Exigences relatives au contenu canadien pour la musique diffusée sur les stations de radio canadiennes

La radio joue un rôle important afin de faire connaître aux auditeurs la musique et les artistes canadiens. Les politiques et les règlements du CRTC permettent de veiller à ce que des œuvres canadiennes soient diffusées par les stations de radio canadiennes.

Le CRTC attribue des licences à sept types de stations de radio :

• les stations de radio commerciale;
• les stations de radio de campus;
• les stations de radio communautaire;
• les stations de radio à caractère ethnique;
• les stations de radio autochtone;
• les stations de CBC/Radio-Canada;
• les autres stations sans but lucratif.

Toute station titulaire d'une licence doit consacrer une partie de sa programmation musicale hebdomadaire au contenu canadien. La proportion requise dépend du type de station de radio et du type de musique qu'elle diffuse, soit de la musique populaire (catégorie de teneur 2), soit de la musique pour auditoire spécialisé (catégorie de teneur 3).

Exigences relatives au contenu canadien applicables à la musique populaire (catégorie de teneur 2)

Radio commerciale, communautaire, autochtone et de campus

Les stations de langue anglaise et de langue française doivent s'assurer qu'au moins 35 % de la musique populaire qu'elles diffusent chaque semaine est de contenu canadien.

Les stations de radio commerciale doivent également veiller à ce qu'au moins 35 % de la musique populaire diffusée entre 6 h et 18 h, du lundi au vendredi, soit de contenu canadien.

Stations de CBC/Radio­Canada

Les stations de CBC/Radio­Canada doivent s'assurer qu'au moins 50 % de la musique populaire qu'elles diffusent chaque semaine est de contenu canadien.

Exigences relatives au contenu canadien applicables à la musique pour auditoire spécialisé (catégorie de teneur 3)

Radio commerciale

Les stations de radio commerciale de langue anglaise et de langue française doivent s'assurer qu'au moins 10 % de la musique pour auditoire spécialisé qu'elles diffusent est de contenu canadien. Elles doivent également veiller à ce qu'au moins 25 % de la musique de concert (sous‑catégorie de teneur 31) et 20 % de la musique de jazz et de blues (sous-catégorie de teneur 34) soit de contenu canadien.

Les stations de radio commerciale doivent en outre faire en sorte que les pièces de musique pour auditoire spécialisé, y compris celles considérées comme contenu canadien, soient réparties de façon acceptable sur la journée de radiodiffusion.

Au moment de renouveler leur licence, ces stations doivent proposer d'augmenter la proportion de musique canadienne pour auditoire spécialisé qu'elles diffusent, sauf pour la musique de concert et la musique de jazz et de blues. Par ailleurs, les stations qui diffusent de la musique de concert ou de la musique classique doivent s'engager à diffuser des œuvres composées par des Canadiens.

Radio autochtone

Les stations de radio autochtone doivent s'assurer que 10 % de la musique pour auditoire spécialisé qu'elles diffusent chaque semaine est de contenu canadien.

Radio communautaire et de campus

Les stations de radio communautaire et de campus de langue anglaise et de langue française doivent s'assurer qu'au moins 12 % de la musique pour auditoire spécialisé qu'elles diffusent chaque semaine est de contenu canadien.

Stations de CBC/Radio­Canada

Les stations de CBC/Radio­Canada doivent s'assurer qu'au moins 20 % de la musique pour auditoire spécialisé qu'elles diffusent chaque semaine est de contenu canadien.

Exigences relatives au contenu canadien applicables à la radio à caractère ethnique

Les stations de radio à caractère ethnique doivent veiller à ce qu'au moins 7 % de la musique qu'elles diffusent pendant les périodes consacrées à la programmation à caractère ethnique soit de contenu canadien. Pendant les autres périodes de radiodiffusion, ces stations doivent respecter, au regard du contenu canadien, les mêmes exigences que les stations de radio commerciale en ce qui concerne la diffusion de musique populaire et de musique pour auditoire spécialisé.

Exceptions relatives au contenu canadien dans la musique populaire (catégorie de teneur 2)

Afin de répondre aux attentes de leurs auditeurs, les stations de radio proposent des formules musicales très variées. Bien que la plupart des formules musicales soient en général axées sur la musique vocale contemporaine, d'autres sont axées sur des styles de musique populaire plus « anciens » (nostalgie, vieux succès, classiques rétro pour adultes, musique « middle of the road ») qui peuvent comprendre de la musique vocale et instrumentale.

Le nombre de pièces de musique canadiennes plus anciennes entrant dans la catégorie de la musique populaire peut être restreint comparativement au nombre de pièces que comptent les genres musicaux contemporains. C'est pourquoi le CRTC accorde une certaine souplesse à l’égard des exigences relatives au contenu canadien (au moyen de dispositions réglementaires ou de conditions de licence).

Musique populaire instrumentale – dispositions réglementaires relatives au contenu canadien

Si les pièces de musique instrumentale représentent moins de 35 % de la musique diffusée chaque semaine, alors au moins 35 % de la musique populaire doit être de contenu canadien. Si les pièces de musique instrumentale représentent au moins 35 %, mais moins de 50 %, de la musique diffusée chaque semaine, alors au moins 20 % de la musique populaire doit être de contenu canadien.

Si les pièces de musique instrumentale représentent plus de 50 % de la musique diffusée chaque semaine, alors au moins 15 % de la musique populaire doit être de contenu canadien.

Musique populaire ancienne – conditions de licence

Il existe deux conditions de licence permettant aux stations de radio commerciale de déroger à la règle des 35 % de contenu canadien pour la musique populaire. Les radiodiffuseurs peuvent demander à bénéficier de ces conditions.

• Musique composée avant 1956 : Pour les périodes de programmation pendant lesquelles la totalité de la musique populaire diffusée a été composée avant 1956, au moins 2 % de la musique diffusée chaque semaine doit être canadienne. Pour les périodes de programmation pendant lesquelles 90 % ou plus des pièces de musique populaire diffusées ont été composées avant 1956, alors au moins 10 % d'entre elles doivent être canadiennes.
• Vieux succès : Pendant une semaine de radiodiffusion au cours de laquelle au moins 90 % des pièces de musique populaire diffusées sont parues avant le 1er janvier 1981, au moins 30 % des pièces diffusées au cours de la semaine de radiodiffusion ainsi qu'entre 6 h et 18 h, du lundi au vendredi, doivent être canadiennes.

Exceptions pour la radio communautaire et de campus

Les stations de radio communautaire et de campus doivent proposer une programmation dont le style et le contenu diffèrent des stations de radio commerciale et des stations de CBC/Radio‑Canada.

Selon les politiques actuellement en vigueur, 35 % des pièces de musique populaire doivent être de contenu canadien. Cependant, le CRTC reconnaît que les stations de radio communautaire et de campus programment souvent des genres de musique populaire nouveaux et émergents. Dans ce cas, il se peut que le choix de pièces de musique canadiennes soit plus restreint.

Par conséquent, le CRTC peut approuver des conditions de licence dont les exigences relatives au contenu canadien sont moins rigoureuses pour les périodes de programmation dédiées à la musique populaire nouvelle et émergente.

Renseignements connexes

• Politique révisée de 2022 sur la radio commerciale (Politique réglementaire de radiodiffusion 2022-332)
• Politique de 2006 sur la radio commerciale (Avis public CRTC 2006-158)
• Politique relative à la radio de campus (Avis public CRTC 2000­12)
• Politique relative à la radio communautaire (Avis public CRTC 2000­13)
• Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio (Avis public CRTC 2000­14)
• Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio – Émissions des stations de radio commerciales (Avis public CRTC 1998­132)
• Modifications aux exigences relatives au contenu des pièces musicales canadiennes à la radio (Avis public CRTC 1993-5)

Renseignements connexes

• Renouvellement des licences de radiodiffusion de CBC/Radio-Canada jusqu'en 2027

Date de modification :

2022-12-07