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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-420 |
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Ottawa, le 21 septembre 2004 |
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MediaNet Canada Ltd.
L'ensemble du Canada |
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Demande 2003-1800-0
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 juin 2004 |
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RTV (Russian Television) - service spécialisé de catégorie 2
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Dans la présente décision, le Conseil
approuve l'exploitation d'un nouveau service spécialisé de
télévision de catégorie 2. |
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La demande
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de MediaNet
Canada Ltd. (MediaNet) visant à obtenir une licence de radiodiffusion
afin d'exploiter un service spécialisé national de télévision à
caractère ethnique de catégorie 21
devant s'appeler RTV (Russian
Television). |
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2. |
La requérante a proposé d'offrir un service
consacré à de la programmation destinée à la communauté de langue russe.
Au moins 60 % de l'ensemble de la programmation serait diffusée en
langue russe. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à
l'égard de cette demande. |
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L'analyse et la conclusion du Conseil
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4. |
Après avoir examiné la présente
demande, le Conseil conclut qu'elle se conforme aux modalités et conditions
applicables énoncées dans Préambule - Attribution de licences visant
l'exploitation de nouveaux services numériques spécialisés et payants
- Annexe 2 corrigée, avis public CRTC 2000-171-1,
6 mars 2001 (l'avis public 2000-171-1).
Par conséquent, le Conseil approuve la demande de MediaNet
Canada Ltd. visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter
le service spécialisé national de télévision de catégorie 2 de langue
russe, RTV (Russian Television). |
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5. |
La licence expirera le 31 août
2011. Elle sera assujettie aux conditions énoncées dans l'avis public
2000-171-1 ainsi
qu'aux conditions établies dans l'annexe de la présente décision.
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Attribution de la licence
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6. |
La licence sera attribuée lorsque la
requérante aura démontré au Conseil, documentation à l'appui, qu'elle a
satisfait aux exigences suivantes : |
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- la requérante a conclu un accord de distribution avec au moins une
entreprise de distribution autorisée; et
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- la requérante a informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à
mettre l'entreprise en exploitation. L'entreprise doit être en
exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 36
mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de
prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 21 septembre
2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps
utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette
date.
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |
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Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-420
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Conditions de licence
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1. La titulaire doit fournir un service spécialisé national de
télévision à caractère ethnique de catégorie 2 consacré à de la
programmation destinée à la communauté de langue russe. Au moins 60 %
des émissions diffusées au cours de la semaine de radiodiffusion
doivent être en langue russe.
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2. La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories
suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les
services spécialisés, compte tenu des modifications subséquentes :
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1 Nouvelles
2 (a) Analyse et interprétation
(b) Documentaires de longue durée
3 Reportages et actualités
4 Émissions religieuses
6 (a) Émissions de sport professionnel
(b) Émissions de sport amateur
7 Émissions dramatiques et comiques
(a) Séries dramatiques en cours
(b) Séries comiques en cours (comédies de situation)
(d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision
(e) Films et émissions d'animation pour la télévision
8 (b) Vidéoclips
(c) Émissions de musique vidéo
9 Variétés
10 Jeux-questionnaires
11 Émissions de divertissement général et d'intérêt général
13 Messages d'intérêt public
14 Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises
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Aux fins des conditions de cette licence,
journée de radiodiffusion signifie la période de 18 heures qui
débute à 6 heures chaque jour. |
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Note de bas de page :
Les services de catégorie 2 sont définis dans Préambule
- Attribution des licences visant l'exploitation des nouveaux services
numériques spécialisés et payants, avis public CRTC 2000-171,
14 décembre 2000. |