ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-14-4

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-14-4

  Voir aussi:  2007-14, 2007-14-1, 2007-14-2 et 2007-14-3

Ottawa, le 3 décembre 2007
  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-14 du 11 octobre 2007, CRTC 2007-14-1 du 16 octobre 2007, CRTC 2007-14-2 du 1 novembre 2007 et CRTC 2007-14-3 du 9 novembre 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 décembre 2007 à 9h30, à l'hôtel Delta London Armouries, 325, rue Dundas, London (Ontario), le Conseil annonce ce qui suit :
  Les articles suivants sont modifiés et les changements sont en caractère gras :
  Pour les articles 7 et 8
7. Windsor (Ontario)
No de demande 2007-1124-3
  Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBE Windsor.
8. Windsor (Ontario)
No de demande 2007-1125-1
  Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio de langue française CBEF Windsor.
  Le Conseil se propose d'étudier ces demandes lors de la phase non-comparante de l'audience publique.
  Pour l'article 17
17. Kawartha Lakes (Ontario)
No de demande 2007-0379-5
  Suite à des préoccupations émises par le ministère de l'Industries et la SRC, liés aux paramètres techniques proposés, la requérante suivante a demandé des changements aux paramètres techniques originaux.
  Demande présentée par Andy McNabb, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Kawartha Lakes.
  À la demande de la requérante la puissance apparente rayonnée maximale a été modifié à 4 370 watts/hauteur de l'antenne de 128 mètres).
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Mise à jour : 2007-12-03

Date de modification :