ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-5
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Avis public CRTC 2001-5 |
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Voir aussi: 2001-5-1
Ottawa, le 8 janvier 2001 |
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Appel d'observations sur le contenu du dossier public des audiences portant sur le renouvellement prochain de licences de groupes de propriétaires d'entreprises de télédiffusion |
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Historique |
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1. |
Le Conseil examinera des demandes de renouvellement de licences de télédiffusion dans le cadre de deux audiences publiques qu'il tiendra bientôt. Les demandes de renouvellement des licences du réseau et de la station de Montréal du groupe de télédiffusion TVA seront entendues à l'audience publique prévue en mars 2001. Les demandes de renouvellement des licences des groupes de télédiffusion CTV et Global seront entendues à l'audience publique prévue en avril 2001. |
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2. |
Afin de favoriser des échanges publics ouverts et éclairés, le Conseil estime qu'il convient de verser au dossier public de ces audiences certains renseignements concernant chacun des groupes de télédiffuseurs. Ce supplément d'information inclurait des détails que le Conseil n'a pas l'habitude de rendre publics. Il a toutefois versé des renseignements semblables au dossier public de l'avis public CRTC 1998-44 du 6 mai 1998 intitulé Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne - Appel d'observations. |
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3. |
Le Conseil invite les parties intéressées à présenter des observations sur la proposition qui suit. |
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La proposition |
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4. |
Parmi les renseignements à verser aux dossiers publics des instances prévues prochainement pour les trois groupes de propriétaires d'entrerpise de télédiffusion, le Conseil suggère : |
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· le total annuel des revenus de chaque groupe, de 1997 à 2000. |
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· les données actuelles sur les auditoires cibles réels et potentiels de chaque groupe de télédiffuseurs. |
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Appel d'observations |
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5. |
Le Conseil invite les parties intéressées à soumettre des observations par écrit sur la proposition faite ci-dessus, y compris les questions relatives à la confidentialité. Il encourage aussi les parties à faire des suggestions visant à favoriser une discussion plus ouverte et mieux éclairée. Le Conseil acceptera les observations reçues, au plus tard le 29 janvier 2001. |
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6. |
Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie. |
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Procédure de dépôt d'observations |
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7. |
Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sous forme d'imprimé ou en version électronique. Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire. |
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8. |
Les parties qui veulent présenter leurs observations sous forme d'imprimé doivent les faire parvenir au Secrétaire général, CRTC, Ottawa, K1A 0N2. |
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9. |
Les parties qui veulent présenter leurs observations en version électronique peuvent le faire par courriel ou sur disquette. L'adresse courriel du Conseil est la suivante : procedure@crtc.gc.ca |
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10. |
Les mémoires électroniques doivent être en format HTML. Comme autre choix, « Microsoft Word » peut être utilisé pour du texte et « Microsoft Excel » pour les tableaux numériques. |
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11. |
Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'a pas été endommagé lors de la transmission. |
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12. |
Les observations présentées en format électronique seront disponibles sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca dans la langue officielle et le format sous lesquels elles auront été présentées. Il sera donc plus facile pour le public de consulter les documents. |
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13. |
Le Conseil encourage aussi les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public (et/ou le site Web du Conseil) pour tous renseignements complémentaires qu'elles pourraient juger utiles lors de la préparation de leurs observations. |
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Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est |
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Édifice Kensington |
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Cornwall Professional Building |
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10405, avenue Jasper |
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530-580, rue Hornby |
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Secrétaire général |
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