Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2017
2017-389 - Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus ESRE0076 – Procédures en matière d’avis de panne du service 9-1-1 - Numéro de dossier : 8665-C12-201507008
2017-289 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE098a concernant l’élaboration d’un formulaire de préavis normalisé pour les modifications au réseau et l’harmonisation des normes de préavis - Numéro de dossier : 8663-T117-201513325
2017-226-1 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0071 concernant les appels d’essai sans fil au 9-1-1 envoyés aux centres d’appel de la sécurité publique - Corrections - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2017-226 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0071 concernant les appels d’essai sans fil au 9-1-1 envoyés aux centres d’appel de la sécurité publique
2017-203 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE120A concernant les numéros de téléphone commençant par 555 - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2017-119 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus concernant des mises à jour aux seuils d’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 à partir d’appareils sans fil - Numéro de dossier : 8669-C12-01/01
2017-108 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE095a concernant des révisions au guide portant sur l’intégration des nouveaux partenaires commerciaux - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2017-38 Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE119A concernant la réservation d’indicatifs régionaux à utiliser aux fins du redressement des indicatifs régionaux canadiens actuels dont l’épuisement est prévu au cours des dix prochaines années - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2017-31 Groupe de travail Plan de travail du CDCI - Rapport de consensus BPRE093c concernant des lignes directrices canadiennes modifiées relatives à l’échange de données - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2017-32 Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI - Recommandation du comité de planification du redressement concernant les indicatifs régionaux 418 et 581 dans l’Est du Québec - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0207
2017-34 Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI - Rapport de consensus CNRE118A concernant des modifications proposées à l’Annexe du Canada aux Lignes directrices du Comité de l’industrie sur la numérotation relatives à l’attribution des codes d’identification d’entreprise - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2017-35 Redressement de l’indicatif régional 709 à Terre-Neuve-et- Labrador - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0205
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