Recherche

ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10-2

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10-2

  Voir aussi : 2007-10, 2007-10-1, 2007-10-3 , 2007-10-4, 2007-10-5, 2007-10-6, 2008-10-7

Ottawa, le 26 septembre 2007
 

Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs

  Suite à son avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10 du 5 juillet 2007 relativement à l'audience publique initialement prévue pour le 28 janvier 2008, à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
 

Prorogation des limites de dépôt et nouvelle date d'audience

1. Dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion 2007-10, le Conseil annonçait une instance en vue d'examiner les éventuelles modifications à apporter aux cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services facultatifs. Dans cet avis d'audience publique, le Conseil fixait les dates limites du 9 octobre 2007 pour le dépôt des observations et du 5 novembre 2007 pour celui des répliques. Le Conseil annonçait qu'il tiendrait en marge de cette instance une audience publique avec comparution commençant le 28 janvier 2008.
2. Le Conseil a reçu trois demandes visant à proroger les délais de dépôt prévus dans cette instance. La première, datée du 19 septembre 2007, a été déposée par Rogers Communications Inc., l'Association canadienne des radiodiffuseurs, Quebecor Média inc., Canadian Cable Systems Alliance, Saskatchewan Telecommunications, MTS Allstream Inc., le groupe Services vidéo de Bell, Star Choice Communications Inc., Telus Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Cogeco inc. Ces parties demandaient au Conseil de reporter le dépôt des observations au 19 octobre 2007 et celui des répliques au 30 novembre 2007.
3. La deuxième demande, datée du 21 septembre 2007, a été déposée par l'Association canadienne de production de films et de télévision (ACPFT). L'ACPFT demandait au Conseil de reporter le dépôt des observations au 5 novembre 2007 et celui des répliques au 3 décembre 2007. L'ACPFT suggérait que l'audience publique avec comparution ait lieu comme prévu le 28 janvier 2008.
4. La troisième demande, en date du 21 septembre 2007, a été déposée par la Conférence canadienne des arts (CCA). La CCA demandait au Conseil de reporter le dépôt des observations à la fin novembre.
5. Après avoir étudié ces demandes, le Conseil a décidé de reporter la date de dépôt des observations du 9 octobre au 19 octobre 2007 et celle du dépôt des répliques du 5 novembre au 16 novembre 2007. En outre, l'audience publique sera reportée d'une semaine. Plus précisément, le Conseil tiendra une audience publique avec comparution à compter du 4 février 2008 à 9 h au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec).
 

Autres documents versés au dossier de l'instance

6. Le Conseil signale qu'il a versé au dossier de l'instance l'aperçu de la situation ailleurs dans le monde commandé à Michael McEwen, comme le mentionne l'avis d'audience publique de radiodiffusion 2007-10-1.
 

Documents connexes

  Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs, avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10 et 2007-10-1, 5 juillet 2007 et 12 septembre 2007.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-04-30

Date de modification :