ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-461-3
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Autres références : 2009-461, 2009-461-1, 2009-461-2, 2009-461-4 et 2009-776 | |
Ottawa, le 11 septembre 2009 | |
Avis d’audience | |
29 septembre 2009 Gatineau (Québec) Report d’audience |
|
À la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2009-461, 2009-461-1 et 2009-461-2, le Conseil annonce ce qui suit : | |
L’audience qui devait avoir lieu le 29 septembre 2009 est reportée. La nouvelle date de l’audience et de nouvelles dates limites de dépôt des interventions et des répliques seront annoncées prochainement. | |
Secrétaire général | |
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : HUhttp://www.crtc.gc.caUH. |
- Date de modification :