Lignes directrices administratives du CDCI
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Annexe 1 - Organisation et mandat des Groupes de travail
Mandat des groupes de travail
- GT Réseau
Le GT Réseau a pour mandat d’entreprendre des tâches liées au réseau sur questions confiées par le CRTC et de son ressort. Le CRTC comme le public peuvent être des initiateurs de tâches particulières. Les rapports terminés sont envoyés au CRTC pour fins d’examen.
- GT Processus administratif
Le GT Processus administratif a pour mandat d’entreprendre des tâches concernant les entreprises sur des questions confiées par le CRTC et de son ressort. Le CRTC comme le public peuvent être des initiateurs de tâches particulières. Les rapports terminés sont envoyés au CRTC pour fins d’examen.
- GT Convention cadre
Le GT Convention cadre a pour mandat d’entreprendre des tâches se rapportant à des ententes ou à d’autres questions juridiques touchant des sujets confiés par le CRTC et de son ressort. Le CRTC comme le public peuvent être des initiateurs de tâches particulières. Les rapports terminés sont envoyés au CRTC pour fins d’examen.
- GT Opérations du réseau
Le GT Opérations du réseau a pour mandat d’entreprendre des tâches se rapportant aux opérations du réseau qui touchent des questions confiées par le CRTC et de son ressort. Le CRTC comme le public peuvent être des initiateurs de tâches particulières. Les rapports terminés sont envoyés au CRTC pour fins d’examen.
- Services d’urgence 9-1-1
Le GT Services d’urgence 9-1-1 a pour mandat d’entreprendre des tâches liées aux services d’urgence touchant des questions confiées par le CRTC et de son ressort. Le CRTC comme le public peuvent être des initiateurs de tâches particulières. Les rapports terminés sont envoyés au CRTC pour fins d’examen.
- Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN)
Le CDCN a pour mandat d’entreprendre des tâches liées à la numérotation sur des questions confiées par le CRTC et de son ressort. Le CRTC comme le public peuvent être des initiateurs de tâches particulières. Les rapports terminés sont envoyés au CRTC pour fins d’examen.
- GT Accès aux bâtiments et câblage intérieur (ABCI)
Le GT ABCI a pour mandat d’entreprendre des tâches liées à l’accès aux bâtiments et au câblage intérieur sur des questions confiées par le CRTC et de son ressort. Le CRTC comme le public peuvent être des initiateurs de tâches particulières. Les rapports terminés sont envoyés au CRTC pour fins d’examen.
- GT Sécurité du réseau
Le GT Sécurité du réseau a pour mandat d’entreprendre des tâches liées à la sécurité du réseau sur des questions confiées par le CRTC et de son ressort. Le CRTC comme le public peuvent être des initiateurs de tâches particulières. Les rapports terminés sont envoyés au CRTC pour fins d’examen.
- Tarif
Le GT Tarif a pour mandat d’entreprendre des tâches liées aux tarifs sur des questions confiées par le CRTC et de son ressort. Le CRTC comme le public peuvent être des initiateurs de tâches particulières. Les rapports terminés sont envoyés au CRTC pour fins d’examen.
- Fusion des circonscriptions
Le GT Fusion des circonscriptions a pour mandat d’entreprendre des tâches liées aux fusion des circonscription sur des questions confiées par le CRTC et de son ressort. Le CRTC comme le public peuvent être des initiateurs de tâches particulières. Les rapports terminés sont envoyés au CRTC pour fins d’examen.
- Réseau des réseaux
Le GT Réseau des réseaux a pour mandat d’entreprendre des tâches liées à l’interconnexion des réseaux sur des questions confiées par le CRTC et de son ressort. Le CRTC comme le public peuvent être des initiateurs de tâches particulières. Les rapports terminés sont envoyés au CRTC pour fins d’examen.
- Accès au câblage
Le GT Accès au câblage a pour mandat d’entreprendre des tâches liées à l’accès haute vitesse sur des questions confiées par le CRTC et de son ressort. Le CRTC comme le public peuvent être des initiateurs de tâches particulières. Les rapports terminés sont envoyés au CRTC pour fins d’examen.
- Mise en œuvre du MPC
Le GT Mise en œuvre du MPC a pour mandat d’entreprendre des tâches liées à la mise en œuvre du MPC sur des questions confiées par le CRTC et de son ressort. Le CRTC comme le public peuvent être des initiateurs de tâches particulières. Les rapports terminés sont envoyés au CRTC pour fins d’examen.
- Redressement des IR
Le GT Redressement des IR a pour mandat d’entreprendre des tâches liées au redressement des IR sur des questions confiées par le CRTC et de son ressort. Le CRTC comme le public peuvent être des initiateurs de tâches particulières. Les rapports terminés sont envoyés au CRTC pour fins d’examen.
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