ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-461
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Autres références: 2009-461-1, 2009-461-2, 2009-461-3 et 2009-461-4 Ottawa, le 30 juillet 2009 |
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| Avis d’audience | ||
| 29 septembre 2009 Gatineau (Québec) Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 3 septembre 2009 |
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| Le Conseil tiendra une audience à partir du 29 septembre 2009 à 9 h 00, à l’administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes : | ||
| Article | Requérante et endroit | |
1. |
Seabridge Media Inc. L’ensemble du Canada No de demande 2009-0960-9 |
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2. |
High Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être constituée L’ensemble du Canada No de demande 2009-0410-4 |
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3. |
High Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être constituée L’ensemble du Canada No de demande 2009-0414-5 |
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4. |
Rogers Broadcasting Limited L’ensemble du Canada No de demande 2009-0541-6 |
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5. |
4510810 Canada Inc. L’ensemble du Canada No de demande 2009-0708-2 |
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6. |
Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée L’ensemble du Canada No de demande 2009-0711-5 |
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7. |
Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée L’ensemble du Canada No de demande 2009-0712-3 |
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8. |
Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée L’ensemble du Canada No de demande 2009-0715-7 |
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9. |
Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée L’ensemble du Canada No de demande 2009-0717-3 |
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10. |
Glassbox Television Inc. L’ensemble du Canada No de demande 2009-0777-7 |
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11. |
Glassbox Television Inc. L’ensemble du Canada No de demande 2009-0778-5 |
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12. |
Vidéotron ltée L’ensemble du Canada No de demande 2009-0793-3 |
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13. |
Quebecor Média inc. au nom de Groupe TVA inc. L’ensemble du Canada No de demande 2009-0843-6 |
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14. |
CTVglobemedia Inc. L’ensemble du Canada No de demande 2009-0922-8 |
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15. |
Groupe TVA inc. Québec (Québec) No de demande 2009-0786-8 |
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16. |
Société Radio-Canada (SRC) Plusieurs collectivités (Québec) No de demande 2009-0898-1 |
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17. |
Société Radio-Canada (SRC) Plusieurs collectivités (Québec) No de demande 2009-0901-2 |
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18. |
Sogetel inc. Saint-Liboire (Québec) No de demande 2009-0966-6 |
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19. |
TELUS Communications inc. (TCI), et 1219823 Alberta ULC et Emergis inc. (Emergis) en partenariat avec TCI dans Société TÉLÉ-MOBILE (TÉLÉ-MOBILE), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications (STC senc) (collectivement « la requérante ») Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland, Fraser Valley, et Whistler et les régions avoisinantes), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique); Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); Rimouski, Saint-Georges, Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Sainte-Marie, Mont-Tremblant et les régions avoisinantes (Québec); et l’ensemble du Canada No de demande 2009-0816-3 |
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20. |
Vidéotron ltée Ascot Corner, Coaticook, Côte-de-Beaupré (Saint-Joachim-de-Montmorency) et les régions avoisinantes, Cowansville, East Angus, Gatineau (Aylmer, Gatineau, Hull) et les régions avoisinantes, Gatineau (Buckingham) et les régions avoisinantes, Granby, Île d’Orléans (Sainte-Pétronille), La Malbaie, La Pocatière, Lachute, Maniwaki, Montebello, Montréal, Rivière-du-Loup, Saint-André-Avellin, Saint-Siméon, Sherbrooke (Lennoxville), Sorel, Terrebonne, Thurso et Waterloo et les régions avoisinantes (Québec); Rockland (Ontario) No de demande 2009-0823-8 |
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21. |
591989 B.C. Ltd. Guelph (Ontario) No de demande 2009-0766-0 |
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22. |
Northwoods Broadcasting Limited Thunder Bay (Ontario) No de demande 2009-0780-1 |
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23. |
5777152 Manitoba Ltd. Winnipeg Beach and Arborg (Manitoba) No de demande 2008-1541-7 |
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24. |
Riding Mountain Broadcasting Ltd. Gimli (Manitoba) No de demande 2009-0254-5 |
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25. |
5777152 Manitoba Ltd. Neepawa (Manitoba) No de demande 2009-0729-8 |
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26. |
CTVglobemedia Inc. Edmonton et Calgary (Alberta) No de demande 2009-0923-6 |
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27. |
Kispiox First Nations Community Radio Hazelton (Colombie-Britannique) No de demande 2009-0721-4 |
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| PRÉAMBULE | ||
| Article 1 | ||
| Il s’agit de trois services spécialisés de catégorie 2, KBS Canada TV, ISC Canada TV et SBS Canada TV. Seabridge Media Inc., la titulaire, est en situation de non-conformité présumée avec le Règlement de 1990 sur les services spécialisés, suite à une modification du contrôle effectif qui a eu lieu en janvier 2008. | ||
| Articles 2 à 27 | ||
| Le Conseil se propose d’étudier, sous réserve d’interventions, les articles 2 à 27 lors de la phase non-comparante de l’audience publique. | ||
| 1. | L’ensemble du Canada No demande 2009-0960-9 |
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| Veuillez noter que l’information pertinente aux questions décrites ci-dessous est seulement disponible en copie papier dans le dossier d’examen public aux adresses du CRTC indiquées dans le présent avis. Par contre, les commentaires reçus des diverses parties seront affichés sur le site web du Conseil. | ||
| Seabridge Media Inc. (Seabridge) est titulaire de trois services spécialisés de catégorie 2 desservant la communauté coréenne au Canada, dont les licences ont été approuvées dans les décisions de radiodiffusion 2004-417, 2004-418 et 2004-419, soit respectivement : | ||
| SBS Canada TV (SBS) ISC Canada TV (ISC) KBS World (KBS) |
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| Historique
Seabridge a déposé une demande, le 14 avril 2008, afin d’obtenir l’autorisation de modifier son contrôle effectif (nº de demande 2008-0547-6) en vertu de l’article 10(4)a) du Règlement de 1990 sur les services spécialisés (le Règlement). La transaction consistait au transfert de toutes les actions émises et autorisées de Seabridge, détenues par Matt Han (50 %), Joon Han (15 %), Frank Quo Vadis (25 %) et Stanley Wong (10 %), à M. Ho Seong Kim, lui donnant le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion détenues par Seabridge. |
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| L’analyse du Conseil a déterminé que le changement de contrôle a été effectué le 29 janvier 2008, soit au moment où tous les administrateurs ont démissionné de leurs postes. M. Kim a par la suite été nommé comme le seul administrateur. | ||
| La demande a été approuvée par lettre administrative le 28 novembre 2008 ( L2008-0126), avec un rappel que la conformité avec le Règlement est requise en tout temps. L’approbation était conditionnelle à la soumission d’une proposition d’avantages tangibles au montant de 59 241 $ dans les 30 jours suivants l’approbation sous réserve. Cette condition n’a pas été respectée. De plus, des tentatives par le Conseil de contacter Seabridge n’ont pas eu de succès. | ||
| Le Conseil à écrit une dernière lettre à Seabridge datée du 24 avril 2009, lui rappelant son obligation d’être en conformité avec la condition d’approbation du 28 novembre 2008, et pour lui demander de le faire au plus tard le 15 mai 2009. Le Conseil n’a reçu aucune réponse de Seabridge à ce sujet. | ||
| Enjeux
En se basant sur les preuves devant lui, le Conseil entend enquêter et discuter des enjeux suivants, pour déterminer une réponse réglementaire appropriée : |
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Conformité réglementaire
Le Conseil constate l’infraction présumée de Seabridge concernant la condition d’approbation énoncée dans la lettre datée le 28 novembre 2008, dans laquelle le Conseil avait approuvé sous réserve une modification du contrôle effectif de Seabridge. La condition n’a pas été respectée, et Seabridge n’a pas fourni de preuves que la transaction a été renversée. En conséquence, Seabridge est en état de non-conformité présumée à l’égard de l’article 10(4)a) du Règlement, ayant modifié son contrôle effectif sans l’approbation du Conseil. |
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Conformément à l’article 7(2) du Règlement, une titulaire doit fournir au Conseil, dans les 30 jours suivant la fin de chaque mois, un registre ou un enregistrement pour ce mois, ainsi qu’une attestation de l’exactitude de son contenu émis par ou au nom de la titulaire. Les registres pour KBS ont été soumis, alors que ceux pour SBS et ISC demeurent manquants. Le Conseil a tenté à plusieurs reprises, sans succès, de résoudre cette problématique. SEabridge est donc en état de non-conformité présumée à l’égard de l’article 7(2) du Règlement. |
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L’article 8(1) du Règlement exige des titulaires qu’elles déposent auprès du Conseil un rapport annuel au plus tard le 30 novembre de chaque année, pour l’exercice se terminant le 31 août précédent. |
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| Le Conseil a reçu des rapports annuels pour les trois services pour les exercices se terminant le 31 août 2007 et le 31 août 2008. | ||
| En ce qui concerne KBS, Seabridge a stipulé que le service été mis en opération le 30 mai 2006, mais le Conseil n’a reçu aucun rapport annuel pour l’année de radiodiffusion 2006. | ||
| En ce qui concerne SBS et ISC, Seabridge a indiqué que les deux services sont en opération depuis le 4 juin 2007. Dans les rapports annuels pour 2007 à l’égard de ces deux services, Seabridge a indiqué qu’aucun revenu n’a été généré pour l’année de radiodiffusion.La titulaire est donc en état d’infraction présumée de l’article 8(1) du Règlement. | ||
Comme constaté ci-haut, le Conseil a reçu les registres pour KBS, tandis que ceux pour SBS et ISC n’ont pas été soumis. Dans ce contexte, le Conseil pourrait vouloir discuter de la conformité de Seabridge avec ses conditions de licences, en particulier celle reliée à la diffusion d’émissions canadiennes. |
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| Autre question
Le Conseil constate que dans le cas où les licences susmentionnées seraient révoquées, la distribution des signaux de la titulaire serait en non-conformité avec l’article 3 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. |
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| Processus
Le Conseil entend statuer sur cette affaire, après avoir mené une enquête et l’avoir traitée en audience. Par conséquent, conformément aux articles 12 et 24 de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), le Conseil convoque Seabridge Media Inc. à une audience publique qui se tiendra à Gatineau afin que la titulaire expose les raisons pour lesquelles : |
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| Le Conseil souligne que des documents supplémentaires pourront être versés au dossier public après la publication du présent avis. Il recommande donc aux parties intéressées de consulter régulièrement le dossier public.
De plus, le dossier public à l’égard de la demande susmentionnée afin d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif de Seabridge constituera une partie du casier de preuve de l’instance. |
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| Adresse de la titulaire : 2060-777, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 1T7 5255, rue Yonge, Bureau 1110 Toronto (Ontario) M2N 6P4 Courriel : hskim@seabridge.tv Examen des documents : CRTC – Administration centrale Les Terrasses de la Chaudière Édifice central 1, promenade du Portage Gatineau (Québec) CRTC – Bureau de la Colombie-Britannique 580, rue Hornby, Bureau 530 Vancouver (Colombie-Britannique) |
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| L’ensemble du Canada No de demande 2009-0410-4 |
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| Demande présentée par High Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, devant s’appeler WSD. | ||
| La requérante affirme que la programmation sera consacrée à des émissions portant sur les relations, le mode de vie, la beauté, les tendances et le style et sera axée sur les intérêts et les besoins des jeunes femmes sur le marché du travail âgées de 18 à 34 ans. | ||
| La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2b), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 10, 11, 12, 13 et 14, telles qu’énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. | ||
La requérante propose :
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| Adresse de la requérante : 1, chemin Scarsdale Toronto (Ontario) M3B 2R2 Télécopieur : 416-646-4444 Courriel : davidpatterson@hifihdtv.ca |
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| Examen de la demande : À l’adresse de la requérante |
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| L’ensemble du Canada No de demande 2009-0414-5 |
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| Demande présentée par High Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise nationale à haute définition de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée WHD. | ||
| La requérante affirme que la programmation sera consacrée à des émissions portant sur les relations, le mode de vie, la beauté, les tendances et le style et sera axée sur les intérêts et les besoins des jeunes femmes sur le marché du travail âgées de 18 à 34 ans. | ||
| La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2b), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 10, 11, 12, 13 et 14, telles qu’énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. | ||
La requérante propose :
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| Adresse de la requérante : 1, chemin Scarsdale Toronto (Ontario) M3B 2R2 Télécopieur : 416-646-4444 Courriel : davidpatterson@hifihdtv.ca |
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| Examen de la demande : À l’adresse de la requérante |
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| Ensemble du Canada No de demande 2009-0541-6 |
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| Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) afin d’acquérir l’actif de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise appelée The Biography Channel (Biography) d’une filiale à part entière de Rogers, The Biography Channel (Canada) Corp. (Biography Corp.). Cette transaction se fera par la liquidation de Biography Corp. et de sa société mère, 3773205 Canada Inc. en faveur de Rogers. | ||
| La requérante demande également une nouvelle licence pour poursuivre l’exploitation de cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle. | ||
| La transaction proposée n’affectera pas le contrôle effectif de Biography, que Rogers continuerait d’exercer. | ||
| Adresse de la requérante : 333, rue Bloor Est 6ième étage Toronto (Ontario) M4W 1G9 Télécopieur : 416-935-8203 Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com |
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| Examen de la demande : À l’adresse de la requérante |
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| L’ensemble du Canada No de demande 2009-0708-2 |
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| Demande présentée par 4510810 Canada Inc. afin d’acquérir de 6166954 Canada Inc. l’actif de HARDtv (originellement connue en tant que « 617 »), une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise. | ||
| La requérante demande également une licence afin d’exploiter HARDtv sous les mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans la décision de radiodiffusion 2005-89. | ||
| 4510810 Canada Inc. est détenue par Pink Triangle Press (55 %), société sans but lucratif contrôlée par ses membres, en raison de leur capacité d’élire les membres du conseil d’administration, et Peace Point Entertainment Group Inc. (45 %), une corporation détenue par Vallery Hyduk (25 %) et Leslie A. Tomlin (75 %), et contrôlée par Leslie A. Tomlin. | ||
| La valeur de la transaction, d’après les termes de l’accord de vente et d’achat, est de 70 000 $. La requérante propose un bloc d’avantages tangibles représentant 10 % de la valeur de la transaction. La requérante propose de répartir le bloc d’avantages tangibles sur une période de deux ans suivant l’approbation de la demande. | ||
| Adresse de la requérante : 491, rue Church Bureau 200 Toronto (Ontario) M4Y 2C6 Télécopieur : 416-640-2580 Courriel : andrew.chang@xtra.ca |
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| Examen de la demande : À l’adresse de la requérante |
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| L’ensemble du Canada No de demande 2009-0711-5 |
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| Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée (Bhupinder Bola), en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation sonore spécialisée devant s’appeler Apna Desi Radio (Punjabi). | ||
| La requérante propose une programmation destinée aux communautés de langue punjabi au Canada. | ||
| Bhupinder Bola a indiqué que 90 % de la programmation offerte serait dans une langue tierce et le reste de la programmation serait en langue anglaise. La programmation sera composée de nouvelles, de sports, d’émissions causeries et de musique. | ||
| Adresse de la requérante : 80, chemin Carlauren Bureau 23 Woodbridge (Ontario) L4L 7Z5 Télécopieur : 905-851-5108 Courriel : pipbola@rogers.com |
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| Examen de la demande : À l’adresse de la requérante |
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| L’ensemble du Canada No de demande 2009-0712-3 |
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| Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée (Bhupinder Bola), en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation sonore spécialisée devant s’appeler Apna Desi Radio (Hindi). | ||
| La requérante propose une programmation destinée aux communautés parlant de langue hindie au Canada. | ||
| Bhupinder Bola a indiqué que 90 % de la programmation offerte serait dans une langue tierce et le reste de la programmation serait en langue anglaise. La programmation sera composée de nouvelles, de sports, d’émissions causeries et de musique. | ||
| Adresse de la requérante :
80, chemin Carlauren |
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| Examen de la demande : À l’adresse de la requérante |
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| L’ensemble du Canada No de demande 2009-0715-7 |
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| Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée (Bhupinder Bola), en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation sonore spécialisée devant s’appeler Apna Desi Radio (Musique classique). | ||
| La requérante propose une programmation destinée aux communautés de langues hindie, punjabi et urdu du Canada. | ||
| Bhupinder Bola a indiqué que 90 % de la programmation offerte serait dans une langue tierce et le reste de la programmation serait en langue anglaise. La programmation serait constituée de musique classique (80 %) et d’émissions causeries (20 %). | ||
| Adresse de la requérante : 80, chemin Carlauren Bureau 23 Woodbridge (Ontario) L4L 7Z5 Télécopieur : 905-851-5108 Courriel : pipbola@rogers.com |
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| Examen de la demande : À l’adresse de la requérante |
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| L’ensemble du Canada No de demande 2009-0717-3 |
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| Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée (Bhupinder Bola), en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation sonore spécialisée devant s’appeler Apna Desi Radio (Sports). | ||
| La requérante propose une programmation destinée aux communautés de langues hindie et punjabi du Canada. | ||
| Bola a indiqué que 50 % de la programmation offerte serait dans une langue tierce et le reste de la programmation serait en langue anglaise. La programmation sera constituée d’émissions de sports (80 %) et d’émissions causeries (20 %). | ||
| Adresse de la requérante : 80, chemin Carlauren Bureau 23 Woodbridge (Ontario) L4L 7Z5 Télécopieur : 905-851-5108 Courriel : pipbola@rogers.com |
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| Examen de la demande : À l’adresse de la requérante |
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| L’ensemble du Canada No de demande 2009-0777-7 |
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| Demande présentée par Glassbox Television Inc. en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, devant s’appeler CURV TV. | ||
| La requérante affirme que le service proposé offrirait des émissions portant sur les relations, le mode de vie, la beauté, les tendances et le style. Le service serait axé sur les intérêts et les besoins des jeunes femmes professionnelles, aux jeunes mères et jeunes femmes âgées de 18 à 34 ans. | ||
| La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2a), 2b), 3, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, telles qu’énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. | ||
| Adresse de la requérante : 2196, promenade Dunwin Mississauga (Ontario) L5L 1C7 Télécopieur : 905-828-7660 Courriel : raja@glassbox.tv |
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| Examen de la demande : McCarthy Tétrault LLP Tour de la banque Toronto Dominion 66, rue Wellington Ouest Bureau 5300 Toronto (Ontario) |
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| L’ensemble du Canada No de demande 2009-0778-5 |
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| Demande présentée par Glassbox Television Inc. en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue française en mode numérique devant s’appeler AUX TV. | ||
| La requérante affirme que la programmation serait composée d’émissions se rapportant à la musique émergente et à sa création, incluant une programmation destinée à aider les musiciens émergents. | ||
| La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2a), 2b), 3, 5a), 5b), 7a), 7c), 7d), 7e), 7f), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, telles qu’énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. | ||
| Adresse de la requérante : 2196, promenade Dunwin Mississauga (Ontario) L5L 1C7 Télécopieur : (416) 868-0673 Courriel : gbuck@mccarthy.ca |
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| Examen de la demande : McCarthy Tétrault LLP Tour de la banque Toronto Dominion 66, rue Wellington Ouest Bureau 5300 Toronto (Ontario) |
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| Ensemble du Canada No de demande 2009-0793-3 |
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| Demande présentée par Vidéotron ltée (Vidéotron) afin d’obtenir, dans le cadre d’une réorganisation corporative, l’autorisation d’acquérir de Groupe TVA inc. l’actif du service national de télévision à la carte d’intérêt général de langue française distribué par câble connu sous le nom de Canal Indigo. | ||
| La requérante demande également une nouvelle licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle. | ||
| Quebecor Média inc. (Quebecor) est la société mère de TVA, titulaire de Canal Indigo. | ||
| À la clôture de la transaction, Vidéotron deviendra la titulaire de Canal Indigo. | ||
| Cette transaction n’affectera pas le contrôle effectif de Canal Indigo, lequel continuera d’être exercé par Quebecor. | ||
| Adresse de la requérante :
612, rue St-Jacques Ouest |
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| Examen de la demande : À l’adresse de la requérante et 1600, boul. de Maisonneuve Est Montréal (Québec) Site web de TVA : http://tva.canoe.ca/groupetva/ Site web de Quebecor : http://www.quebecor.com/NewsCenter/PublicFiles.aspx |
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| Ensemble du Canada No de demande 2009-0843-6 |
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| Demande présentée par Quebecor Média inc., au nom de Groupe TVA inc. (TVA), afin d’obtenir, dans le cadre d’une réorganisation corporative, l’autorisation d’acquérir de Sun TV Company (Sun TV) les actifs de l’entreprise de programmation de télévision analogique de langue anglaise CKXT-TV Toronto et de ses émetteurs à Hamilton (CKXT-TV-1), London et Ottawa, et de l’entreprise de programmation de télévision numérique transitoire de langue anglaise à Toronto (CKXT-DT), et de ses émetteurs à Hamilton (CKXT-DT-1), London (CKXT-DT-2) et Ottawa (CKXT-DT-3). | ||
| La requérante demande également de nouvelles licences lui permettant de poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles. | ||
| Sun TV et TVA sont toutes deux contrôlées effectivement par Quebecor Média inc. En conséquence, cette transaction n’affectera pas le contrôle effectif. | ||
| Adresse de la requérante : 1600, boul. de Maisonneuve Est Montréal (Québec) H2L 4P2 Télécopieur : 514-380-4664 Courriel : reglementaires@quebecor.com |
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| Examen de la demande : À l’adresse de la requérante et 612, rue St-Jacques 15ième étage, Tour Sud Montréal (Québec) H3C 4M8 Site web de TVA : http://tva.canoe.ca/groupetva/ Site web de Quebecor : http://www.quebecor.com/NewsCenter/PublicFiles.aspx |
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| L’ensemble du Canada No de demande 2009-0922-8 |
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| Demande présentée par CTVglobemedia Inc. (CTVgm), au nom de sa filiale à part entière CTV Limited (CTV), afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation corporative, l’actif de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise connue sous le nom de CablePulse24 (CP24), de CTV et 1640576 Ontario Inc. (1640576), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Pulse 24 Partnership, par le biais de la liquidation de 1640576 en faveur de CTV. | ||
| La requérante demande également une nouvelle licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle. | ||
| 1640576 détient 0,01 % d’intérêt dans Pulse 24 Partnership alors que CTV détient le reste des intérêts, soit 99,99 %. | ||
| À la clôture de la transaction, Pulse 24 Partnership cessera d’exister et CTV deviendra l’unique titulaire de CP24. | ||
| Cette réorganisation corporative n’affectera pas le contrôle effectif de CP24, lequel continuera d’être exercé par CTVgm. | ||
| Adresse de la requérante : 299, rue Queen Ouest Toronto (Ontario) M5V 2Z5 Télécopieur : 416-384-4580 Courriel : david.spodek@ctv.ca |
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| Examen de la demande : À l’adresse de la requérante. |
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| Québec (Québec) No de demande 2009-0786-8 |
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| Demande présentée par Groupe TVA inc. en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de télévision numérique transitoire de langue française associée à sa station de télévision CFCM-TV Québec. | ||
| La nouvelle station serait exploitée à partir de la tour existante de CFCM-TV au canal 17VU avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 12 500 watts (PAR maximale de 21 200 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 117,1 mètres). |
||
| Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique. | ||
| Adresse de la titulaire : 1600, boul. de Maisonneuve Est Montréal (Québec) H2L 4P2 Télécopieur : 514-380-4664 Courriel : reglementaires@quebecor.com |
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| Examen de la demande : À l’adresse de la titulaire, et 612, rue Saint-Jacques 15ième étage, Tour Sud Montréal (Québec) Site web de Quebecor : http://www.quebecor.com/NewsCenter/PublicFiles.aspx |
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| Plusieurs collectivités (Québec) No de demande 2009-0898-1 |
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| Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de réduire ses obligations de productions locales et régionales pour CBVT-TV Québec et de transférer les émetteurs suivants de la station régionale CBVT-TV Québec à la station CJBR-TV Rimouski : CBGAT-TV Matane, CBGAT-TV-1 Mont-Climont, CBGAT-TV-2 Murdochville, CBGAT-TV-3 Grande-Vallée, CBGAT-TV-4 Mont-Louis, CBGAT-TV-5 Causapscal, CBGAT-TV-6 Cap-Chat, CBGAT-TV-7 Saint-René-de-Matane, CBGAT-TV-8 Marsoui, CBGAT-TV-9 Gros-Morne, CBGAT-TV-10 Mont-Louis-en-Haut, CBGAT-TV-11 Sainte-Anne-des-Monts, CBGAT-TV-13 Rivière-à-Claude, CBGAT-TV-14 Carleton, CBGAT-TV-15 Chandler, CBGAT-TV-16 Cloridorme, CBGAT-TV-17 Gaspé, CBGAT-TV-18 L’Anse-à-Valleau, CBGAT-TV-19 Lac-Humqui, CBGAT-TV-20 Percé, CBGAT-TV-21 Port-Daniel-Gascons, CBGAT-TV-22 Rivière-au-Renard, CBGAT-TV-23 Les Méchins, CJBR-TV Rimouski, CJBR-TV-1 Latour, CBST-TV Sept-Îles, CBST-TV-1 Havre-Saint-Pierre, CBST-TV-6 Rivière-au-Tonnerre, CBST-TV-7 Aguanish-Natashquan, CBST-TV-8 Baie-Johan-Beetz, CBST-TV-9 Gethsémani/La Romaine, CBST-TV-11 Harrington Harbour, CBST-TV-12 Tête-à-la-Baleine, CBST-TV-13 La Tabatière, CBST-TV-14 Saint-Augustin (Saguenay), CBST-TV-15 Old Fort Bay, CBST-TV-16 Rivière-Saint-Paul, CBST-TV-17 Blanc-Sablon, CBST-TV-18 Longue-Pointe-de-Mingan et CBST-TV-19 Baie-Comeau (Québec). | ||
| La titulaire propose de modifier la licence de CBVT-TV Québec afin de réduire les obligations de production d’émissions locales et régionales de CBVT-TV Québec de 9 heures à 7 heures et 30 minutes par semaine en moyenne sur une base annuelle, incluant un minimum de 5 heures et 30 minutes de nouvelles locales, ainsi que de transférer les émetteurs mentionnés ci-dessus à la station régionale CJBR-TV Rimouski pour laquelle la titulaire demande une licence de radiodiffusion. | ||
| La titulaire souhaite que cette demande de modification de la station CBVT-TV Québec soit évaluée conjointement avec sa demande de conversion de la station CJBR-TV Rimouski en une station régionale (no de demande 2009-0901-2, également listée dans le présent avis). | ||
| La titulaire affirme que le total des émissions locales et régionales pour CJBR-TV Rimouski et CBVT-TV Québec sera de 12 heures par semaine, dont 10 heures de nouvelles, alors que le total des engagements actuels pour la même région est de 9 heures par semaine, dont 6 heures et 10 minutes d’émissions de nouvelles. | ||
| La titulaire précise que cette demande est conditionnelle à l’approbation par le Conseil de la conversion de la station CJBR-TV Rimouski en une station régionale. | ||
| Adresse de la titulaire : 181, rue Queen Ottawa (Ontario) K1P 1K9 Télécopieur : 613-288-6257 Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca |
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| Examen de la demande : | ||
| 273, rue St-Jean-Baptiste Ouest Rimouski (Québec) |
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| 888, rue St-Jean Québec (Québec) |
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| Plusieurs collectivités (Québec) No de demande 2009-0901-2 |
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| Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de télévison de langue française à Rimouski (Québec) et l’autorisation de transférer les émetteurs suivants de la station régionale CBVT-TV Québec à la station CJBR-TV Rimouski : CBGAT-TV Matane, CBGAT-TV-1 Mont-Climont, CBGAT-TV-2 Murdochville, CBGAT-TV-3 Grande-Vallée, CBGAT-TV-4 Mont-Louis, CBGAT-TV-5 Causapscal, CBGAT-TV-6 Cap-Chat, CBGAT-TV-7 Saint-René-de-Matane, CBGAT-TV-8 Marsoui, CBGAT-TV-9 Gros-Morne, CBGAT-TV-10 Mont-Louis-en-Haut, CBGAT-TV-11 Sainte-Anne-des-Monts, CBGAT-TV-13 Rivière-à-Claude, CBGAT-TV-14 Carleton, CBGAT-TV-15 Chandler, CBGAT-TV-16 Cloridorme, CBGAT-TV-17 Gaspé, CBGAT-TV-18 L’Anse-à-Valleau, CBGAT-TV-19 Lac-Humqui, CBGAT-TV-20 Percé, CBGAT-TV-21 Port-Daniel-Gascons, CBGAT-TV-22 Rivière-au-Renard, CBGAT-TV-23 Les Méchins, CJBR-TV Rimouski, CJBR-TV-1 Latour, CBST-TV Sept-Îles, CBST-TV-1 Havre-Saint-Pierre, CBST-TV-6 Rivière-au-Tonnerre, CBST-TV-7 Aguanish-Natashquan, CBST-TV-8 Baie-Johan-Beetz, CBST-TV-9 Gethsémani/La Romaine, CBST-TV-11 Harrington Harbour, CBST-TV-12 Tête-à-la-Baleine, CBST-TV-13 La Tabatière, CBST-TV-14 Saint-Augustin (Saguenay), CBST-TV-15 Old Fort Bay, CBST-TV-16 Rivière-Saint-Paul, CBST-TV-17 Blanc-Sablon, CBST-TV-18 Longue-Pointe-de-Mingan et CBST-TV-19 Baie-Comeau (Québec). | ||
| En appui à sa demande, la titulaire s’engage à produire au moins 4 heures et 30 minutes par semaine, en moyenne sur une base annuelle, de nouvelles locales. | ||
| La titulaire affirme qu’elle a l’intention de se conformer aux mêmes conditions concernant le contenu canadien que ceux du réseau de la télévision française de Radio-Canada, soit 75 % de contenu canadien durant la journée de radiodiffusion et 80 % aux heures de grandes écoute, de 19 h à 23 h. | ||
| La titulaire affirme qu’elle se conformera aux codes de l’industrie de la même façon que la licence du réseau de la télévision française de la SRC. | ||
| La titulaire affirme qu’elle collabore avec des producteurs indépendants établis dans l’Est du Québec. | ||
| La titulaire estime pouvoir augmenter ses revenus de 400 000 $ par année avec la possibilité de vendre de la publicité locale non-sollicitée dans la région de Rimouski. | ||
| La titulaire affirme qu’elle a l’intention de se conformer à la date d’échéance du 31 août 2011 pour la diffusion de signaux numériques en direct en convertissant l’émetteur analogique au numérique à Rimouski, mais seulement si ses moyens financiers le permettent. | ||
| Adresse de la titulaire : 181, rue Queen Ottawa (Ontario) K1P 1K9 Télécopieur : 613-288-6257 Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca |
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| Examen de la demande : 888, rue St-Jean Québec (Québec) 273, rue St-Jean-Baptiste Ouest |
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| 18. | Saint-Liboire (Québec) No de demande 2009-0966-6 |
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| Demande présentée par Sogetel inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir Saint-Liboire. | ||
| La requérante demande également les conditions de licence suivantes : | ||
a) La titulaire est autorisée à distribuer, au service de base, à son gré, les signaux WCAX-TV (CBS) Burlington, WPTZ (NBC) Plattsburgh, WVNY (ABC), WFFF-TV (FOX) Burlington et WCFE (PBS) Plattsburgh ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une autre station affiliée du même réseau située sur le même fuseau horaire, indiqué sur la liste appropriée des services admissibles. |
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b) La titulaire est autorisée à distribuer, en mode numérique et à titre facultatif, les signaux ci-dessous : |
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c) La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et pour des messages d’intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent servir à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, à des informations sur le service à la clientèle, les réalignements de canaux, le service FM au câble, les prises de câble supplémentaires et des services hors programmation, dont à Internet et les services téléphoniques. |
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| Adresse de la requérante : 111, rue du 12-Novembre Nicolet (Québec) J3T 1S3 Télécopieur : 819-293-6120 Courriel : jean-phillipe.tellier@sogetel.com |
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| Examen de la demande : 170, rue Saint-Patrice Saint-Liboire (Québec) J0H 1R0 |
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| Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland, Fraser Valley, et Whistler et les régions avoisinantes), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique); Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); Rimouski, Saint-Georges, Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Sainte-Marie, Mont-Tremblant et les régions avoisinantes (Québec); et l’ensemble du Canada No de demande 2009-0816-3 |
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| Demande présentée par TELUS Communications inc. (TCI), et 1219823 Alberta ULC et Emergis inc. (Emergis) en partenariat avec TCI dans Société TÉLÉ-MOBILE (TÉLÉ-MOBILE), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications (STC senc) afin d’acquérir des associés précédents, dans le cadre d’une réorganisation corporative, l’actif des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres desservant les localités susmentionnées situées en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec et du service national de vidéo sur demande. | ||
| Le Conseil traite actuellement des demandes de renouvellement des EDR de TELUS qui desservent des localités diverses en Alberta et Colombie-Britannique, qui expireront le 31 août 2009 (Nos des demandes 2008-1640-8 et 2008-1641-5 respectivement), et considère des requêtes pour l’ajout et la modification de diverses conditions de licence. La requérante demande des licences lui permettant de poursuivre l’exploitation de ces entreprises et a confirmé que les conditions de licence demandées dans le contexte de ces renouvellements de licence d’EDR, si approuvées par le Conseil, s’appliqueraient également à ces deux EDR, suite à l’acquisition de leurs actifs, si approuvée par le Conseil. | ||
| La requérante demande également des licences lui permettant de poursuivre l’exploitation des autres entreprises mentionnées ci-dessus suivant leurs mêmes modalités et conditions. | ||
| Le Conseil note que la présente transaction découle d’une réorganisation corporative résultant en l’ajout d’Emergis dans la structure de propriété de TÉLÉ-MOBILE. | ||
| Le Conseil note aussi que la présente transaction n’affectera pas le contrôle des entreprises susmentionnées, lequel continuera d’être exercé par TCI, une filiale à part entière de TELUS Corporation, une société publique à grand nombre d’actionnaires contrôlée par son conseil d’administration. | ||
| Adresse de la requérante : 3777 Kingsway Burnaby (Colombie-Britannique) V5H 3Z7 1219723 Alberta ULC 31ième étage, 10020-100 Street North West Edmonton (Alberta) T5J 0N5 Emergis inc. 1000, rue de Serigny Longueuil (Québec) J4K 5B1 Télécopieur : 1-866-445-2231 Courriel : ann.mainville-neeson@telus.com |
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| Examen de la demande : À l’adresse de la requérante, et TELUS 215, rue Slater, 8ième étage Ottawa (Ontario) TELUS House 555, rue Robson Vancouver (Colombie-Britannique) TELUS Tour Plaza South 10020-100 Street North West Edmonton (Alberta) |
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| Ascot Corner, Coaticook, Côte-de-Beaupré (Saint-Joachim-de-Montmorency) et les régions avoisinantes, Cowansville, East Angus, Gatineau (Aylmer, Gatineau, Hull) et les régions avoisinantes, Gatineau (Buckingham) et les régions avoisinantes, Granby, Île d’Orléans (Sainte-Pétronille), La Malbaie, La Pocatière, Lachute, Maniwaki, Montebello, Montréal, Rivière-du-Loup, Saint-André-Avellin, Saint-Siméon, Sherbrooke (Lennoxville), Sorel, Terrebonne, Thurso et Waterloo et les régions avoisinantes (Québec); Rockland (Ontario) No de demande 2009-0823-8 |
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| Demande déposée par Vidéotron ltée (Vidéotron) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de CF Câble TV inc., dans le cadre d’une réorganisation corporative, les actifs de toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant les localités susmentionnées. | ||
| La requérante demande également de nouvelles licences lui permettant de poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles. | ||
| Cette transaction n’affectera pas le contrôle ultime, lequel continuera d’être exercé par Quebecor Média inc. | ||
| Adresse de la requérante : 612, rue St-Jacques Montréal (Québec) H3C 4M8 Télécopieur : 514-380-4664 Courriel : reglementaires@quebecor.com |
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| Examen de la demande : À l’adresse de la requérante |
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| Guelph (Ontario) No de demande 2009-0766-0 |
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| Demande présentée par 591989 B.C. Ltd. afin de convertir la station de radio commerciale de langue anglaise CJOY Guelph de la bande AM à la bande FM. | ||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,7 MHz (canal 239B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 9 500 watts (PAR maximale de 30 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 53,7 mètres). | ||
| La requérante propose de diffuser sur la nouvelle station FM la même formule musicale que celle qu’elle diffuse actuellement sur CJOY, soit des succès rétro. | ||
| La requérante demande également au Conseil l’approbation de mener ses activités conformément à la condition de licence établie dans la décision de radiodiffusion 2006-398, soit de diffuser au moins 30 % de contenu canadien par semaine de radiodiffusion lorsque au moins 90 % des pièces musicales de catégorie 2 diffusées sont parues avant le 1 janvier 1981. | ||
| La requérante demande l’autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CJOY pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station FM. | ||
| La requérante demande également que le Conseil, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, révoque la licence de CJOY dès la fin de la période de diffusion simultanée. | ||
| La requérante a demandé d’être exemptée de la politique du Conseil relative à la propriété commune telle qu’énoncée dans l’avis public 1998-41, Politique de 1998 concernant la radio commerciale. | ||
| Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique. | ||
| Adresse de la requérante : 181, rue Bay Toronto (Ontario) M5J 2T3 Télécopieur : 613-692-0505 Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com |
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| Examen de la demande : 75, avenue Speedvale Est Guelph (Ontario) |
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| Thunder Bay (Ontario) No de demande 2009-0780-1 |
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| Demande présentée par Northwoods Broadcasting Limited afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Newcap Inc. l’actif des entreprises de programmation de radio de langue anglaise CKTG-FM (connue sous le nom "The Giant 105.3 Classic Rock") et CJUK-FM (connue sous le nom "Magic 99.9") Thunder Bay. | ||
| La requérante demande également des nouvelles licences lui permettant de poursuivre l’exploitation des entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles. | ||
| La valeur de la transaction, d’après les termes de la Convention d’achat d’actifs, est de 4 500 000 $. Selon la Politique de 2006 sur la radio commerciale (avis public de radiodiffusion 2006-158), la requérante propose un bloc d’avantages tangibles représentant 6 % de la valeur de la transaction. | ||
| Dans la décision de radiodiffusion 2005-192, le Conseil approuvait une demande de Newcap Inc. en vue d’obtenir autorisation d’acquérir, de Big Pond Communications 2000 Inc., l’actif de l’entreprise de programmation radio CJUK-FM. Par conséquent, la transaction proposée se produira peu de temps après un précédent changement de contrôle de l’une des deux entreprises de programmation radio concernée dans cette demande. | ||
| Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-180, le Conseil annonçait la réception d’une demande déposée par Newcap Inc. proposant une modification au contour autorisé de CJUK-FM en augmentant la puissance apparente rayonnée de 37 à 250 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen de 36,8 mètres). Bien que le Conseil ne se soit pas encore prononcé sur cette demande, advenant l’approbation de la demande d’acquisition d’actif de CJUK-FM, Northwoods a confirmé son intention de procéder avec la demande de modification technique (no de demande 2009-0450-0). | ||
| Adresse de la requérante : 2, rue King Saint-Jean (Nouveau-Brunswick) E2L 1G2 Télécopieur : 506-634-5153 Courriel : macmullin.jim@radioabl.ca |
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| Examen de la demande : 200-180, avenue Park Thunder Bay (Ontario) |
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| Winnipeg Beach and Arborg (Manitoba) No de demande 2008-1541-7 |
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| Demande présentée par 5777152 Manitoba Ltd. en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Winnipeg Beach. La requérante demande également qu’un réémetteur soit approuvé dans cette demande. L’émetteur serait située à Arborg et retransmettrait de la programmation provenant de l’entreprise de programmation de radio de Winnipeg Beach. | ||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,7 MHz (canal 229A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 1 640 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 59 mètres). | ||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,5 MHz (canal 258A1) avec une PAR de 119 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l’antenne de 31 mètres). | ||
| La requérante propose une formule musicale mélangée de Country et Pop/Rock. | ||
| Une demande a été également reçue par le Conseil de Riding Mountain Broadcasting Ltd. (no de demande 2009-0254-5) en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une nouvelle entreprise de programmation de radio FM à Gimli. Il est noté que les deux demandes sont concurrentes sur le plan technique pour l’utilisation de la fréquence 93,7 MHz, qu’elles proposent de nouvelles entreprises dans la même région et que le service approuvé serait le premier service radiophonique local desservant cette région. Par conséquent, le Conseil estime que ces demandes devraient être examinées comme concurrentes et devraient être examinées ensemble lors de l’audience. | ||
| Adresse de la requérante : 513, rue Main Casier postal 1268 Swan River (Manitoba) R0L 1Z0 Télécopieur : 204-734-5897 Courriel : bill@83north.com |
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| Examen de la demande : 62 2nd Avenue Gimli (Manitoba) 29, avenue Robinson Winnipeg Beach (Manitoba) 337, chemin River Arborg (Manitoba) |
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| Gimli (Manitoba) No de demande 2009-0254-5 |
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| Demande présentée par Riding Mountain Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Gimli. | ||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,7 MHz (canal 229C1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 53 000 watts (PAR maximale de 100 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 79 mètres). | ||
| La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine. | ||
| Une demande a été également reçue par le Conseil de 5777152 Manitoba Ltd. (no de demande 2008-1541-7) en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une nouvelle entreprise de programmation de radio FM à Winnipeg Beach. Il est noté que les deux demandes sont concurrentes sur le plan technique pour l’utilisation de la fréquence 93,7 MHz, qu’elles proposent de nouvelles entreprises dans la même région et que le service approuvé serait le premier service radiophonique local desservant cette région. Par conséquent, le Conseil estime que ces demandes devraient être examinées comme concurrentes et devraient être examinées ensemble lors de l’audience. | ||
| Adresse de la requérante : 624 14th Street East Brandon (Manitoba) R7A 7E1 Télécopieur : 204-726-1270 Courriel : clarkc@westmancom.com |
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| Examen de la demande : Bibliothèque régionale Evergreen 63 1st Avenue Gimli (Manitoba) |
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| Neepawa (Manitoba) No de demande 2009-0729-8 |
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| Demande présentée par 5777152 Manitoba Ltd. en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Neepawa. | ||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,1 MHz (canal 246A) avec une puissance apparente rayonnée de 3 200 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 58 mètres). | ||
| La requérante propose une formule musicale country. | ||
| Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique. | ||
| Adresse de la requérante : 513, rue Main Casier postal 1268 Swan River (Manitoba) R0L 7Z0 Télécopieur : 204-734-5897 Courriel : bill@83north.com |
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| Examen de la demande : 290, rue Davidson Neepawa (Manitoba) 513, rue Main Swan River (Manitoba) |
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| Edmonton et Calgary (Alberta) No de demande 2009-0923-6 |
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| Demande présentée par CTVglobemedia Inc. (CTVgm), au nom d’une filiale à part entière devant être constituée, CTV Limited (sdec), afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de CTV Limited, dans le cadre d’une réorganisation corporative, l’actif de l’entreprise de programmation par satellite au câble appelée ACCESS - The Education Station (ACCESS) Edmonton et ses émetteurs CIAN-TV Calgary et CJAL-TV Edmonton (Alberta). | ||
| La requérante demande également une nouvelle licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle. | ||
| À la clôture de la transaction, CTV Limited (SDEC) deviendra la titulaire de ACCESS et ses émetteurs. | ||
| Cette réorganisation corporative n’affectera pas le contrôle effectif des entreprises susmentionnées, lequel continuera d’être exercé par CTVgm. | ||
| Adresse de la requérante : 299, rue Queen Ouest Toronto (Ontario) M5V 2Z5 Télécopieur : 416-384-4580 Courriel : david.spodek@ctv.ca |
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| Examen de la demande : À l’adresse de la requérante, et 18520, chemin Stoney Plain |
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| Hazelton (Colombie-Britannique) No de demande 2009-0721-4 |
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| Demande présentée par Kispiox First Nations Community Radio en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone à Hazelton. | ||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,1 MHz (canal 241FP) avec une puissance apparente rayonnée de 11 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 10 mètres). | ||
| Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique. | ||
| Adresse de la requérante : Comp. 25, Site K, R.R. #1 Hazelton (Colombie-Britannique) V0J 1Y0 Télécopieur : 250-842-5604 Courriel : kfncr@universe.com |
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| Examen de la demande : Édifice d’administration de bande de Kispiox 1336, chemin Kispiox Valley Kispiox (Colombie-Britannique) |
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Participation du public |
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Date limite d’interventions/d’observations |
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3 septembre 2009 |
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| L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public. | ||
| L’intervention doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : | ||
| 1 - Je demande à comparaître à l’audience publique. 2 - Je ne veux pas comparaître à l’audience publique. |
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| Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes : | ||
en remplissant le |
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OU |
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par la poste à l’adresse |
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OU |
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par télécopieur au numéro |
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| Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. | ||
| Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. | ||
| Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. | ||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
| Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Advenant que la demande passe à l’étape comparante de l’audience et que l’intervenant désire comparaître, celui-ci doit expliquer pourquoi ses observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | ||
| Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | ||
| Avis important | ||
| Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent. | ||
| Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | ||
| Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | ||
| Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | ||
| Examen des documents | ||
| Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l’intérieur de cet avis. | ||
| Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toute intervention ou observation déposée sera accessible à partir de cette liste. Afin d’y accéder, sélectionnez « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | ||
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l’intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
| Bureaux du Conseil | ||
| Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782 ATS Sans Frais : 1-877-909-2782 |
||
| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) J8X 4B1 Tél. : 819- 997-2429 Télécopieur : 819-994-0218 |
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| Bureaux régionaux | ||
| Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
||
| 205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
||
| 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
||
| Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 – ATS: 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
||
| 2220, 12e Avenue Bureau 620 Regina (Saskatchewan) S4P 0M8 Tél. : 306-780-3422 |
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| 10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
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| Secrétaire général | ||
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
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