ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-461-1

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  Autres références : 2009-461, 2009-461-2 et 2009-461-3
  Ottawa, le 3 août 2009
  Avis d’audience
  29 septembre 2009
Gatineau (Québec)
Correction à l’article 17
  Suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-461, le Conseil annonce ce qui suit :
  L’article suivant est modifié (le changement est en caractère gras) :
  Article 17
  Plusieurs collectivités (Québec)
No de demande 2009-0901-2
  Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de télévison de langue française à Rimouski (Québec) et l’autorisation de transférer les émetteurs suivants de la station régionale CBVT-TV Québec à la station CJBR-TV Rimouski : CBGAT-TV Matane, CBGAT-TV-1 Mont-Climont, CBGAT-TV-2 Murdochville, CBGAT-TV-3 Grande-Vallée, CBGAT-TV-4 Mont-Louis, CBGAT-TV-5 Causapscal, CBGAT-TV-6 Cap-Chat, CBGAT-TV-7 Saint-René-de-Matane, CBGAT-TV-8 Marsoui, CBGAT-TV-9 Gros-Morne, CBGAT-TV-10 Mont-Louis-en-Haut, CBGAT-TV-11 Sainte-Anne-des-Monts, CBGAT-TV-13 Rivière-à-Claude, CBGAT-TV-14 Carleton, CBGAT-TV-15 Chandler, CBGAT-TV-16 Cloridorme, CBGAT-TV-17 Gaspé, CBGAT-TV-18 L’Anse-à-Valleau, CBGAT-TV-19 Lac-Humqui, CBGAT-TV-20 Percé, CBGAT-TV-21 Port-Daniel-Gascons, CBGAT-TV-22 Rivière-au-Renard, CBGAT-TV-23 Les Méchins, CJBR-TV Rimouski, CJBR-TV-1 Latour, CBST-TV Sept-Îles, CBST-TV-1 Havre-Saint-Pierre, CBST-TV-6 Rivière-au-Tonnerre, CBST-TV-7 Aguanish-Natashquan, CBST-TV-8 Baie-Johan-Beetz, CBST-TV-9 Gethsémani/La Romaine, CBST-TV-11 Harrington Harbour, CBST-TV-12 Tête-à-la-Baleine, CBST-TV-13 La Tabatière, CBST-TV-14 Saint-Augustin (Saguenay), CBST-TV-15 Old Fort Bay, CBST-TV-16 Rivière-Saint-Paul, CBST-TV-17 Blanc-Sablon, CBST-TV-18 Longue-Pointe-de-Mingan et CBST-TV-19 Baie-Comeau (Québec).
  La titulaire estime pouvoir augmenter ses revenus de 400 000 $ par année avec la possibilité de solliciter la vente de publicité locale dans la région de Rimouski.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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