Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2014
2014-01-09
Groupe de travail Plan de travail du CDCI - Rapport de consensus concernant les processus de calcul et de facturation des frais de refus de demande de service local. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
Décision : 2014-6
2014-02-07
Groupe de travail Plan de travail du CDCI - Rapport de non-consensus BPRE083c concernant les demandes de résiliation de service et les débranchements dans le cadre du processus de transfert de clients. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
Décision : 2014-48
2014-02-28
Mise à jour du plan de mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 226 et 519 dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Numéro de dossier : 8698-C12-201214923
Décision : 2014-88
2014-06-20
Redressement des indicatifs régionaux 226 et 519 dans le Sud Ouest de l'Ontario. Numéro de dossier : 8698-C12-201214923
Décision : 2014-338
2014-08-01
Groupe de travail Plan de travail du CDCI - Rapports de consensus BPRE077d, BPRE082b et BPRE090a portant sur différentes lignes directrices. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
Décision : 2014-403
2014-08-01
Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI - Rapports de consensus CNRE102A, CNRE104A et CNRE105A relatifs aux diverses lignes directrices sur la numérotation. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
Décision : 2014-404
2014-08-06
Groupe de travail Services d'urgence (GTSU) du CDCI - Rapport de consensus concernant les exigences quant à l'exactitude de la localisation pour la Phase II du service 9-1-1 évolué. Numéro de dossier : 8669-C12-01/01
Décision : 2014-415
2014-11-20
Comité directeur canadien sur la numérotation : Rapport de consensus CNRE106A. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
Décision : 2014-603
2014-11-27
Groupe de travail Services d'urgence (GTSU) du CDCI - Rapport de consensus concernant les exigences quant à l'exactitude de la localisation pour la Phase II du service 9-1-1 évolué. Numéro de dossier : 8669-C12-01/01
Décision : 2014-618
2014-12-18
Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI - Rapport de consensus CNRE108A au sujet de changements aux Lignes directrices concernant la mise en œuvre des codes N11 au Canada Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
Décision : 2014-662
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