Network.
  CORRECTION À L'ARTICLE NO 37
  Muncey (Ontario)
No de demande 2007-1073-2
  Demande présentée par Sidney E. Dolson en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de Type B autochtone de langue anglaise à Muncey.
  Adresse de la requérante :

554, chemin Thomigo
Muncey (Ontario)
N0L 1Y0
Télécopieur : 519-289-5121
  Secrétaire general
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Mise à jour : 2007-11-01

Date de modification :