ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-27

Avis public CRTC 2001-27

Voir aussi: 2001-27-1

Ottawa, le 19 février 2001

Contenu du dossier public des audiences portant sur le renouvellement prochain de licences de groupes d'entreprises de télédiffusion - Conclusions du Conseil à la suite des observations reçues en réponse aux avis publics CRTC 2001-5 et 2001-5-1

Historique

Le Conseil examinera des demandes de renouvellement de licences de télédiffusion dans le cadre de deux audiences publiques qu'il tiendra bientôt. Les demandes de renouvellement des licences du réseau et de la station de Montréal du groupe de télédiffusion TVA seront entendues à une audience publique à partir du 26 mars 2001 à Montréal. Les demandes de renouvellement des licences des groupes de télédiffusion CTV et Global seront entendues à une audience publique à partir du 17 avril 2001 à Hull.

Dans l'avis public CRTC 2001-5, le Conseil s'est dit d'avis qu'afin de favoriser des échanges publics ouverts et éclairés, il convenait de rendre publics certains renseignements concernant chacun de ces groupes de télédiffuseurs. Plus précisément, le Conseil a proposé de verser les renseignements suivants aux dossiers publics des instances susmentionnées:

 

· une comparaison des niveaux d'écoute des émissions canadiennes et étrangères en répartissant les données annuelles par catégorie de programmation, pour chaque groupe, de 1997 à 1999. Les catégories seraient les suivantes: Nouvelles et Autres informations, Sports, Émissions dramatiques et comiques, Musique/danse et Variété, et Autres.

· le total annuel des revenus de chaque groupe, de 1997 à 2000.

· les données portant sur les dépenses en programmation canadienne pour chaque groupe, de 1997 à 2000. Ces données seraient ventilées par catégories de programmation, telles qu'indiquées à la première puce ci-dessus.

· les données actuelles sur les auditoires réels et potentiels de chaque groupe de télédiffuseurs.

Le Conseil a invité les parties intéressées à présenter des observations sur cette proposition.

Observations reçues

Le Conseil a reçu au total 286 observations en réponse aux avis publics CRTC 2001-5 et 2001-5-1. Toutes les observations étaient favorables à la proposition du Conseil, à l'exception de deux. Certaines proposaient de verser plus de renseignements aux dossiers publics en ce qui a trait aux aspects financiers, aux auditoire ou aux grilles-horaires.

L'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et Global Television Network (Global) se sont opposés à la proposition du Conseil. Leurs préoccupations portaient surtout sur la publication de données relatives aux dépenses en programmation canadienne et sur les questions de confidentialité et les conséquences éventuelles sur le plan de la concurrence. Global et l'ACR ont aussi soutenu que la publication de ces données irait à l'encontre de la nouvelle politique télévisuelle du Conseil. Suivant cette politique, les exigences relatives aux dépenses minimales en émissions canadiennes des télédiffuseurs ne font généralement plus l'objet de conditions de licence ou d'attentes.

Dans leurs mémoires, le Centre de recherche-action sur les relations raciales et ATW Management Communications ont demandé, entre autres, que soient versés aux dossiers publics des renseignements sur les efforts consentis par les titulaires afin de refléter la diversité culturelle. Le Conseil fait remarquer que les titulaires sont déjà tenues de fournir ce genre de renseignements à la partie 4 du formulaire de renouvellement de licences de télévision et que ces renseignements sont habituellement mis à la disposition du public dans le cadre du processus d'audience publique.

Étude de la question

En vertu du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, le Conseil est habilité à exiger des télédiffuseurs les renseignements financiers qui lui sont nécessaires pour remplir le mandat que lui confère la Loi sur la radiodiffusion. Présentement, le Conseil rend publiques les données contenues dans les rapports annuels des titulaires d'entreprises de câblodistribution et de télévision payante et spécialisée.

En considérant s'il devait rendre publics les renseignements décrits dans les avis 2001-5 et 2001-5-1, le Conseil a tenu compte de la consolidation accrue survenue dans le secteur de la télévision conventionnelle et du fait qu'il en est résulté une concentration de l'influence aux mains d'un nombre relativement restreint de grands groupes de radiodiffusion.

De plus, même si des conditions de licence relatives aux dépenses en programmation canadienne ne sont généralement pas imposées suivant la nouvelle politique télévisuelle, ces renseignements permettront de vérifier de quelle façon se fait la mise en oeuvre de la nouvelle politique au cours de la prochaine période d'application des licences. L'accès à ces données permettra également une discussion publique mieux éclairée sur le grand nombre de défis auxquels est confrontée l'industrie.

De plus, puisqu'il ne publiera que les données d'ensemble des grands groupes de stations multiples, le Conseil signale que les conséquences possibles sur le plan de la concurrence en seront réduites. Les renseignements concernant chacune des stations qui desservent un marché donné resteront confidentiels.

Les conclusions du Conseil

Le Conseil a décidé, par vote majoritaire, de verser les renseignements décrits dans les avis 2001-5 et 2001-5-1 aux dossiers publics portant sur le renouvellement prochain de licences des groupes d'entreprises de télédiffusion. Il a également décidé de verser les renseignements additionnels suivants aux dossiers publics:

· les données portant sur les dépenses relatives au sous-titrage codé pour chaque groupe et par catégorie d'émissions, de 1997 à 2000;

· les dépenses en programmation canadienne, ventilées selon les catégories suivantes: productions maison, émissions acquises d'entreprises de production affiliées, émissions acquises d'entreprises de production indépendantes, émissions réseau, émissions acquises d'autres stations; et crédits du FTCPEC.

Les données propres aux grands groupes d'entreprises de radiodiffusion, y compris les données que le Conseil a décidé de verser aux dossiers publics des audiences prochaines de renouvellement, seront aussi disponibles sur une base annuelle dans le « Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion ». 

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca