Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2019
2019-402-1 - Groupe de travail Réseau du CDCI – État d’avancement de la mise en œuvre des mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant par les fournisseurs de services de télécommunication - Dossier public : 8621-C12-01/08 et 8665-C12-201507576
2019-402 - Groupe de travail Réseau du CDCI – État d’avancement de la mise en œuvre des mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant par les fournisseurs de services de telecommunication - Dossiers publics : 8621-C12-01/08 et 8665-C12-201507576
2019-362 - Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de consensus NTRE062 concernant la mise en œuvre des services d’accès haute vitesse de gros dégroupés - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2019-353 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus sur les questions liées à la compatibilité, à la fiabilité, à la résilience et à la sécurité des services 9-1-1 de prochaine generation - Dossier public : 8621-C12-01/08
2019-347 - Comité spécial de planification du redressement relevant du CDCI - Rapport de consensus 450_579RE02A concernant les indicatifs régionaux 450 et 579 - Dossier public : 1011-NOC2018-0233
2019-330 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de non-consensus ESRE0074 concernant la façon de gérer au mieux les systèmes téléphoniques multilignes dans l’environnement canadien de service 9-1-1 évolué - Dossier public: 8621-C12-01/08
2019-286 - Groupe de travail Plan de travail CDCI – Litige concernant l’inclusion de comparaisons entre le rendement des fournisseurs de services d’accès haute vitesse de détail et celui des fournisseurs de services d’accès haute vitesse de gros pour certains indicateurs de qualité du service comme un élément ne faisant pas consensus dans un rapport - Dossier public : 1011-NOC2017-0049
2019-226 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus sur les spécifications techniques pour la messagerie texte 9-1-1 de prochaine génération fondée sur le texte en temps reel - Dossier public : 8621-C12-01/08
2019-215 - Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de consensus NTRE064 concernant un processus provisoire de dépistage des appels - Dossier public : 8621-C12-01/08
2019-123 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE125A concernant le retour des codes de central dans la réserve de la zone de numérotage 250 aux fins d’attribution - Dossier public : 8621-C12-01/08 et 8698-C
2019-120 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus recommandant des mises à jour aux seuils d’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 à partir d’appareils sans fil initialement approuvés dans la décision de télécom 2017-119 - Dossier public : 8669-C12-01/01
2019-24 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE124A concernant la simplification du processus de planification du redressement - Dossier public : 8621-C12-01/08
2019-23 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE122A concernant la mise à jour des Lignes directrices relatives à l’attribution des indicatifs de central (NXX) - Dossier public : 8621-C12-01/08
2019-16 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE123A concernant l’élimination progressive de l’Avenant canadien aux Lignes directrices relatives à l’attribution d’un indicatif d’arrivée international (INT/IR/NXX) du CIN - Dossier public : 8621-C12-01/08
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