Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2003
2003-02-14
Report de la date de redressement de l'indicatif régional 514 ainsi que d'autres changements se
rapportant à des activités de redressement
Décision 2003-6
- 514RE05A.doc
2003-02-21
Liste nationale d'équipement de co-implantation
Décision 2003-7
- CLRE030D.doc
2003-02-28
Report de la première étape du redressement des indicatifs régionaux 613 et 819 de
même que la suspension de la deuxième étape du redressement de l'indicatif
régional 613
Décision 2003-10
- 819 TIF Report #3 (version final)
2003-05-12
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus
Décision 2003-30
- GTPT - Mise-à-jour des Lignes directrices relatives à la gestion du réseau pour solutioner la problématique associée avec le chargement en retard des indicatifs NXX dans les commutateurs des fournisseurs de service
- BPRE039a.doc
- NMGV2.0.doc - GTPT - Modification des Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C)
- BPRE021b.doc - Comité de plannification de redressement de l'indicatif régional 613/819 - Processus spéciaux (temporaire) pour l'attribution de code de centraux
- 613_819RE04A.doc
2003-06-04
Fusions, acquisitions et débranchements des ESI
Décision 2003-35
- BPRE031c.doc
2003-06-09
Directives aux ESLC pour révision aux tarifs applicable au service d'interconnexion (en vigueur le 1er juin 2002)
Lettre décision
2003-06-30
Fourniture de services de télécommunications aux clients d'immeubles à logements multiples
Décision 2003-45
2003-08-13
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus
Décision 2003-55
- CNRE032A.doc - 157KO - Lignes directrices relatives à l'attribution de CIE aux revendeurs sans commutateur
- CNRE030A.doc - 28KO - Lignes directrices relatives à l'attribution de IISM aux FSSF et aux ESLC sans fil
- CNRE031A.doc - 24KO - Contrôles et procédures complémentaires afin d'évaluer la nécessité de suspendre ou de reprendre les activités de plannification de redressement des IR
2003-09-29
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus
Décision 2003-66
- CNTF034A.doc - 72 KO - Modifications des lignes directrices COCA pour faciliter le rapport sur les numéros de téléphones réservés ou détenus
- CNRE035A.doc - 164KO - Lignes directrices relatives à l'attribution des CIS au Canada
- 519RE03A.doc - 41KO - Report des délais relatifs au plande redressement de l'IR 519
2003-10-30
Finalisation des indicateurs et des normes provisoires concernant la qualité du service dans le
contexte de la concurrence
Décision 2003-72
2003-11-26
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus. Le Conseil approuve le
rapport de consensus intitulé Mise à jour du manuel
de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC. Référence : 8621-C12-01/00
Décision 2003-80
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