Documents du Conseil
Audience publique du 26 avril 2010
Avis de consultation de radiodiffusion
2009-661
2010-04-28 - Questions écrites par Michel Morin concernant la programmation communautaire
2010-04-26 - Contributions à l'expression locale des EDR de Classe 1 - 1998-2009
2010-04-23 - Courriel du Conseil addressé aux entreprises concernant les dépenses communautaires. Voir le tableau attaché.
2010-01-29 - Lettre du Conseil en réplique aux lettres du Canadian Association of Community Television Users and Stations (CACTUS) datées 13 et du 25 janvier 2010
2010-01-19 - Lettre du Conseil en réplique à la lettre du Bell Aliant/Bell Canada datée du 11 janvier 2010
2010-01-05 - Lettre du Conseil en réplique à la lettre de Shaw Communications Inc. datée du 29 octobre et du 10 décembre 2009
2010-01-05 - Lettre du Conseil en réplique à la lettre de Shaw Direct datée du 29 octobre et du 10 décembre 2009
2010-01-05 - Lettre du Conseil en réplique à la lettre du Rogers Communications Inc. datée du 10 décembre 2009
2010-01-05 - Lettre du Conseil en réplique à la lettre du Quebecor Media Inc. datée du 10 décembre 2009
2010-01-05 - Lettre du Conseil en réplique à la lettre du Eastlink datée du 10 décembre 2009
2010-01-05 - Lettre du Conseil en réplique à la lettre du Cogeco Cable Inc. datée du 29 octobre et du 17 novembre 2009
2010-01-05 - Lettre du Conseil en réplique à la lettre du Canadian Association of Community Television Users and Stations (CACTUS) datée du 10 décembre 2009
2009-12-22 - Lettre du Conseil en réplique à la lettre de Shaw Direct datée du 29 octobre et du 17 novembre 2009
2009-12-22 - Lettre du Conseil en réplique à la lettre de Shaw Communication Inc.
datée du 29 octobre et du 17 novembre 2009
2009-12-22 - Lettre du Conseil en réplique à la lettre de Rogers Communications Inc.
datée du 29 octobre et du 17 novembre 2009
2009-12-22 - Lettre du Conseil en réplique à la lettre de Quebecor Media Inc. datée du 29 octobre et du 17 novembre 2009
2009-12-22 - Lettre du Conseil en réplique à la lettre de Eastlink datée du 29 octobre et du 17 novembre 2009
2009-12-22 - Lettre du Conseil en réplique à la lettre de Cogeco Cable Inc. datée du 29 octobre et du 17 novembre 2009
2009-12-07 - Lettre du Conseil en réplique à la lettre du Canadian Association of Community Television Users and Stations (CACTUS) datée du 29 octobre et du 17 novembre 2009
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