Lignes directrices administratives du CDCI

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5. Processus

5.1 Généralités

Les sections suivantes portent sur le processus d’introduction aux tâches et d’acceptation ainsi que de mise en œuvre de la résolution des tâches.

5.2 Étapes

Le processus comprend les étapes suivantes:

1. Lancement des tâches

   Une tâche est lancée à la suite de directives données par le CRTC, afin d’obtenir des renseignements et des recommandations sur un sujet spécifique, ou encore à la suite d’une proposition écrite d’une partie.  De plus, un participant peut réclamer le lancement d’une tâche spécifique.

   Une tâche proposée par le CRTC sera rapidement confiée par le CD au GT compétent.  Par ailleurs, un groupe spécial peut être formé.  Une tâche proposée par une partie à la réunion d’un GT doit être acceptée par le GT.  Si le GT accepte la tâche, la partie qui l’a proposée remplira un formulaire d’identification de la tâche (FIT) (voir annexe 2) et le CD sera informé du nouveau FIT.

   En règle générale, dès qu’un FIT est enclenché, le processus est le suivant:

   1. Le FIT est inscrit auprès du président du CD par le président du GT. Le président du GT soumet le FIT à l’approbation du président du CD;
   2. Une fois acceptés par le CD, les nouveaux FIT sont envoyés au CRTC suivant l’annexe 7;
   3. Le GT désigne un membre du GT (habituellement l’initiateur) pour parrainer la tâche.  Le parrain deviendra responsable de la documentation et du parachèvement de la tâche;
   4. La description de la tâche sera le résultat prévu exprimé de façon objective; et
   5. Une partie insatisfaite du traitement de la tâche par le GT peut soumettre la question au CD pour fins d’examen;
2. Travail de tâche

   Les parties préparent les Contributions (voir annexe 3) afin de donner et d’expliquer leurs vues de même que proposer des solutions de rechange au parachèvement des tâches.  Des réunions sont tenues, des instances sont enregistrées et la tâche est parachevée.

   Les parties doivent participer au travail en cours pour s’assurer que leurs vues sont exprimées et débattues.  Les parties qui participent tardivement au processus ne sont pas nécessairement utiles et risqueraient de le retarder.  De plus, il peut être difficile à ces retardataires de modifier la tangente prise avant leur arrivée.

   Les contributions enregistrées sous la forme de documents occupent une place importante dans le processus.  En effet, elles fournissent les idées et les positions qui permettent de clarifier des aspects des tâches et facilitent l’obtention d’un consensus.

3. Impasse

   Parfois, parce qu’une impasse devient évidente, un consensus est impossible.  En l’absence de consensus, et si aucune partie ne veut engager un litige, le président du GT rédige, à l’intention du CD, un rapport expliquant la situation.

4. Consensus

   Lorsqu’un consensus est obtenu sur le résultat d’une tâche, un rapport FIT est rédigé (voir annexe 6).

   Le consensus d’un GT est considéré comme obtenu lorsque le rapport terminé, après avoir été entre les mains des membres du GT pendant au moins 10 jours ouvrables, est approuvé à l’unanimité par le GT.  L’approbation d’une partie d’un GT est considérée comme obtenue si la partie ne dépose pas de litige ou d’objection auprès du président du GT.

   Après l’obtention d’un consensus au sein du GT, le président transmet le rapport de consensus au président du CD.  Le CD examine le rapport à une réunion prévue au moins 10 jours ouvrables après la distribution du rapport par le président du CD.

5.3 Rapport de consensus

Le rapport de consensus du GT est examiné par le CD qui prend alors les mesures jugées appropriées.

5.4 Litige

Lorsqu’une partie estime impossible de faire progresser la tâche, cette partie doit engager un litige et invoquer ainsi un processus de règlement des litiges décrit à la section 7 du présent document.  La partie qui engage le litige remplit le formulaire d’information sur le litige (FIL) (voir annexe 4).

Les FIL sont examinés par le CD dans le but d’établir s’il est possible de donner d’autres directives au GT, de manière que le travail puisse reprendre, ou de déterminer si une participation plus directe du CRTC est préférable.

Si le CD décide qu’il n’y a aucune possibilité de faire avancer les choses, le litige détaillé est renvoyé au CRTC.  Le processus de règlement des litiges est décrit ci-après en détails.

Date de modification :

2011-04-01