ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-461-4
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| Autres références : 2009-461, 2009-461-1, 2009-461-2, 2009-461-3 et 2009-776 | ||
| Ottawa, le 18 septembre 2009 | ||
| Avis d’audience | ||
| Nouvelle date d'audience : 29 octobre 2009 (antérieurement 29 septembre 2009) Gatineau (Québec) Modification de la date de l’audience, prorogation de la date limite pour le dépôt des interventions/observations, date limite de dépôt des répliques Information relative aux interventions soumises par télécopieur Examen des articles 16 et 17 parmi les articles avec comparution à l’audience Ajout de l’article 28 aux articles avec comparution à l’audience |
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| À la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2009-461, 2009-461-1, 2009-461-2 et 2009-461-3, le Conseil annonce les modifications suivantes à l’égard de la date de l’audience et des dates limites pour le dépôt des interventions/observations et des répliques aux interventions/observations (les changements sont en caractères gras) : | ||
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
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L’audience publique débutera maintenant le jeudi 29 octobre 2009 à 9 h au bureau chef du Conseil situé au 1, promenade du Portage, les Terrasses de la Chaudière, Édifice central, Salon Réal Therrien, 7e étage, Gatineau (Québec). |
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La date limite pour le dépôt des interventions/observations a été prorogée au 8 octobre 2009. |
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Les répliques des requérantes aux interventions/observations reçues doivent être soumises au Conseil au plus tard le 19 octobre 2009. |
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| De plus, le Conseil ajoute l’information suivante (changements en caractères gras) à son annonce relative aux soumissions par télécopieur, qui a été affichée sur le site web du Conseil le 11 septembre 2009 : | ||
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| À la suite des interventions reçues à ce jour et des préoccupations soulevées par les intervenants, le Conseil annonce que les demandes suivantes, qui étaient antérieurement considérés comme des articles sans comparution, seront maintenant traitées comme des articles avec comparution à l’audience : | ||
Article 16 |
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Plusieurs collectivités (Québec) |
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de réduire ses obligations de productions locales et régionales pour CBVT-TV Québec et de transférer les émetteurs suivants de la station régionale CBVT-TV Québec à la station CJBR-TV Rimouski : CBGAT-TV Matane, CBGAT-TV-1 Mont-Climont, CBGAT-TV-2 Murdochville, CBGAT-TV-3 Grande-Vallée, CBGAT-TV-4 Mont-Louis, CBGAT-TV-5 Causapscal, CBGAT-TV-6 Cap-Chat, CBGAT-TV-7 Saint-René-de-Matane, CBGAT-TV-8 Marsoui, CBGAT-TV-9 Gros-Morne, CBGAT-TV-10 Mont-Louis-en-Haut, CBGAT-TV-11 Sainte-Anne-des-Monts, CBGAT-TV-13 Rivière-à-Claude, CBGAT-TV-14 Carleton, CBGAT-TV-15 Chandler, CBGAT-TV-16 Cloridorme, CBGAT-TV-17 Gaspé, CBGAT-TV-18 L’Anse-à-Valleau, CBGAT-TV-19 Lac-Humqui, CBGAT-TV-20 Percé, CBGAT-TV-21 Port-Daniel-Gascons, CBGAT-TV-22 Rivière-au-Renard, CBGAT-TV-23 Les Méchins, CJBR-TV Rimouski, CJBR-TV-1 Latour, CBST-TV Sept-Îles, CBST-TV-1 Havre-Saint-Pierre, CBST-TV-6 Rivière-au-Tonnerre, CBST-TV-7 Aguanish-Natashquan, CBST-TV-8 Baie-Johan-Beetz, CBST-TV-9 Gethsémani/La Romaine, CBST-TV-11 Harrington Harbour, CBST-TV-12 Tête-à-la-Baleine, CBST-TV-13 La Tabatière, CBST-TV-14 Saint-Augustin (Saguenay), CBST-TV-15 Old Fort Bay, CBST-TV-16 Rivière-Saint-Paul, CBST-TV-17 Blanc-Sablon, CBST-TV-18 Longue-Pointe-de-Mingan et CBST-TV-19 Baie-Comeau (Québec). |
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Article 17 |
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Plusieurs collectivités (Québec) |
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de télévison de langue française à Rimouski (Québec) et l’autorisation de transférer les émetteurs suivants de la station régionale CBVT-TV Québec à la station CJBR-TV Rimouski : CBGAT-TV Matane, CBGAT-TV-1 Mont-Climont, CBGAT-TV-2 Murdochville, CBGAT-TV-3 Grande-Vallée, CBGAT-TV-4 Mont-Louis, CBGAT-TV-5 Causapscal, CBGAT-TV-6 Cap-Chat, CBGAT-TV-7 Saint-René-de-Matane, CBGAT-TV-8 Marsoui, CBGAT-TV-9 Gros-Morne, CBGAT-TV-10 Mont-Louis-en-Haut, CBGAT-TV-11 Sainte-Anne-des-Monts, CBGAT-TV-13 Rivière-à-Claude, CBGAT-TV-14 Carleton, CBGAT-TV-15 Chandler, CBGAT-TV-16 Cloridorme, CBGAT-TV-17 Gaspé, CBGAT-TV-18 L’Anse-à-Valleau, CBGAT-TV-19 Lac-Humqui, CBGAT-TV-20 Percé, CBGAT-TV-21 Port-Daniel-Gascons, CBGAT-TV-22 Rivière-au-Renard, CBGAT-TV-23 Les Méchins, CJBR-TV Rimouski, CJBR-TV-1 Latour, CBST-TV Sept-Îles, CBST-TV-1 Havre-Saint-Pierre, CBST-TV-6 Rivière-au-Tonnerre, CBST-TV-7 Aguanish-Natashquan, CBST-TV-8 Baie-Johan-Beetz, CBST-TV-9 Gethsémani/La Romaine, CBST-TV-11 Harrington Harbour, CBST-TV-12 Tête-à-la-Baleine, CBST-TV-13 La Tabatière, CBST-TV-14 Saint-Augustin (Saguenay), CBST-TV-15 Old Fort Bay, CBST-TV-16 Rivière-Saint-Paul, CBST-TV-17 Blanc-Sablon, CBST-TV-18 Longue-Pointe-de-Mingan et CBST-TV-19 Baie-Comeau (Québec). |
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| Finalement, à la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2009-461, 2009-461-1, 2009-461-2 et 2009-461-3, le Conseil considérera aussi la demande suivante comme un article avec comparution lors de l’audience. | ||
| Préambule pour l’article 28 | ||
| La titulaire demande le renouvellement de la licence d’une entreprise de programmation de radio, mais elle pourrait avoir manqué de se conformer au Règlement de 1986 sur la radio et à sa condition de licence relative au versement des contributions au développement des talents canadiens. | ||
Article |
Requérante et localité | |
28 |
Sept-Îles (Québec) No de demande 2009-0739-7 |
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| Demande présentée par Radio Sept-Îles inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKCN-FM Sept-Îles, qui expire le 31 décembre 20091. | ||
| Le Conseil constate qu’il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au paragraphe 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio qui concerne l’obligation de fournir les rapports annuels pour les années de radiodiffusion 2005 à 2008 inclusivement. | ||
| Le Conseil constate également qu’il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire en ce qui concerne sa condition de licence relative au versement des contributions au développement des talents canadiens pour les années de radiodiffusion 2005, 2006 et 2007. | ||
| Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience. Par conséquent, conformément aux sections 12 et 18 de la Loi de la radiodiffusion, le Conseil demande à la titulaire de comparaître à cette audience, afin de justifier pourquoi il ne devrait pas publier une ordonnance obligeant la titulaire à se conformer aux dispositions du Règlement de 1986 sur la radio qui concernent l’obligation de fournir les rapports annuels et à sa condition de licence relative aux contributions au développement des talents canadiens. | ||
| Le Conseil note qu’il a accordé un renouvellement de licence de quatre ans à la station, dans la décision de radiodiffusion 2005-113, car elle a manqué de se conformer à l’obligation relative à la diffusion de musique vocale de langue française durant la semaine de radiodiffusion, de 6 h à 18 h du lundi au vendredi, énoncée dans le Règlement de 1986 sur la radio. | ||
| Adresse de la titulaire : 437, avenue Arnaud Sept-Îles (Québec) G4R 3B3 Télécopieur : 418-968-6662 Courriel : direction@le941.com |
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| Examen de la demande : À l’adresse de la titulaire |
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Participation du public |
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Date limite d’interventions/d’observations |
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8 octobre 2009 |
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| L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public. | ||
| L’intervention doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
1 - Je demande à comparaître à l’audience publique. |
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| Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes : | ||
en remplissant le |
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ou |
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par la poste à l’adresse |
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ou |
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par télécopieur au numéro |
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| Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. | ||
| Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. | ||
| Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. | ||
| Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Advenant que la demande passe à l’étape comparante de l’audience et que l’intervenant désire comparaître, celui-ci doit expliquer pourquoi ses observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | ||
| Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | ||
| Avis important | ||
| Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent. | ||
| Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | ||
| Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | ||
| Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | ||
| Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations. | ||
| Examen des documents | ||
| Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. | ||
| Une liste de toutes les interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions/observations soumises sera accessible à partir de cette liste. Afin d’y accéder, sélectionnez « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | ||
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
| Bureaux du Conseil | ||
| Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782 ATS Sans Frais : 1-877-909-2782 |
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| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) J8X 4B1 Tél. : 819- 997-2429 Télécopieur : 819-994-0218 |
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| Bureaux régionaux | ||
| Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
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| 205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
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| 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
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| Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 – ATS: 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
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| 2220, 12e Avenue Bureau 620 Regina (Saskatchewan) S4P 0M8 Tél. : 306-780-3422 |
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| 10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
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| 580, rue Hornby Bureau 530 Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
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| Secrétaire général | ||
| Documents connexes | ||
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| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : HUhttp://www.crtc.gc.caUH. | ||
| Note de bas de page
1 Dans la décision de radiodiffusion 2009-506, le Conseil a renouvelé administrativement la licence de radiodiffusion de CKCN-FM du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009. |
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