Services téléphoniques offerts aux Canadiens
Il est essentiel d’avoir un système téléphonique solide pour offrir aux Canadiens l’accès à un système de communication de classe mondiale. Il est important que les Canadiens puissent s'abonner à des services de communication novateurs et de qualité à un coût abordable. Nous nous efforçons d’assurer la sécurité des Canadiens et de mieux faire valoir leurs intérêts au moyen des activités suivantes :
- faire appliquer les Règles sur les télécommunications non sollicitées et la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus;
- réglementer les entreprises de télécommunication, notamment les grandes compagnies de téléphone;
- approuver les tarifs et certaines ententes dans l'industrie des télécommunications;
- encourager la concurrence dans les marchés de télécommunication afin que les Canadiens profitent de services novateurs à des prix abordables.
Le CRTC n'intervient pas dans les tarifs de détail de la plupart des services de communication.
En demande
- Protection sous le Code sur les services sans fil
- Instances concernant la téléphonie et l’Internet (télécom)
- Consultations et audiences
- Trouver un fournisseur de services de téléphonie
- Dépôt d’une plainte
Autres renseignements
Services et renseignements
Service de téléphonie cellulaire
Vos droits à titre de consommateur, forfaits de données, services postpayés vs services prépayés, changer de fournisseur et garder son numéro, frais d’itinérance, et plus.
Téléphones résidentiels
Changer de fournisseur et garder son numéro, choisir un service téléphonique local, changer de fournisseur de services interurbains, trouvez un fournisseur de services près de chez vous, et services téléphoniques pour les personnes handicapées.
Services 9-1-1
Services 9-1-1 de prochaine génération, services d'urgence 9-1-1 pour les Canadiens, et obligations des fournisseurs de service.
Services téléphoniques accessibles
Appareils, services de relais téléphonique (SRT), service de relais vidéo (SRV) et services 9-1-1 pour les personnes handicapées.
Télémarketing et appels non sollicités
Inscription à la LNNTE, qui peut encore vous appeler, appels de partis politiques, comment vous protéger, et sujets pour les télévendeurs.
Registre de communication avec les électeurs pour les élections fédérales
Pour les consommateurs : appels de partis politiques et pour vous protéger contre les appels frauduleux et trompeurs lors d’élections fédérales.
Pour l'industrie : s'inscrire maintenant, avis d’enregistrement, comment communiquer avec les Canadiens correctement, et foire aux questions.
9-8-8
Les Canadiens peuvent appeler ou envoyer un message texte au 9-8-8 en tout temps pour obtenir des services de santé mentale et de prévention du suicide. Le service est bilingue, tient compte des traumatismes et est culturellement adapté.
Fournisseurs de télécommunications
Inscrivez-vous en tant que fournisseur de télécommunications, responsabilités et obligations réglementaires, liste des fournisseurs inscrits, licences d’exploitation de STIB, soutien pour s’inscrire, et règlement extrajudiciaire des différends.
Plan d’action pour protéger les consommateurs
Nous veillons à assurer que les Canadiens ont des contrats clairs, qu’ils ne sont pas surpris par des factures salées et qu’ils peuvent faire des choix éclairés sur les services Internet, de téléphonie cellulaire et de télévision.
En vedette
Nous étudions les moyens d’améliorer les services de télécommunications dans le Grand Nord.
Nous examinons le service de relais vidéo (SRV) au Canada pour nous assurer qu’il répond aux besoins des utilisateurs.
Parfois, l'afficheur peut être trompeur. Venez en savoir plus sur la mystification de l'identité de l'appelant.
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