Lignes directrices administratives du CDCI
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Annexe 9 - Présentation des documents
Il est impératif que les activités des divers groupes soient documentées et rendues publiques afin que les membres et le public soient au courant de toutes les activités entreprises. Les documents doivent être mis à la disposition du public dans les salles d’examen du Conseil et être affichés sur le site Web du Conseil.
Pour rendre les documents disponibles sur le site Web du Conseil, une page a été créée pour le CDCI à l’adresse:
http://www.crtc.gc.ca/fra/cdci-cisc.htm
La page renferme des sections du CD, et chaque GT. Elle comprend aussi des sections pour des types de documents particuliers.
Le personnel administratif du CRTC est responsable d’afficher les documents sur la page Web du CDCI. Vous pourrez envoyer des courriels directement à l’administrateur du site Web, mais il faudra indiquer dans quelle section (GT) de la page placer les documents de même que fournir d’autres renseignements, tel qu’indiqué ci-dessous.
Il faut noter que les documents confidentiels ne doivent pas être envoyés à cette adresse du Conseil. D’autres arrangements doivent être prévus à cette fin.
Les présidents de GT doivent s’occuper de faire envoyer tous les documents pertinents directement à l’administrateur du site Web du CRTC.
Les présidents de GT sont priés de vérifier la page se rapportant à leur groupe pour déterminer si tous les documents pertinents sont là. S’il en manque, il faut prendre des mesures pour les envoyer à l’administrateur du site Web et accompagner l’envoi d’instructions quant à l’endroit où les placer. Les documents nouvellement affichés devraient être vérifiés au moins une fois par semaine.
Présentation des dossiers à afficher sur les pages WEB du CDCI
- Les documents non confidentiels que vous désirez voir afficher sur les pages Web du CDCI devraient être envoyés comme pièces jointes à un message adressé à l’administrateur du site Web à : procedure@crtc.gc.ca
- Pour le processus CDCI, les versions finales des documents doivent être fournies au Conseil sur support papier et être soumises au CRTC par courriel.
- Les dossiers confidentiels, qui ne devraient pas être envoyés à cette adresse, doivent être présentés conformément aux Règles de procédure du CRTC
- Les dossiers devront être nommés conformément à la convention exposée à l’annexe 10
- Les renseignements fournis dans le corps du message devraient comprendre:
- Les sections de la page Web dans lesquelles le document devrait être affiché
- La nomenclature du dossier comprend
- le nom du dossier
- le progiciel utilisé; et
- un titre descriptif et la date du document.
- Si le dossier se veut une ébauche, l’indication « ébauche » devrait figurer à la fin de la description.
- Lorsqu’une version finale d’un document remplace une ébauche déjà affichée, il faut clairement identifier le dossier devant être remplacé (la version finale devrait porter exactement le même nom de dossier que l’ébauche).
- Date de modification :