Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2020
2020-408 - Mise en œuvre d’un nouveau régime de qualité du service aux concurrents - Dossier public : 8621-C12-01/08
2020-379 - Comité directeur canadien sur la numérotation du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapports de consensus CNRE129A et CNRE130A sur les mises à jour des Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux - Dossier public : 8621-C12-01/08
2020-377 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE127A – Mise à jour des Lignes directrices relatives à l’attribution de blocs de chiffres d’acheminement du service d’urgence - Dossier public : 8621-C12-01/08
2020-373 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0086 concernant l’emplacement d’acheminement à partir des réseaux d’origine - Dossier public : 8621-C12-01/08
2020-362 - Redressement des indicatifs régionaux 289, 365 et 905 dans le sud de l’Ontario - Dossier public : 8621-C12-01/08
2019-402-2 - Rogers Communications Canada Inc. – Demande de report de neuf mois de la mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN - Dossier public : 8621-C12-01/08 et 8665-C12-201507576
2020-150 - Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus ESRE0089 concernant la cartographie des services 9-1-1 de prochaine génération et les considérations relatives à l’adressage – Dossier public : 8621-C12-01/08
2020-135 - Révision du calendrier de mise en œuvre du redressement de l’indicatif régional 506 au Nouveau-Brunswick - Dossier public : 1011-NOC2016-0206
2020-109 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE098b concernant des modifications aux Lignes directrices relatives à la gestion du réseau - Dossier public : 8621-C12-01/08
2020-34 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 819 et 873 dans l’Ouest du Québec - Dossier public : 1011-NOC2020-0034
2020-35 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 416, 437 et 647 à Toronto (Ontario) - Dossier public : 1011-NOC2020-0035
2020-36 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 249 et 705 en Ontario - Dossier public : 1011-NOC2020-0036
2020-37 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 438 et 514 à Montréal (Québec) - Dossier public : 1011-NOC2020-0037
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