Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2021
2021-393 - Redressement pour le complexe des indicatifs régionaux 819 et 873 dans l’Ouest du Québec - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-373 - Redressement du complexe des indicatifs régionaux 450 et 579 dans la région de Montréal (Québec) - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-372 - Redressement pour le complexe des indicatifs régionaux 343 et 613 dans l’Est de l’Ontario - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-371 - Redressement pour le complexe des indicatifs régionaux 249 et 705 dans le Centre de l’Ontario - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-340 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapports et lignes directrices concernant la mise en œuvre d’un nouveau régime de qualité du service aux concurrents - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-268 - Rapport de consensus du Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de l’essai de dépistage canadien - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-245 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 226, 519 et 548 dans le sud-ouest de l’Ontario - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-244 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 236, 250, 604, 672 et 778 en Colombie-Britannique - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-217 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE126A – Révision de l’annexe B concernant les échéanciers de planification du redressement des indicatifs régionaux dans les Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-210 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0092 relatif à la mise en œuvre de la localisation par appareil sans fil - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-184 - Retard de la mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 289, 365 et 905 dans le sud de l’Ontario - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-13 - Report du redressement d’une durée indéterminée pour l’indicatif régional 709 à Terre-Neuve-et-Labrador - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-6 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 204 et 431 au Manitoba - Dossier public : 1011-NOC2021-0006
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